Tweet
La loi ne s’appliquant pas avec effet rétroactif, le pouvoir a trouvé le moyen de se tirer d’affaire : le texte de la nouvelle Constitution ne sera promulgué qu’après l’ouverture de la session de printemps du Parlement.
Le texte de la nouvelle Constitution, voté à la majorité des membres du Parlement en ses deux Chambres réunies, le dimanche 7 février, est encore au niveau du secrétariat général du gouvernement (SGG) qui travaille toujours à sa mise en forme, apprend-on d’une source gouvernementale. Ce n’est qu’une fois la mise en forme achevée — tâche dévolue à un panel d’experts et de techniciens — que le texte sera transmis au président de la République pour signature et, ensuite, promulgué au Journal officiel. Notre source a indiqué que le texte sera signé durant la dernière semaine de février, entre le 26 et le 28 du mois.
La publication de la nouvelle Constitution au Journal officiel, a précisé notre source, n’interviendrait pas toutefois avant le 3 mars prochain, le délai d’un mois imparti pour la promulgation de ladite loi étant respecté. Cependant, si la promulgation de la nouvelle Constitution devrait prendre autant de temps, c’est parce qu’il importait au pouvoir d’éviter une situation de vacance parlementaire devant laquelle il se retrouvera forcément si la nouvelle Constitution entre en vigueur avant l’ouverture de la session du printemps du Parlement. Une session qui s’ouvrira le 2 mars prochain, comme annoncé hier par le ministre chargé des relations avec le Parlement, Tahar Khaoua. Aussi, si la Constitution est promulguée avant le 2 mars, il faut alors attendre début septembre pour le lancement de la session parlementaire unique. La loi ne s’appliquant pas avec effet rétroactif, le pouvoir a trouvé le moyen de se tirer d’affaire, en ne publiant le texte de la Constitution qu’après l’ouverture de la session de printemps du Parlement. En attendant, une commission multisectorielle regroupant des représentants du Premier ministère, des ministères de la Justice et des relations avec le Parlement, ainsi que des membres des deux Chambres du Parlement planche déjà sur un nouveau projet de loi organique régissant les relations entre le gouvernement et le Parlement pour adapter le texte actuel aux nouvelles dispositions constitutionnelles introduites à la faveur de la révision de la Constitution. Le ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua, a expliqué que cette démarche obéissait à la nécessité de consacrer les nouveaux acquis constitutionnels du Parlement apportés par la révision de la loi fondamentale du pays, notamment l’instauration d’une session annuelle unique et l'élargissement des prérogatives de l'opposition parlementaire. “Plusieurs dispositions de l'ancienne loi seront ainsi amendées par la commission, notamment les articles 4 et 5 régissant les modalités et dates d’ouverture et de clôture de la session parlementaire”, a précisé le même responsable.
“La commission présentera son rapport final au Premier ministre,
Abdelmalek Sellal”, a ajouté M. Khaoua, soulignant que la nouvelle loi sera soumise au Conseil du gouvernement puis au Conseil des ministres, avant d'être présentée à l'Assemblée populaire nationale (APN) pour examen et adoption.
Le ministre a mis en avant le caractère “prioritaire” de ce projet de loi. “Ce sera la première loi organique à soumettre au Parlement, car il s'agit d'adapter l'activité de l'instance législative aux amendements constitutionnels”, a-t-il dit.
La nouvelle loi donnera lieu à la promulgation des nouveaux règlements intérieurs des deux Chambres du Parlement et qui, selon M. Khaoua, traiteront de nombreuses défaillances, notamment l'absentéisme des députés.
Liberté
Le texte de la nouvelle Constitution, voté à la majorité des membres du Parlement en ses deux Chambres réunies, le dimanche 7 février, est encore au niveau du secrétariat général du gouvernement (SGG) qui travaille toujours à sa mise en forme, apprend-on d’une source gouvernementale. Ce n’est qu’une fois la mise en forme achevée — tâche dévolue à un panel d’experts et de techniciens — que le texte sera transmis au président de la République pour signature et, ensuite, promulgué au Journal officiel. Notre source a indiqué que le texte sera signé durant la dernière semaine de février, entre le 26 et le 28 du mois.
La publication de la nouvelle Constitution au Journal officiel, a précisé notre source, n’interviendrait pas toutefois avant le 3 mars prochain, le délai d’un mois imparti pour la promulgation de ladite loi étant respecté. Cependant, si la promulgation de la nouvelle Constitution devrait prendre autant de temps, c’est parce qu’il importait au pouvoir d’éviter une situation de vacance parlementaire devant laquelle il se retrouvera forcément si la nouvelle Constitution entre en vigueur avant l’ouverture de la session du printemps du Parlement. Une session qui s’ouvrira le 2 mars prochain, comme annoncé hier par le ministre chargé des relations avec le Parlement, Tahar Khaoua. Aussi, si la Constitution est promulguée avant le 2 mars, il faut alors attendre début septembre pour le lancement de la session parlementaire unique. La loi ne s’appliquant pas avec effet rétroactif, le pouvoir a trouvé le moyen de se tirer d’affaire, en ne publiant le texte de la Constitution qu’après l’ouverture de la session de printemps du Parlement. En attendant, une commission multisectorielle regroupant des représentants du Premier ministère, des ministères de la Justice et des relations avec le Parlement, ainsi que des membres des deux Chambres du Parlement planche déjà sur un nouveau projet de loi organique régissant les relations entre le gouvernement et le Parlement pour adapter le texte actuel aux nouvelles dispositions constitutionnelles introduites à la faveur de la révision de la Constitution. Le ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua, a expliqué que cette démarche obéissait à la nécessité de consacrer les nouveaux acquis constitutionnels du Parlement apportés par la révision de la loi fondamentale du pays, notamment l’instauration d’une session annuelle unique et l'élargissement des prérogatives de l'opposition parlementaire. “Plusieurs dispositions de l'ancienne loi seront ainsi amendées par la commission, notamment les articles 4 et 5 régissant les modalités et dates d’ouverture et de clôture de la session parlementaire”, a précisé le même responsable.
“La commission présentera son rapport final au Premier ministre,
Abdelmalek Sellal”, a ajouté M. Khaoua, soulignant que la nouvelle loi sera soumise au Conseil du gouvernement puis au Conseil des ministres, avant d'être présentée à l'Assemblée populaire nationale (APN) pour examen et adoption.
Le ministre a mis en avant le caractère “prioritaire” de ce projet de loi. “Ce sera la première loi organique à soumettre au Parlement, car il s'agit d'adapter l'activité de l'instance législative aux amendements constitutionnels”, a-t-il dit.
La nouvelle loi donnera lieu à la promulgation des nouveaux règlements intérieurs des deux Chambres du Parlement et qui, selon M. Khaoua, traiteront de nombreuses défaillances, notamment l'absentéisme des députés.
Liberté
Commentaire