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L'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT) est LE "gendarme" des télécommunications en Algérie. Elle a plutôt bien réussi l'ouverture du marché de la téléphonie mobile puisque le téléphone portable s'est rapidement démocratisé chez nous. Il reste maintenant à reproduire le même succès pour l'accès à Internet.
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L'ARPT en bref
L'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT) a été créée dans le cadre de la libéralisation des marchés postal et des télécommunications. Leur ouverture à la concurrence et à la promotion de la participation de l'investissement privé dans ces marchés ont été consacrés par la loi n°2000-03 du 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications.
Ses Missions
Les missions principales de l'ARPT qui est une institution indépendante dotée de la personnalité morale et de l'autorité financière, sont notamment :
- Veiller au respect du cadre et des modalités de régulation des activités de la poste et des télécommunications ;
- Veiller à l'existence d'une concurrence effective sur le marché postal et des télécommunications ;
- Prendre toutes les mesures pour promouvoir ou rétablir la concurrence sur ces marchés ;
- Veiller à l'application des cahiers des charges de manière strictement identique à tous les opérateurs et assurer l'égalité entre eux ;
- Veiller à fournir - dans le respect du droit de propriété - le partage d'infrastructures de télécommunications ;
- Planifier, gérer, assigner et contrôler l'utilisation des fréquences dans les bandes qui lui sont attribuées dans le respect du principe de non discrimination ;
- Etablir un plan de numérotation, examiner les demandes de numéros et les attribuer aux opérateurs ;
- Approuver les offres de références d'interconnexion ;
- Conduire seule la procédure d'adjudication d'octroi de licences d'établissements et d'exploitation des réseaux publics de télécommunication soumis au régime de la licence ;
- Octroyer les autorisations d'exploitation, agréer les équipements de la poste et des télécommunications et préciser les spécifications et normes auxquels ils doivent répondre ;
- Définir les règles applicables par les opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour la tarification des services fournis au public ;
- Gérer le fonds de service universel ;
- Effectuer tout contrôle conformément à la loi et aux cahiers des charges des opérateurs ;
- Se prononcer sur les litiges en matière d'interconnexion ;
- Arbitrer les litiges qui opposent les opérateurs entre eux ou avec les utilisateurs ;
- Donner son avis sur toutes les questions relatives à la poste et aux télécommunications notamment celles liées à la fixation des tarifs maximums du service universel, à l'opportunité ou à la nécessité d'adapter une réglementation aux stratégies de développement ;
- Participer à la préparation de la position algérienne dans les négociations interna¬tionales dans les domaines de la poste et des télécommunications ;
- Coopérer dans le cadre de ses missions avec d'autres autorités ou organismes tant nationaux qu'étrangers ayant le même objet ;
Son Organisations
Pour l'accomplissement de ses missions en toute indépendance, l'Autorité de régulation est dotée d'organes se composant d'un Conseil et d'un Directeur Général respectivement désignés et nommé par le Président de la République.
Le Président du Conseil est également désigné par le Président de la République.
Le Conseil dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Il prend ses décisions à la majorité de ses membres. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
La fonction de membre du Conseil est incompatible avec toute autre activité professionnelle, tout autre emploi public et toute détention directe ou indirecte d'intérêt dans une entreprise du secteur de la poste, des télécommunications, de l'audiovisuel et de l'informatique.
Les décisions du Conseil peuvent faire l'objet de recours non suspensif auprès du Conseil d'Etat.
Ses Moyens
Pour préserver son indépendance, l'Autorité de régulation dispose de ressources financières propres compre¬nant essentiellement :
- les rémunérations pour service rendu ;
- les redevances ;
- un pourcentage sur le produit de la contrepartie financière de toute licence octroyée;
- la contribution des opérateurs du service universel de la poste et des télécommunications.
source : ARPT
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L'ARPT en bref
L'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT) a été créée dans le cadre de la libéralisation des marchés postal et des télécommunications. Leur ouverture à la concurrence et à la promotion de la participation de l'investissement privé dans ces marchés ont été consacrés par la loi n°2000-03 du 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications.
Ses Missions
Les missions principales de l'ARPT qui est une institution indépendante dotée de la personnalité morale et de l'autorité financière, sont notamment :
- Veiller au respect du cadre et des modalités de régulation des activités de la poste et des télécommunications ;
- Veiller à l'existence d'une concurrence effective sur le marché postal et des télécommunications ;
- Prendre toutes les mesures pour promouvoir ou rétablir la concurrence sur ces marchés ;
- Veiller à l'application des cahiers des charges de manière strictement identique à tous les opérateurs et assurer l'égalité entre eux ;
- Veiller à fournir - dans le respect du droit de propriété - le partage d'infrastructures de télécommunications ;
- Planifier, gérer, assigner et contrôler l'utilisation des fréquences dans les bandes qui lui sont attribuées dans le respect du principe de non discrimination ;
- Etablir un plan de numérotation, examiner les demandes de numéros et les attribuer aux opérateurs ;
- Approuver les offres de références d'interconnexion ;
- Conduire seule la procédure d'adjudication d'octroi de licences d'établissements et d'exploitation des réseaux publics de télécommunication soumis au régime de la licence ;
- Octroyer les autorisations d'exploitation, agréer les équipements de la poste et des télécommunications et préciser les spécifications et normes auxquels ils doivent répondre ;
- Définir les règles applicables par les opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour la tarification des services fournis au public ;
- Gérer le fonds de service universel ;
- Effectuer tout contrôle conformément à la loi et aux cahiers des charges des opérateurs ;
- Se prononcer sur les litiges en matière d'interconnexion ;
- Arbitrer les litiges qui opposent les opérateurs entre eux ou avec les utilisateurs ;
- Donner son avis sur toutes les questions relatives à la poste et aux télécommunications notamment celles liées à la fixation des tarifs maximums du service universel, à l'opportunité ou à la nécessité d'adapter une réglementation aux stratégies de développement ;
- Participer à la préparation de la position algérienne dans les négociations interna¬tionales dans les domaines de la poste et des télécommunications ;
- Coopérer dans le cadre de ses missions avec d'autres autorités ou organismes tant nationaux qu'étrangers ayant le même objet ;
Son Organisations
Pour l'accomplissement de ses missions en toute indépendance, l'Autorité de régulation est dotée d'organes se composant d'un Conseil et d'un Directeur Général respectivement désignés et nommé par le Président de la République.
Le Président du Conseil est également désigné par le Président de la République.
Le Conseil dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Il prend ses décisions à la majorité de ses membres. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
La fonction de membre du Conseil est incompatible avec toute autre activité professionnelle, tout autre emploi public et toute détention directe ou indirecte d'intérêt dans une entreprise du secteur de la poste, des télécommunications, de l'audiovisuel et de l'informatique.
Les décisions du Conseil peuvent faire l'objet de recours non suspensif auprès du Conseil d'Etat.
Ses Moyens
Pour préserver son indépendance, l'Autorité de régulation dispose de ressources financières propres compre¬nant essentiellement :
- les rémunérations pour service rendu ;
- les redevances ;
- un pourcentage sur le produit de la contrepartie financière de toute licence octroyée;
- la contribution des opérateurs du service universel de la poste et des télécommunications.
source : ARPT