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1)
Depuis 1963, le Sahara Occidental figure sur la liste onusienne des territoires non autonomes dont les peuples ont le droit à l’autodétermination. Dans les résolutions de 1965 (2072) et de 1966 (2229), l’Assemblée générale de l’ONU a demandé à l’Espagne de créer les conditions nécessaires pour l’organisation d’un référendum d’autodétermination pour la population sahraouie. Depuis, l’ONU a constamment réaffirmé le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.
2)
A partir de 1956, le Royaume du Maroc réclame le territoire du Sahara Occidental dans le cadre du « Grand Maroc » déclarant que celui-ci avait toujours fait partie du sultanat du Maroc.
3)
La Cour internationale de La Haye dans son avis juridique publié le 16 octobre 1975 a constaté
qu’il existe une population autochtone au Sahara Occidental et qu’il n’existe aucun lien juridique de souveraineté territoriale du Royaume du Maroc sur le Sahara Occidental.
Le peuple sahraoui a donc le droit à l’autodétermination.
4)
Le Roi du Maroc organise la Marche Verte : le 7 novembre 1975, 350'000 civils marocains traversent alors la frontière du territoire pour « récupérer le Sahara ». Sous la pression de cette occupation, l’Espagne signe le 14 novembre 1975 un accord tripartite avec le Royaume du Maroc et la Mauritanie leur cédant ainsi la gestion de sa colonie.
5)
L’armée marocaine envahit le Sahara Occidental en hiver 1975/76 et occupe depuis lors le territoire de manière illégale, alors que l’Espagne a déclaré ne plus vouloir assumer ses responsabilités de puissance administrante que lui reconnaissait l’ONU, négligeant ainsi son devoir de décolonisation du territoire.
Après le retrait de la Mauritanie en 1979, le Royaume du Maroc envahie tout le territoire et reste la seule puissance occupante.
6)
En 1979, l’Assemblée générale de l’ONU (résolution 34/37) reconnaît le Front Polisario comme représentant légitime du Peuple Sahraoui et demande instamment au Royaume du Maroc de mettre fin à l’occupation du territoire du Sahara Occidental.
7)
Un Plan de paix a été établi en 1991 sous les auspices de l’ONU et de l’OUA. Il a été accepté par les deux parties au conflit, le Front Polisario et le Royaume du Maroc. Ce plan a été approuvé par le Conseil de sécurité et prévoyait l’organisation d’un référendum d’autodétermination pour le début de l’année 1992.
8)
La définition des critères d’éligibilité et l’établissement de la liste électorale ont fait l’objet de nombreuses tractations entre le Royaume du Maroc et le Front Polisario. Un long processus d’examen minutieux des électeurs et électrices potentiels a eu lieu entre 1991 et 1998. Vu le grand nombre de recours déposés par le Maroc, la liste définitive des votants n’a pu être établie car le Royaume du Maroc n’a pas voulu appliquer la procédure d’appel qui avait été agréée par les deux parties et approuvée par le Conseil de sécurité.
9)
Depuis 40 ans, la population sahraouie qui vit dans la partie du Sahara Occidental sous l’occupation marocaine continue de subir de graves violations de ses libertés et droits fondamentaux: disparitions forcées, exécutions sommaires ou extrajudiciaires, arrestations arbitraires, torture, jugements par des tribunaux militaires, atteintes aux libertés d’association, de manifestation, d’expression, atteintes aux droits culturels.
Plus de 500 personnes sont portées disparues depuis 1975.
10)
Depuis 40 ans, 150’000 Sahraouis vivent dans des camps de réfugiés autogérés dans le sud algérien, en attente de pouvoir exercer leur droit à disposer d’eux-mêmes. Le climat hostile du désert rend leur vie extrêmement difficile. L’aide internationale leur fournit un panier alimentaire, calculé sur des besoins d’urgence, mais insuffisant à long terme. Ainsi, malgré les grands efforts des Sahraouis eux-mêmes, la population souffre de manques et de maladies causées par la situation. Les jeunes Sahraouis grandissent sans perspective d’avenir, malgré le niveau élevé de scolarisation.
11)
Entretemps – en violation de la IVe Convention de Genève – le Royaume du Maroc a procédé au transfert d’une partie de sa population dans le territoire occupé du Sahara Occidental dont il exploite les richesses naturelles à son propre profit, avec la complicité d’entreprises multinationales mais en l’absence du consentement éclairé et préalable de la population sahraouie.
Depuis 1963, le Sahara Occidental figure sur la liste onusienne des territoires non autonomes dont les peuples ont le droit à l’autodétermination. Dans les résolutions de 1965 (2072) et de 1966 (2229), l’Assemblée générale de l’ONU a demandé à l’Espagne de créer les conditions nécessaires pour l’organisation d’un référendum d’autodétermination pour la population sahraouie. Depuis, l’ONU a constamment réaffirmé le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.
2)
A partir de 1956, le Royaume du Maroc réclame le territoire du Sahara Occidental dans le cadre du « Grand Maroc » déclarant que celui-ci avait toujours fait partie du sultanat du Maroc.
3)
La Cour internationale de La Haye dans son avis juridique publié le 16 octobre 1975 a constaté
qu’il existe une population autochtone au Sahara Occidental et qu’il n’existe aucun lien juridique de souveraineté territoriale du Royaume du Maroc sur le Sahara Occidental.
Le peuple sahraoui a donc le droit à l’autodétermination.
4)
Le Roi du Maroc organise la Marche Verte : le 7 novembre 1975, 350'000 civils marocains traversent alors la frontière du territoire pour « récupérer le Sahara ». Sous la pression de cette occupation, l’Espagne signe le 14 novembre 1975 un accord tripartite avec le Royaume du Maroc et la Mauritanie leur cédant ainsi la gestion de sa colonie.
5)
L’armée marocaine envahit le Sahara Occidental en hiver 1975/76 et occupe depuis lors le territoire de manière illégale, alors que l’Espagne a déclaré ne plus vouloir assumer ses responsabilités de puissance administrante que lui reconnaissait l’ONU, négligeant ainsi son devoir de décolonisation du territoire.
Après le retrait de la Mauritanie en 1979, le Royaume du Maroc envahie tout le territoire et reste la seule puissance occupante.
6)
En 1979, l’Assemblée générale de l’ONU (résolution 34/37) reconnaît le Front Polisario comme représentant légitime du Peuple Sahraoui et demande instamment au Royaume du Maroc de mettre fin à l’occupation du territoire du Sahara Occidental.
7)
Un Plan de paix a été établi en 1991 sous les auspices de l’ONU et de l’OUA. Il a été accepté par les deux parties au conflit, le Front Polisario et le Royaume du Maroc. Ce plan a été approuvé par le Conseil de sécurité et prévoyait l’organisation d’un référendum d’autodétermination pour le début de l’année 1992.
8)
La définition des critères d’éligibilité et l’établissement de la liste électorale ont fait l’objet de nombreuses tractations entre le Royaume du Maroc et le Front Polisario. Un long processus d’examen minutieux des électeurs et électrices potentiels a eu lieu entre 1991 et 1998. Vu le grand nombre de recours déposés par le Maroc, la liste définitive des votants n’a pu être établie car le Royaume du Maroc n’a pas voulu appliquer la procédure d’appel qui avait été agréée par les deux parties et approuvée par le Conseil de sécurité.
9)
Depuis 40 ans, la population sahraouie qui vit dans la partie du Sahara Occidental sous l’occupation marocaine continue de subir de graves violations de ses libertés et droits fondamentaux: disparitions forcées, exécutions sommaires ou extrajudiciaires, arrestations arbitraires, torture, jugements par des tribunaux militaires, atteintes aux libertés d’association, de manifestation, d’expression, atteintes aux droits culturels.
Plus de 500 personnes sont portées disparues depuis 1975.
10)
Depuis 40 ans, 150’000 Sahraouis vivent dans des camps de réfugiés autogérés dans le sud algérien, en attente de pouvoir exercer leur droit à disposer d’eux-mêmes. Le climat hostile du désert rend leur vie extrêmement difficile. L’aide internationale leur fournit un panier alimentaire, calculé sur des besoins d’urgence, mais insuffisant à long terme. Ainsi, malgré les grands efforts des Sahraouis eux-mêmes, la population souffre de manques et de maladies causées par la situation. Les jeunes Sahraouis grandissent sans perspective d’avenir, malgré le niveau élevé de scolarisation.
11)
Entretemps – en violation de la IVe Convention de Genève – le Royaume du Maroc a procédé au transfert d’une partie de sa population dans le territoire occupé du Sahara Occidental dont il exploite les richesses naturelles à son propre profit, avec la complicité d’entreprises multinationales mais en l’absence du consentement éclairé et préalable de la population sahraouie.
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