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Suite l'annulation de l'Accord agricole entre le royaume et l'UE par la Cour européenne, le Maroc est offusqué par une décision pourtant démocratique et entend faire pression afin que ladite décision soit rétorquée.
Mais au nom de quoi le royaume peut s'immiscer dans une décision prise en toute bonne conscience et étayée par les juges de la Cour européenne?
Enfin, le royaume n'a-t-il pas suffisant de pays amis, notamment: Israël, Arabie Saoudite, Jordanie, Qatar, etc; afin d'écouler ses produits agricoles?
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Pour l’UE, il s’agit d’une décision purement juridique. Partagez-vous cet avis ?
Menouar Alem: (chef de la représentation permanente du royaume auprès de l'UE):
" Lorsqu’on regarde la construction de l’arrêt, on ne peut pas imaginer que le juge ait uniquement statué sur le droit. Si le tribunal avait pris une décision sur le plan purement juridique, nous n’en serions pas là ! Pour nous, c’est une décision politique. Aucun des arguments du juge du tribunal de l’UE qui l’ont amené à annuler la décision du Conseil ne concerne les dispositions de l’accord agricole. Il n’a d’ailleurs pas à statuer sur des questions politiques qui, au demeurant, relèvent de l’ONU. Si cet arrêt est appliqué, la grosse difficulté à laquelle sera confrontée l’UE, ce sera d’être en violation du droit international et même du droit communautaire puisque aucune disposition n’empêche de négocier un accord avec un pays qui a un territoire disputé. Le juge aurait dû statuer sur l’existence ou non, dans l’accord agricole, d’une disposition qui oblige une ou les deux parties à donner des informations sur l’impact de cet accord sur les populations concernées. Cela n’a pas été fait."
Source: jeune Afrique
Mais au nom de quoi le royaume peut s'immiscer dans une décision prise en toute bonne conscience et étayée par les juges de la Cour européenne?
Enfin, le royaume n'a-t-il pas suffisant de pays amis, notamment: Israël, Arabie Saoudite, Jordanie, Qatar, etc; afin d'écouler ses produits agricoles?
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Pour l’UE, il s’agit d’une décision purement juridique. Partagez-vous cet avis ?
Menouar Alem: (chef de la représentation permanente du royaume auprès de l'UE):
" Lorsqu’on regarde la construction de l’arrêt, on ne peut pas imaginer que le juge ait uniquement statué sur le droit. Si le tribunal avait pris une décision sur le plan purement juridique, nous n’en serions pas là ! Pour nous, c’est une décision politique. Aucun des arguments du juge du tribunal de l’UE qui l’ont amené à annuler la décision du Conseil ne concerne les dispositions de l’accord agricole. Il n’a d’ailleurs pas à statuer sur des questions politiques qui, au demeurant, relèvent de l’ONU. Si cet arrêt est appliqué, la grosse difficulté à laquelle sera confrontée l’UE, ce sera d’être en violation du droit international et même du droit communautaire puisque aucune disposition n’empêche de négocier un accord avec un pays qui a un territoire disputé. Le juge aurait dû statuer sur l’existence ou non, dans l’accord agricole, d’une disposition qui oblige une ou les deux parties à donner des informations sur l’impact de cet accord sur les populations concernées. Cela n’a pas été fait."
Source: jeune Afrique
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