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Selon la Cour de cassation, l'appel au boycott de produits israéliens relève d'une "provocation à la discrimination".Selon la Cour de cassation, l'appel au boycott de produits israéliens relève d'une "provocation à la discrimination".
La Cour de cassation a jugé "disriminatoire" l'appel au boycott de produits provenant d'Israël. Une première pour un pays démocratique.
Ce samedi, l'association France Palestine Solidarité organise des manifestations pour convaincre les Français de ne plus acheter des produits fabriqués en Israël. Mais l'appel au boycott tombe désormais sous le coup de la loi.
Deux décisions de justice, d'une importance capitale, sont récemment passées inaperçues. Dans deux arrêts rendus le 20 octobre, la Cour de cassation a déclaré illégal l'appel à boycotter des produits israéliens. Une première pour "une démocratie", souligne Le Monde.
La plus haute juridiction judiciaire a confirmé la condamnation de 14 militants du mouvement Boycott, désinvestissement, sanctions (BDS) à 28 000 euros de dommages et intérêts et chacun à une amende de 1000 euros avec sursis. En 2009 et en 2010, ces militants avaient manifesté dans un magasin Carrefour à Illzach, près de Mulhouse dans le Haut-Rhin.
Des tee-shirts "Palestine vivra, boycott Israël"
Sur place, ils portaient des tee-shirts affublés du slogan "Palestine vivra, boycott Israël" et distribuaient des tracts sur lesquels était inscrit: "Acheter les produits importés d'Israël, c'est légitimer les crimes à Gaza, c'est approuver la politique menée par le gouvernement israélien." Ce samedi, des manifestants ont de nouveau appelé au boycott des produits israéliens devant le magasin Carrefour à Givors (Rhône-Alpes).
Né en 2005, le mouvement BDS, qui coalise une myriade d'associations propalestiniennes, appelle à boycotter indistinctement tous les produits israéliens pour dénoncer la politique de l'Etat hébreu envers les palestiniens.
"Provocation à la discrimination"
Dans sa décision, la Cour de cassation a jugé que cette pratique relevait du délit de "provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée", puni par la loi sur la presse.
Cette décision met un terme à des années de flottement jurisprudentiel. Face à ces appels au boycott, les tribunaux ont longtemps hésité entre relaxe au nom de la "liberté d'expression" et condamnation au titre de l'interdiction des discriminations.
Par LEXPRESS.fr
La Cour de cassation a jugé "disriminatoire" l'appel au boycott de produits provenant d'Israël. Une première pour un pays démocratique.
Ce samedi, l'association France Palestine Solidarité organise des manifestations pour convaincre les Français de ne plus acheter des produits fabriqués en Israël. Mais l'appel au boycott tombe désormais sous le coup de la loi.
Deux décisions de justice, d'une importance capitale, sont récemment passées inaperçues. Dans deux arrêts rendus le 20 octobre, la Cour de cassation a déclaré illégal l'appel à boycotter des produits israéliens. Une première pour "une démocratie", souligne Le Monde.
La plus haute juridiction judiciaire a confirmé la condamnation de 14 militants du mouvement Boycott, désinvestissement, sanctions (BDS) à 28 000 euros de dommages et intérêts et chacun à une amende de 1000 euros avec sursis. En 2009 et en 2010, ces militants avaient manifesté dans un magasin Carrefour à Illzach, près de Mulhouse dans le Haut-Rhin.
Des tee-shirts "Palestine vivra, boycott Israël"
Sur place, ils portaient des tee-shirts affublés du slogan "Palestine vivra, boycott Israël" et distribuaient des tracts sur lesquels était inscrit: "Acheter les produits importés d'Israël, c'est légitimer les crimes à Gaza, c'est approuver la politique menée par le gouvernement israélien." Ce samedi, des manifestants ont de nouveau appelé au boycott des produits israéliens devant le magasin Carrefour à Givors (Rhône-Alpes).
Né en 2005, le mouvement BDS, qui coalise une myriade d'associations propalestiniennes, appelle à boycotter indistinctement tous les produits israéliens pour dénoncer la politique de l'Etat hébreu envers les palestiniens.
"Provocation à la discrimination"
Dans sa décision, la Cour de cassation a jugé que cette pratique relevait du délit de "provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée", puni par la loi sur la presse.
Cette décision met un terme à des années de flottement jurisprudentiel. Face à ces appels au boycott, les tribunaux ont longtemps hésité entre relaxe au nom de la "liberté d'expression" et condamnation au titre de l'interdiction des discriminations.
Par LEXPRESS.fr