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CNAS : 50% du préjudice financier récupérés
le 29.03.16 | 10h00
A la faveur de la mise en application du dispositif exceptionnel et relatif à la Sécurité sociale contenu dans la LFC-2015, la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) a pu recouvrer plus de 50% du préjudice financier causé par les différentes infractions à la réglementation régissant ce domaine.
«Le manque à gagner subi par la caisse est énorme, mais grâce à la mise en application du dispositif contenu dans l’article 59 de la LFC -2015 permettant la régularisation de la situation des travailleurs non déclarés, il a été possible de récupérer 50% du préjudice en question», a indiqué, hier à la Radio nationale, le directeur de la CNAS, Tidjani Hacène Haddam.
Pas moins de 43 000 actions de recouvrement forcé ont ainsi été effectuées par les services de la CNAS, en collaboration avec l’Inspection générale du travail, qui ont lancé, depuis l’entrée en vigueur de ce dispositif et jusqu’à janvier 2016, plus de 65 000 missions de contrôle des employeurs. Ces sorties ont relevé plus de 180 000 infractions à la réglementation, entre défaut de déclaration d’activité, défaut de déclaration de salariés et minoration des déclarations des assiettes de cotisation.
Selon le même responsable, depuis le lancement de cette opération, plus de 100 000 employeurs ont bénéficié des mesures d’annulation des majorations et pénalités de retard, après avoir versé leurs cotisations principales. Aussi, près de 17 000 salariés ont été déclarés à la CNAS et 11 000 échéanciers (ou calendrier) octroyés aux employeurs venus régulariser leur situation.
Le directeur général de la CNAS a indiqué également que plus de 11 000 travailleurs, qui activaient dans l’informel, ont bénéficié de leur droit à la couverture sociale.
«Ces mesures ont permis l’allégement des dettes parafiscales, la régularisation des salariés et l’augmentation du nombre des cotisants», a-t-il précisé. Et d’ajouter qu’au-delà du délai du 31 mars 2016, «les employeurs récalcitrants encourent une majoration des amendes jusqu’à 100 000 à 200 000 DA et de 1 à 6 mois d’emprisonnement pour toute personne non déclarée. En cas de récidive, l’amende peut atteindre 500 000 DA assortie de 24 mois d’emprisonnement».
Quant à la situation financière de la CNAS, M. Haddam s’est dit rassuré sur ce point : «La Caisse est actuellement équilibrée en matière de finances», voire excédentaire : «Nous arrivons à donner des prestations aux assurés sociaux et leurs ayants droit, et nous avons même un petit excédent qui a été placé dans des banques publiques», a-t-il affirmé.
Sur un autre registre, M. Haddam a annoncé que la CNAS est parvenue à un accord avec Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour le règlement du contentieux financier. La Sécurité sociale algérienne réglera ainsi la somme de 11 millions d’euros pour les soins dont ont bénéficié ses affiliés en France.
Lyes M.
le 29.03.16 | 10h00
A la faveur de la mise en application du dispositif exceptionnel et relatif à la Sécurité sociale contenu dans la LFC-2015, la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) a pu recouvrer plus de 50% du préjudice financier causé par les différentes infractions à la réglementation régissant ce domaine.
«Le manque à gagner subi par la caisse est énorme, mais grâce à la mise en application du dispositif contenu dans l’article 59 de la LFC -2015 permettant la régularisation de la situation des travailleurs non déclarés, il a été possible de récupérer 50% du préjudice en question», a indiqué, hier à la Radio nationale, le directeur de la CNAS, Tidjani Hacène Haddam.
Pas moins de 43 000 actions de recouvrement forcé ont ainsi été effectuées par les services de la CNAS, en collaboration avec l’Inspection générale du travail, qui ont lancé, depuis l’entrée en vigueur de ce dispositif et jusqu’à janvier 2016, plus de 65 000 missions de contrôle des employeurs. Ces sorties ont relevé plus de 180 000 infractions à la réglementation, entre défaut de déclaration d’activité, défaut de déclaration de salariés et minoration des déclarations des assiettes de cotisation.
Selon le même responsable, depuis le lancement de cette opération, plus de 100 000 employeurs ont bénéficié des mesures d’annulation des majorations et pénalités de retard, après avoir versé leurs cotisations principales. Aussi, près de 17 000 salariés ont été déclarés à la CNAS et 11 000 échéanciers (ou calendrier) octroyés aux employeurs venus régulariser leur situation.
Le directeur général de la CNAS a indiqué également que plus de 11 000 travailleurs, qui activaient dans l’informel, ont bénéficié de leur droit à la couverture sociale.
«Ces mesures ont permis l’allégement des dettes parafiscales, la régularisation des salariés et l’augmentation du nombre des cotisants», a-t-il précisé. Et d’ajouter qu’au-delà du délai du 31 mars 2016, «les employeurs récalcitrants encourent une majoration des amendes jusqu’à 100 000 à 200 000 DA et de 1 à 6 mois d’emprisonnement pour toute personne non déclarée. En cas de récidive, l’amende peut atteindre 500 000 DA assortie de 24 mois d’emprisonnement».
Quant à la situation financière de la CNAS, M. Haddam s’est dit rassuré sur ce point : «La Caisse est actuellement équilibrée en matière de finances», voire excédentaire : «Nous arrivons à donner des prestations aux assurés sociaux et leurs ayants droit, et nous avons même un petit excédent qui a été placé dans des banques publiques», a-t-il affirmé.
Sur un autre registre, M. Haddam a annoncé que la CNAS est parvenue à un accord avec Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour le règlement du contentieux financier. La Sécurité sociale algérienne réglera ainsi la somme de 11 millions d’euros pour les soins dont ont bénéficié ses affiliés en France.
Lyes M.