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Un groupe d'étudiants en droit de l'Université de Montréal et le professeur Daniel Turp vont traîner le gouvernement Trudeau devant les tribunaux pour qu'il annule son lucratif contrat de véhicules blindés en Arabie saoudite.
Après que*leur mise en demeure du mois dernier*soit restée sans réponse, l'Opération «Droits blindés» déposera un avis de demande de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale du Canada, lundi.
L'Opération «Droits blindés» avait envoyé une mise en demeure au ministre des Affaires étrangères.
Les étudiants seront accompagnés d'un cabinet d'avocats de la région de Montréal, qui les aide dans leurs démarches judiciaires.
Le groupe veut ainsi prouver que la délivrance des permis pour exporter les véhicules blindés légers vers l'Arabie saoudite est illégale. Le Canada n'a pas nié qu'ils pourraient être utilisés contre la population civile.
«Par cette initiative, on cherche à empêcher la violation des droits fondamentaux et empêcher l'octroi des autorisations nécessaires pour exporter du matériel militaire en Arabie saoudite», explique Louis Lespérance, l'un des instigateurs du projet.
En vertu de la politique de contrôle des exportations de marchandises militaires, le Canada doit contrôler les exportations où les droits humains sont bafoués «à moins qu'il puisse être démontré qu'il n'existe aucun risque raisonnable que les marchandises puissent être utilisées contre la population civile».
Pour l'instant, seuls le Bélarus et la Corée du Nord sont visés par*un contrôle systématique des exportations*qui s'applique à toutes les marchandises en provenance du Canada.
Rappelons que l'Arabie saoudite a*exécuté 47 hommes au début de l'année 2016, dont un chef religieux chiite, prétendument pour des raisons de sécurité. L'an dernier, le Royaume avait exécuté plus de 153 personnes - surtout par décapitation - un chiffre record en presque deux décennies selon Amnesty International.
Le pays dirige également une coalition pour combattre la rébellion chiite au Yémen depuis près d'un an. Ils auraient tué*deux fois plus de civils que les autres forces en présence dans le conflit, selon le Haut Commissaire des Nations unies.
Cette semaine seulement, la coalition menée par l'Arabie saoudite aurait fait plus de 100 morts parmi la population civile, dont 24 enfants.
"Par cette initiative, on cherche à empêcher la violation des droits fondamentaux." - Louis Lespérance, étudiant
Louis Lespérance, étudiant en deuxième année au baccalauréat en droit, répète qu'il est illégal pour le Canada de vendre de l'équipement militaire à tous les pays qui violent les droits fondamentaux.
«On croit que non seulement le contrat est immoral, vu que le bilan du respect des droits fondamentaux en Arabie saoudite est complètement aberrant, mais on est aussi pour la primauté du droit et du respect des règles par le gouvernement.»
De passage à New York cette semaine, le premier ministre Justin Trudeau a réitéré que son gouvernement ne pouvait pas résilier ce contrat de quelque 15 milliards de dollars signé par les conservateurs.
«Le Canada est un État de droit et peu importe notre opinion du gouvernement précédent, ils ont été élus de façon démocratique, ils ont signé un contrat et nous sommes tenus de respecter ce contrat», a-t-il dit.
Trudeau a ajouté qu'il serait «à peu près impossible» pour le Canada de mener des missions commerciales dans le monde si les gouvernements successifs annulaient un contrat comme celui-ci.
Le ministre des Affaires étrangères, Stéphane Dion, a pour sa part dit qu'il voulait s'assurer que les équipement vendus ne sont pas «mal utilisés» par l'Arabie saoudite. Il ne fera pas de commentaires au sujet de la poursuite, a indiqué son attachée de presse Chantal Gagnon.
Le Parlement hollandais a adopté une résolution cette semaine pour interdire l'exportation d'armes vers l'Arabie saoudite en raison de ses violations des droits humains au Yémen, notamment.
Cette première résolution en Europe fait suite à un vote similaire du Parlement européen, le mois dernier, qui avait remporté la majorité.
Huffpost
Après que*leur mise en demeure du mois dernier*soit restée sans réponse, l'Opération «Droits blindés» déposera un avis de demande de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale du Canada, lundi.
L'Opération «Droits blindés» avait envoyé une mise en demeure au ministre des Affaires étrangères.
Les étudiants seront accompagnés d'un cabinet d'avocats de la région de Montréal, qui les aide dans leurs démarches judiciaires.
Le groupe veut ainsi prouver que la délivrance des permis pour exporter les véhicules blindés légers vers l'Arabie saoudite est illégale. Le Canada n'a pas nié qu'ils pourraient être utilisés contre la population civile.
«Par cette initiative, on cherche à empêcher la violation des droits fondamentaux et empêcher l'octroi des autorisations nécessaires pour exporter du matériel militaire en Arabie saoudite», explique Louis Lespérance, l'un des instigateurs du projet.
En vertu de la politique de contrôle des exportations de marchandises militaires, le Canada doit contrôler les exportations où les droits humains sont bafoués «à moins qu'il puisse être démontré qu'il n'existe aucun risque raisonnable que les marchandises puissent être utilisées contre la population civile».
Pour l'instant, seuls le Bélarus et la Corée du Nord sont visés par*un contrôle systématique des exportations*qui s'applique à toutes les marchandises en provenance du Canada.
Rappelons que l'Arabie saoudite a*exécuté 47 hommes au début de l'année 2016, dont un chef religieux chiite, prétendument pour des raisons de sécurité. L'an dernier, le Royaume avait exécuté plus de 153 personnes - surtout par décapitation - un chiffre record en presque deux décennies selon Amnesty International.
Le pays dirige également une coalition pour combattre la rébellion chiite au Yémen depuis près d'un an. Ils auraient tué*deux fois plus de civils que les autres forces en présence dans le conflit, selon le Haut Commissaire des Nations unies.
Cette semaine seulement, la coalition menée par l'Arabie saoudite aurait fait plus de 100 morts parmi la population civile, dont 24 enfants.
"Par cette initiative, on cherche à empêcher la violation des droits fondamentaux." - Louis Lespérance, étudiant
Louis Lespérance, étudiant en deuxième année au baccalauréat en droit, répète qu'il est illégal pour le Canada de vendre de l'équipement militaire à tous les pays qui violent les droits fondamentaux.
«On croit que non seulement le contrat est immoral, vu que le bilan du respect des droits fondamentaux en Arabie saoudite est complètement aberrant, mais on est aussi pour la primauté du droit et du respect des règles par le gouvernement.»
De passage à New York cette semaine, le premier ministre Justin Trudeau a réitéré que son gouvernement ne pouvait pas résilier ce contrat de quelque 15 milliards de dollars signé par les conservateurs.
«Le Canada est un État de droit et peu importe notre opinion du gouvernement précédent, ils ont été élus de façon démocratique, ils ont signé un contrat et nous sommes tenus de respecter ce contrat», a-t-il dit.
Trudeau a ajouté qu'il serait «à peu près impossible» pour le Canada de mener des missions commerciales dans le monde si les gouvernements successifs annulaient un contrat comme celui-ci.
Le ministre des Affaires étrangères, Stéphane Dion, a pour sa part dit qu'il voulait s'assurer que les équipement vendus ne sont pas «mal utilisés» par l'Arabie saoudite. Il ne fera pas de commentaires au sujet de la poursuite, a indiqué son attachée de presse Chantal Gagnon.
Le Parlement hollandais a adopté une résolution cette semaine pour interdire l'exportation d'armes vers l'Arabie saoudite en raison de ses violations des droits humains au Yémen, notamment.
Cette première résolution en Europe fait suite à un vote similaire du Parlement européen, le mois dernier, qui avait remporté la majorité.
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