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La nationalisation des hydrocarbures a permis à l’Algérie de récupérer ses prérogatives sur ses réserves et capacités de production et de jouer un rôle important sur la scène pétrolière mondiale, affirme à l’APS l’expert des questions pétrolières, Abdelmadjid Attar.
«Le premier objectif de la nationalisation des hydrocarbures, annoncée le 24 février 1971, était la récupération de la souveraineté nationale sur les réserves et les capacités de production du pays», rappelle-t-il. Cette décision, explique-t-il, a aussi permis à l’Algérie de jouer un rôle important sur la scène pétrolière mondiale, et surtout de développer ses ressources gazières qui étaient très peu exploitées avec une faible exportation, précisant que grâce à cette nationalisation, le pays «a pu mettre en œuvre un important programme d’industrialisation». Pour cet ancien Pdg de Sonatrach, l’Algérie a réussi plusieurs actions «primordiales» à la faveur de cette décision. Il s’agit, en premier lieu, du développement des activités de Sonatrach en amont et en aval, notamment celles liées à la liquéfaction du gaz naturel, ainsi que le renforcement des capacités et des compétences managériales et humaines de Sonatrach qui a été «élevée au rang de la plus importante compagnie pétrolière et gazière en Afrique, et au 10e rang à l’échelle mondiale». Cet élan, selon lui, a permis de créer de nouvelles sociétés de services pétroliers qui ont joué un rôle important dans le développement du secteur des hydrocarbures.
Une adaptation permanente de la législation face aux mutations
De même, l’exercice de la souveraineté nationale sur les ressources en hydrocarbures et le domaine minier national a permis à l’Algérie de faire face aux différentes crises pétrolières entraînant la baisse des recettes d’exportation et de lancer, dès 1980, puis en 1986, une adaptation de la réglementation pétrolière pour développer le partenariat dans le secteur amont afin de renouveler ses réserves, relève-t-il. À ce propos, il soutient que le résultat de cette démarche a été «particulièrement positif» durant les années 1990 puisque l’adaptation du cadre réglementaire des activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures a permis, malgré la situation intérieure difficile, de revenir au même niveau de réserves qu’en 1971. En outre, l’augmentation des réserves et des capacités de production, accompagnée par la hausse du prix du baril au cours des années 2000, ont contribué à maintenir et augmenter les recettes pétrolières. D’ailleurs, cette remarquable hausse des niveaux de production et de revenus des exportation a permis à l’Algérie «de faire face à une demande intérieure énergétique et sociale importante que l’économie du pays ne pouvait plus soutenir du fait d’une désindustrialisation malheureuse dans les autres secteurs et, par conséquent, de l’absence de nouvelles richesses à même de remplacer la rente pétrolière», fait valoir M. Attar. Il prévient, toutefois, que l’Algérie est confrontée à d’énormes défis qui sont «difficiles à relever» en raison, notamment, de la baisse des recettes d’exportation provenant des hydrocarbures, des besoins croissants en matière d’énergie et de la forte pression des besoins sociaux.
Rude compétition sur les marchés pétroliers et gaziers
En outre, l’Algérie doit également faire face à une situation extérieure marquée par la récession économique qui affecte plusieurs pays et des mutations profondes «qui vont probablement aboutir à un nouvel ordre mondial énergétique et financier d’ici 2020, dans lequel la possession de réserves en hydrocarbures ne suffira plus», avise-t-il. En parallèle, le retard enregistré en matière de diversification de l’économie du pays «ne va pas être facile à rattraper dans une conjoncture pareille, et nécessite, par conséquent, des réformes politiques, économiques et sociales profondes», préconise cet expert. Soulignant que les hydrocarbures ne sont pas la solution à cette situation, mais seulement une partie de la solution, il identifie quatre actions pour relever ces défis. D’abord, l’Algérie doit baser sa stratégie sur la sécurité et l’indépendance énergétique au-delà de 2030, ce qui nécessite la mise en œuvre d’un nouveau modèle de consommation énergétique axé progressivement sur un mix gaz naturel-énergies renouvelables, en plus de la mise en œuvre de programmes d’économie d’énergie, détaille-t-il. À cet effet, il estime que de nombreux chantiers réglementaires et tarifaires sont à ouvrir dans ce domaine, car il faudra dégager les financements nécessaires qui ne peuvent provenir que de l’État, du consommateur ou de l’endettement.
Il suggère également la mise en œuvre d’une politique de gestion et de conservation rigoureuse des réserves en hydrocarbures, surtout pour le gaz naturel «qui sera bientôt beaucoup plus important et vital pour l’avenir du pays». «Cela nécessite la poursuite des investissements en amont pour renouveler ou, du moins, améliorer l’exploitation des gisements et des taux de récupération», poursuit-il . Sur le plan régional et international, il met l’accent sur la nécessité de se préparer à affronter «une rude compétition sur les marchés pétroliers et gaziers».
Chronologie
La décision de nationalisation des hydrocarbures, annoncée le 24 février 1971, a couronné un long processus entamé durant les premières années de l’Indépendance. Le refus de la France de procéder à une hausse de la fiscalité pétrolière telle qu’exigée par l’Algérie a donné un contexte favorable aux autorités algériennes d’accélérer cette nationalisation :
- La première négociation sur la révision du prix fiscal imposable aux sociétés françaises s’ouvre, à la demande de l’Algérie, le 24 novembre 1969 à Alger, en vertu de l’accord pétrolier signé le 29 juillet 1965, en s’appuyant sur son article 27 stipulant que les deux gouvernements allaient examiner, au cours de l’année 1969, la révision du prix fiscal.
- Les négociations de cet accord de 1965, engagées en 1964 sous l’égide du président Ahmed Ben Bella et conclues sous le règne de son successeur, Houari Boumediène, prévoyaient un prix fiscal de 2,08 dollars pour le fob de Béjaïa, considéré comme une concession à ces sociétés pour mobiliser leurs moyens financiers en vue d’accentuer la prospection.
- Côté algérien, la relance de la prospection, attendue par l’Association coopérative algéro-française (Assccop), créée dans le cadre de l’accord de 1965, et à laquelle ont été confiées les riches zones de Hassi Messaoud et de Hassi R’mel, tarde à venir. La plus importante révision de l’accord portait sur le prix fiscal retenu pour le calcul du revenu imposable des sociétés pétrolières françaises et sur la transformation des statuts de ces dernières en sociétés dans lesquelles l’Algérie devra détenir la majorité du capital lui permettant d’en contrôler le fonctionnement.
- Détermination de l’Algérie à imposer un nouveau prix fiscal de 2,85 dollars par baril, mais les Français ne sont nullement disposés d’agir dans le sens des demandes fiscales algériennes.
- L’ultime et décevante rencontre avec la délégation française en juin 1970 conduit l’Algérie à notifier, le 20 juillet de la même année, sa décision unilatérale d’imposer le nouveau prix fiscal aux sociétés françaises.
- La France propose à l’Algérie de suspendre l’application de la décision annoncée aux sociétés françaises et d’ouvrir, en contrepartie, par anticipation, la négociation sur une révision globale de l’accord de 1965 au titre de l’article 52 qui stipulait que le document pourrait être révisé dans sa globalité cinq ans après sa mise en œuvre.
- Début de la négociation officielle le 28 septembre 1970, qui s’est poursuivie pendant les premières semaines de l’année 1971.
- Du côté français, refus sur la question d’accorder à l’Algérie une majorité dans le capital des sociétés concessionnaires françaises et sur une révision à la hausse du prix fiscal.
- Le 27 décembre 1970, tenue de la dernière rencontre entre les deux délégations et durant laquelle la France restait arc-boutée sur ses positions et demanda la suspension des négociations.
- Anticipant l’impasse dans laquelle allaient se trouver les négociations, l’Algérie envisagea l’ultime option qui est celle de la nationalisation.
- Au cours d’un Conseil des ministres, le président Boumediène déclare que si la négociation n’aboutit pas le 31 décembre 1970, il procèderait à la promulgation de mesures de nationalisation.
- Le 24 février 1971, à l’occasion de l’anniversaire de création de l’UGTA, le président Boumediène annonce la décision de la prise par l’Algérie de la majorité du capital des sociétés concessionnaires françaises.
- Avant la fin de l’après-midi de la journée du 24 février, les sièges des sociétés nationalisées passent aux mains des équipes algériennes dirigeantes désignées par le ministère de l’Industrie et de l’Énergie.
El Moudjahid
«Le premier objectif de la nationalisation des hydrocarbures, annoncée le 24 février 1971, était la récupération de la souveraineté nationale sur les réserves et les capacités de production du pays», rappelle-t-il. Cette décision, explique-t-il, a aussi permis à l’Algérie de jouer un rôle important sur la scène pétrolière mondiale, et surtout de développer ses ressources gazières qui étaient très peu exploitées avec une faible exportation, précisant que grâce à cette nationalisation, le pays «a pu mettre en œuvre un important programme d’industrialisation». Pour cet ancien Pdg de Sonatrach, l’Algérie a réussi plusieurs actions «primordiales» à la faveur de cette décision. Il s’agit, en premier lieu, du développement des activités de Sonatrach en amont et en aval, notamment celles liées à la liquéfaction du gaz naturel, ainsi que le renforcement des capacités et des compétences managériales et humaines de Sonatrach qui a été «élevée au rang de la plus importante compagnie pétrolière et gazière en Afrique, et au 10e rang à l’échelle mondiale». Cet élan, selon lui, a permis de créer de nouvelles sociétés de services pétroliers qui ont joué un rôle important dans le développement du secteur des hydrocarbures.
Une adaptation permanente de la législation face aux mutations
De même, l’exercice de la souveraineté nationale sur les ressources en hydrocarbures et le domaine minier national a permis à l’Algérie de faire face aux différentes crises pétrolières entraînant la baisse des recettes d’exportation et de lancer, dès 1980, puis en 1986, une adaptation de la réglementation pétrolière pour développer le partenariat dans le secteur amont afin de renouveler ses réserves, relève-t-il. À ce propos, il soutient que le résultat de cette démarche a été «particulièrement positif» durant les années 1990 puisque l’adaptation du cadre réglementaire des activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures a permis, malgré la situation intérieure difficile, de revenir au même niveau de réserves qu’en 1971. En outre, l’augmentation des réserves et des capacités de production, accompagnée par la hausse du prix du baril au cours des années 2000, ont contribué à maintenir et augmenter les recettes pétrolières. D’ailleurs, cette remarquable hausse des niveaux de production et de revenus des exportation a permis à l’Algérie «de faire face à une demande intérieure énergétique et sociale importante que l’économie du pays ne pouvait plus soutenir du fait d’une désindustrialisation malheureuse dans les autres secteurs et, par conséquent, de l’absence de nouvelles richesses à même de remplacer la rente pétrolière», fait valoir M. Attar. Il prévient, toutefois, que l’Algérie est confrontée à d’énormes défis qui sont «difficiles à relever» en raison, notamment, de la baisse des recettes d’exportation provenant des hydrocarbures, des besoins croissants en matière d’énergie et de la forte pression des besoins sociaux.
Rude compétition sur les marchés pétroliers et gaziers
En outre, l’Algérie doit également faire face à une situation extérieure marquée par la récession économique qui affecte plusieurs pays et des mutations profondes «qui vont probablement aboutir à un nouvel ordre mondial énergétique et financier d’ici 2020, dans lequel la possession de réserves en hydrocarbures ne suffira plus», avise-t-il. En parallèle, le retard enregistré en matière de diversification de l’économie du pays «ne va pas être facile à rattraper dans une conjoncture pareille, et nécessite, par conséquent, des réformes politiques, économiques et sociales profondes», préconise cet expert. Soulignant que les hydrocarbures ne sont pas la solution à cette situation, mais seulement une partie de la solution, il identifie quatre actions pour relever ces défis. D’abord, l’Algérie doit baser sa stratégie sur la sécurité et l’indépendance énergétique au-delà de 2030, ce qui nécessite la mise en œuvre d’un nouveau modèle de consommation énergétique axé progressivement sur un mix gaz naturel-énergies renouvelables, en plus de la mise en œuvre de programmes d’économie d’énergie, détaille-t-il. À cet effet, il estime que de nombreux chantiers réglementaires et tarifaires sont à ouvrir dans ce domaine, car il faudra dégager les financements nécessaires qui ne peuvent provenir que de l’État, du consommateur ou de l’endettement.
Il suggère également la mise en œuvre d’une politique de gestion et de conservation rigoureuse des réserves en hydrocarbures, surtout pour le gaz naturel «qui sera bientôt beaucoup plus important et vital pour l’avenir du pays». «Cela nécessite la poursuite des investissements en amont pour renouveler ou, du moins, améliorer l’exploitation des gisements et des taux de récupération», poursuit-il . Sur le plan régional et international, il met l’accent sur la nécessité de se préparer à affronter «une rude compétition sur les marchés pétroliers et gaziers».
Chronologie
La décision de nationalisation des hydrocarbures, annoncée le 24 février 1971, a couronné un long processus entamé durant les premières années de l’Indépendance. Le refus de la France de procéder à une hausse de la fiscalité pétrolière telle qu’exigée par l’Algérie a donné un contexte favorable aux autorités algériennes d’accélérer cette nationalisation :
- La première négociation sur la révision du prix fiscal imposable aux sociétés françaises s’ouvre, à la demande de l’Algérie, le 24 novembre 1969 à Alger, en vertu de l’accord pétrolier signé le 29 juillet 1965, en s’appuyant sur son article 27 stipulant que les deux gouvernements allaient examiner, au cours de l’année 1969, la révision du prix fiscal.
- Les négociations de cet accord de 1965, engagées en 1964 sous l’égide du président Ahmed Ben Bella et conclues sous le règne de son successeur, Houari Boumediène, prévoyaient un prix fiscal de 2,08 dollars pour le fob de Béjaïa, considéré comme une concession à ces sociétés pour mobiliser leurs moyens financiers en vue d’accentuer la prospection.
- Côté algérien, la relance de la prospection, attendue par l’Association coopérative algéro-française (Assccop), créée dans le cadre de l’accord de 1965, et à laquelle ont été confiées les riches zones de Hassi Messaoud et de Hassi R’mel, tarde à venir. La plus importante révision de l’accord portait sur le prix fiscal retenu pour le calcul du revenu imposable des sociétés pétrolières françaises et sur la transformation des statuts de ces dernières en sociétés dans lesquelles l’Algérie devra détenir la majorité du capital lui permettant d’en contrôler le fonctionnement.
- Détermination de l’Algérie à imposer un nouveau prix fiscal de 2,85 dollars par baril, mais les Français ne sont nullement disposés d’agir dans le sens des demandes fiscales algériennes.
- L’ultime et décevante rencontre avec la délégation française en juin 1970 conduit l’Algérie à notifier, le 20 juillet de la même année, sa décision unilatérale d’imposer le nouveau prix fiscal aux sociétés françaises.
- La France propose à l’Algérie de suspendre l’application de la décision annoncée aux sociétés françaises et d’ouvrir, en contrepartie, par anticipation, la négociation sur une révision globale de l’accord de 1965 au titre de l’article 52 qui stipulait que le document pourrait être révisé dans sa globalité cinq ans après sa mise en œuvre.
- Début de la négociation officielle le 28 septembre 1970, qui s’est poursuivie pendant les premières semaines de l’année 1971.
- Du côté français, refus sur la question d’accorder à l’Algérie une majorité dans le capital des sociétés concessionnaires françaises et sur une révision à la hausse du prix fiscal.
- Le 27 décembre 1970, tenue de la dernière rencontre entre les deux délégations et durant laquelle la France restait arc-boutée sur ses positions et demanda la suspension des négociations.
- Anticipant l’impasse dans laquelle allaient se trouver les négociations, l’Algérie envisagea l’ultime option qui est celle de la nationalisation.
- Au cours d’un Conseil des ministres, le président Boumediène déclare que si la négociation n’aboutit pas le 31 décembre 1970, il procèderait à la promulgation de mesures de nationalisation.
- Le 24 février 1971, à l’occasion de l’anniversaire de création de l’UGTA, le président Boumediène annonce la décision de la prise par l’Algérie de la majorité du capital des sociétés concessionnaires françaises.
- Avant la fin de l’après-midi de la journée du 24 février, les sièges des sociétés nationalisées passent aux mains des équipes algériennes dirigeantes désignées par le ministère de l’Industrie et de l’Énergie.
El Moudjahid