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la cours supreme et la loi

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  • la cours supreme et la loi

    salut tt le monde
    est ce que la cour suprême peut enfreindre la loi
    car je ne fais plus confiance à la justice algerienne

  • #2
    oui. il arrive où la cour suprême va au delà de ce que prévoit la législation. La C.S est une "cour de droit" mais parfois viole elle même ce droit.
    Ils s'amusent et s'attardent dans la dialectique, les arguties et le paradoxe.
    Taine

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    • #3
      Avez vous un arrêt dans ce sens

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      • #4
        Oui, oui, l'Algérie est un pays de droits...

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