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Le Conseil européen a fait appel de la décision de la Cour de justice européenne. Mais, fait étonnant, aucun détail n’a été communiqué au sujet de cet appel.
Un ouf de soulagement pour le Maroc ? Le service juridique du Conseil européen a déposé le 19 février un appel auprès de la Cour européenne de justice contestant un jugement prononcé le 10 décembre 2015 par cette dernière. Cette décision annulait provisoirement les accords agricoles entre le Maroc et l’Union européenne. Une initiative qui, on le notera, n’a fait l’objet d’aucune annonce officielle côté marocain.
Une situation «exceptionnelle »
Plus étonnant encore: aucun détail concernant cet appel n’a été évoqué par les instances européennes. Plus clairement, il est difficile de savoir si le service juridique du Conseil européen a contesté l’ensemble de la décision de la justice européenne ou une partie spécifique de ce jugement. Contacté par Telquel.ma, le service presse du service juridique du Conseil européen affirme n’avoir « aucun détail à ce sujet » du fait du « peu d’informations communiquées » par le service juridique du Conseil. Une situation « exceptionnelle » qui, selon le service de presse, s’explique par le « caractère sensible du dossier ». La même source affirme également que ce manque d’information a pour but de ne pas « dévoiler la stratégie de défense ».
À noter qu’aucun responsable européen ou marocain n’a commenté le dépôt de cet appel. Malgré de multiples sollicitations, le ministère de l’Agriculture, qui est directement concerné par le dossier, n’a toujours pas répondu à nos questions concernant cette procédure. Également contactés par Telquel.ma, les responsables du ministère des Affaires étrangères n’ont pu être joints.
Retombées néfastes
L’annulation de cet accord pourrait avoir des effets néfastes sur la relation entre le Maroc et l’UE. « Une décision de la Cour de justice qui ne serait pas favorable au Maroc pourrait entrainer l’annulation pure et simple de l’ensemble des accords liant le royaume et les 27 » affirme une source diplomatique. L’éventuelle mise en place d’un mécanisme de surveillance des retombées socio-économiques de l’exploitation des ressources, qui a été implémentée dans le cadre des accords de pêche, n’est pas envisageable, car elle pourrait susciter un ras-le-bol du gouvernement marocain qui serait soumis à « trop de surveillance » selon la même source.
Une éventuelle validation de la décision de la Cour de justice européenne pourrait également faire jurisprudence et entrainer la contestation de l’accord de pêche ratifié en 2014 par le Maroc et l’UE. Un accord qui pourrait bien être discuté dans les couloirs de la Cour de justice européenne puisque la justice britannique a été déclarée comme incompétente dans une affaire opposant Western sahara campaign UK, une association soutenant le Polisario, et les services de douane de la couronne britannique concernant les produits de la pêche et de l’agriculture marocaine. Aucune information n’a, pour le moment, été communiquée au sujet d’un éventuel transfert de cette affaire vers la Cour basée au Luxembourg.
(c) TelQuel 23/02/2016
Un ouf de soulagement pour le Maroc ? Le service juridique du Conseil européen a déposé le 19 février un appel auprès de la Cour européenne de justice contestant un jugement prononcé le 10 décembre 2015 par cette dernière. Cette décision annulait provisoirement les accords agricoles entre le Maroc et l’Union européenne. Une initiative qui, on le notera, n’a fait l’objet d’aucune annonce officielle côté marocain.
Une situation «exceptionnelle »
Plus étonnant encore: aucun détail concernant cet appel n’a été évoqué par les instances européennes. Plus clairement, il est difficile de savoir si le service juridique du Conseil européen a contesté l’ensemble de la décision de la justice européenne ou une partie spécifique de ce jugement. Contacté par Telquel.ma, le service presse du service juridique du Conseil européen affirme n’avoir « aucun détail à ce sujet » du fait du « peu d’informations communiquées » par le service juridique du Conseil. Une situation « exceptionnelle » qui, selon le service de presse, s’explique par le « caractère sensible du dossier ». La même source affirme également que ce manque d’information a pour but de ne pas « dévoiler la stratégie de défense ».
À noter qu’aucun responsable européen ou marocain n’a commenté le dépôt de cet appel. Malgré de multiples sollicitations, le ministère de l’Agriculture, qui est directement concerné par le dossier, n’a toujours pas répondu à nos questions concernant cette procédure. Également contactés par Telquel.ma, les responsables du ministère des Affaires étrangères n’ont pu être joints.
Retombées néfastes
L’annulation de cet accord pourrait avoir des effets néfastes sur la relation entre le Maroc et l’UE. « Une décision de la Cour de justice qui ne serait pas favorable au Maroc pourrait entrainer l’annulation pure et simple de l’ensemble des accords liant le royaume et les 27 » affirme une source diplomatique. L’éventuelle mise en place d’un mécanisme de surveillance des retombées socio-économiques de l’exploitation des ressources, qui a été implémentée dans le cadre des accords de pêche, n’est pas envisageable, car elle pourrait susciter un ras-le-bol du gouvernement marocain qui serait soumis à « trop de surveillance » selon la même source.
Une éventuelle validation de la décision de la Cour de justice européenne pourrait également faire jurisprudence et entrainer la contestation de l’accord de pêche ratifié en 2014 par le Maroc et l’UE. Un accord qui pourrait bien être discuté dans les couloirs de la Cour de justice européenne puisque la justice britannique a été déclarée comme incompétente dans une affaire opposant Western sahara campaign UK, une association soutenant le Polisario, et les services de douane de la couronne britannique concernant les produits de la pêche et de l’agriculture marocaine. Aucune information n’a, pour le moment, été communiquée au sujet d’un éventuel transfert de cette affaire vers la Cour basée au Luxembourg.
(c) TelQuel 23/02/2016
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