ALGER - Les travaux de la 3ème session du Comité intergouvernemental algéro-français de haut niveau (CIHN) ont été sanctionnés par un communiqué conjoint, dont voici le texte intégral:
1. En application de la Déclaration d’Alger sur l’amitié et la coopération entre l’Algérie et la France, signée le 20 décembre 2012, à Alger, à l’occasion de la visite d’Etat en Algérie, du président de la République française, François Hollande, la troisième Session du CIHN s’est tenue, le 10 avril 2016, à Alger, sous la co-présidence de Messieurs Abdelmalek SELLAL, Premier Ministre de la République algérienne démocratique et populaire, et Manuel VALLS, Premier Ministre de la République française.
2. Au cours de cette session, Monsieur Manuel VALLS a été reçu, en audience, par Son Excellence Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA, Président de la République.
3. Cette session, à laquelle ont pris part plusieurs membres des gouvernements algérien et français, a été l’occasion pour les deux parties de dresser un bilan des progrès réalisés dans la feuille de route bilatérale retenue lors de la deuxième Session du CIHN, tenue le 4 décembre 2014, à Paris, et de dégager de nouvelles perspectives de coopération dans l’ensemble des domaines, à même de hisser la relation bilatérale à un partenariat d’exception que les deux parties ambitionnent de construire.
4. Les deux parties ont réaffirmé leur volonté de hisser le partenariat économique et industriel entre l’Algérie et la France au niveau d’excellence de leurs relations politiques et se sont félicitées de la réussite de la troisième session du Comité mixte économique algéro-français (COMEFA), tenue à Paris, le 26 octobre 2015, qui a été couronnée par la signature de plusieurs accords de partenariat dans divers domaines, notamment, les transports, la santé, l’énergie, l’agroalimentaire et l’industrie.
5. En marge de cette réunion, les deux Premiers Ministres ont assisté à la cérémonie d’ouverture du 3ème Forum de partenariat algéro-français et des premières rencontres de la formation professionnelle et de l’employabilité.
6. Les deux parties ont procédé à la signature, à l’occasion de cette session, des accords cités en annexe.
7. Les deux parties se sont félicitées des résultats découlant des visites à très haut niveau et des nombreux échanges de responsables parlementaires et gouvernementaux des deux pays. Ces échanges reflètent l’excellence du dialogue politique entre les deux pays et leur volonté partagée d’approfondir les discussions sur les questions régionales et internationales d’intérêt commun.
8. Les deux parties ont noté avec satisfaction la tenue, à Paris, le 29 septembre 2015, de la deuxième session du dialogue stratégique, au niveau des Secrétaires Généraux des Ministères des affaires Etrangères des deux pays.
9. Les deux parties sont convenues de continuer à soutenir activement le processus politique appuyé par les Nations Unies, seule solution à même d’apporter la stabilité en Libye et de préserver sa souveraineté, son intégrité territoriale et l’unité de son peuple. Elles se sont félicitées des avancées dans la mise en œuvre de l’accord politique libyen, signé le 17 décembre 2015.
L’arrivée à Tripoli du Premier ministre libyen et de membres du Conseil présidentiel représente une évolution positive pour la Libye. Le gouvernement d’entente nationale doit s’installer dans la capitale libyenne et prendre, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’Accord politique libyen, le contrôle des administrations et des institutions financières nationales.
Elles ont également souligné la responsabilité qui incombe à la communauté internationale pour soutenir ce gouvernement face aux défis politiques, sécuritaires et économiques auxquels le pays est confronté ainsi que celui de la lutte contre les groupes terroristes.
10. Passant en revue la situation au Mali, les deux parties ont noté avec satisfaction l’évolution positive du processus de paix suite à la signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger, et ont souligné la nécessité de la mise en œuvre diligente et intégrale de l’Accord, avec l’appui politique, technique et financier de la communauté internationale, en vue de permettre un règlement durable de la crise ayant affecté le Mali.
A cet égard, elles ont exprimé leur préoccupation à l’égard des retards pris dans l’application de l’Accord et ont appelé les parties à s’engager pleinement et de bonne foi et à assumer leurs responsabilités respectives dans un esprit de coopération et en toute sincérité en vue de la concrétisation des engagements auxquels elles ont souscrit.
Elles se sont félicitées de la poursuite de l’implication internationale en appui au Mali et ont affirmé, par ailleurs, leur soutien au Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et Chef de la MINUSMA, M. Mahamat Saleh Annadif, dans l’accomplissement de sa mission.
Défense et Sécurité
11. Les deux parties, préoccupées par le contexte géopolitique et la situation sécuritaire qui prévaut au niveau de la bande sahélo-saharienne (BSS), caractérisée par la prolifération de la criminalité organisée sous toutes ses formes, ainsi que par les actions subversives des organisations terroristes transnationales visant la déstabilisation de cette région, de l’Afrique du Nord et du Bassin Occidental de la Méditerranée, ont affiché leur volonté de faire face aux différentes menaces, notamment terroristes. Elles ont marqué leur détermination à poursuivre leur dialogue et à approfondir leur coopération, en matière de lutte contre ce fléau transnational et ce, conformément à leurs engagements internationaux et aux principes et règles du droit international en vigueur.
12. Les deux parties animées par la volonté d’endiguer le champ d’action des organisations terroristes transnationales sévissant dans la BSS, ont pris acte de la nécessité d’inscrire la lutte contre ces organisations terroristes dans une dimension globale qui requiert, entre autres, l’assèchement des ressources de financement de leurs actions, notamment par les revenus du trafic des stupéfiants, du commerce illicite des armes et des produits des hydrocarbures, ainsi que des rançons.
13. Les deux parties ont noté avec satisfaction l’intensification des échanges et le développement de la coopération bilatérale en matière de sécurité et ont réitéré leur souhait quant à la poursuite de cette dynamique, notamment en matière de coopération opérationnelle, d’échange d’informations et de formation.
14. Les deux parties, tout en rappelant leur vision convergente sur les défis sécuritaires auxquels elles font face, se sont félicitées du niveau atteint en matière de mise en œuvre des activités de coopération militaire inscrites au titre de l’exercice 2015. Elles ont noté avec satisfaction les conclusions de la 8ème session de la réunion de la Commission Mixte de coopération dans le domaine de la défense algéro-française, qui s’est tenue les 15 et 16 décembre 2015, à l’occasion de laquelle une réflexion a été mise en avant concernant la nécessité de développer de nouvelles coopérations, entre autres, le renforcement de la coopération opérationnelle dans le domaine maritime en Méditerranée occidentale, le développement de la coopération dans le domaine de l’aéromobilité, l’initiation d’une coopération entre les forces spéciales des deux pays, ainsi que la mise en place d’un cadre réglementaire et d’un mécanisme pour la coordination frontalière dans la bande sahélo-saharienne.
15. Les deux parties ont réitéré leur volonté quant au développement de projets d’évaluation technique communs ou de partenariat industriels dans le domaine de l’armement. Elles ont salué à ce titre les processus de consultations qui sont en cours pour aboutir à l’établissement de partenariats dans plusieurs domaines, incluant le transfert de technologie, le savoir-faire et la santé militaire.
16. Les deux parties ont souligné l’importance de la dimension humaine en ce qu’elle constitue un élément central et structurant de la relation bilatérale et sont convenues de poursuivre les efforts entrepris de part et d’autre pour améliorer davantage les conditions pratiques de la mobilité et du séjour des Algériens en France et des Français en Algérie.
17. Les deux parties se sont félicitées de la signature, en octobre 2015, de l’accord relatif aux échanges de jeunes actifs. Elles sont convenues d’accomplir les procédures requises pour son entrée en vigueur dès que possible et de veiller à la mise en place des modalités pratiques pour sa mise en œuvre.
18. Elles ont pris note des discussions en cours au sein du Groupe de travail sur la mobilité et ont appelé à l’activation de ces discussions en vue de parvenir à un arrangement sur la facilitation de la procédure de délivrance des visas au profit des ressortissants des deux pays.
19. S’agissant du règlement des difficultés auxquelles font face certains ressortissants français restés en Algérie après l’indépendance et propriétaires légaux de biens immobiliers, dans l’exercice de leur droit de propriété, les deux parties ont pris note des progrès notables enregistrés sur cette question et ont invité le Groupe de travail mixte mis en place à cet effet à poursuivre l’examen des cas qui lui sont soumis.
20. Les deux parties se félicitent du niveau de la coopération judiciaire et juridique entre les deux pays, reposant notamment sur de multiples jumelages institutionnels et des échanges en matière d’expertise et de formation des personnels de Justice. A cet égard, les deux parties saluent la conclusion, le 21 décembre 2015, entre les deux ministères de la Justice d’une convention portant renforcement de la coopération, notamment en matière de politique pénale et de lutte contre le terrorisme.
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1. En application de la Déclaration d’Alger sur l’amitié et la coopération entre l’Algérie et la France, signée le 20 décembre 2012, à Alger, à l’occasion de la visite d’Etat en Algérie, du président de la République française, François Hollande, la troisième Session du CIHN s’est tenue, le 10 avril 2016, à Alger, sous la co-présidence de Messieurs Abdelmalek SELLAL, Premier Ministre de la République algérienne démocratique et populaire, et Manuel VALLS, Premier Ministre de la République française.
2. Au cours de cette session, Monsieur Manuel VALLS a été reçu, en audience, par Son Excellence Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA, Président de la République.
3. Cette session, à laquelle ont pris part plusieurs membres des gouvernements algérien et français, a été l’occasion pour les deux parties de dresser un bilan des progrès réalisés dans la feuille de route bilatérale retenue lors de la deuxième Session du CIHN, tenue le 4 décembre 2014, à Paris, et de dégager de nouvelles perspectives de coopération dans l’ensemble des domaines, à même de hisser la relation bilatérale à un partenariat d’exception que les deux parties ambitionnent de construire.
4. Les deux parties ont réaffirmé leur volonté de hisser le partenariat économique et industriel entre l’Algérie et la France au niveau d’excellence de leurs relations politiques et se sont félicitées de la réussite de la troisième session du Comité mixte économique algéro-français (COMEFA), tenue à Paris, le 26 octobre 2015, qui a été couronnée par la signature de plusieurs accords de partenariat dans divers domaines, notamment, les transports, la santé, l’énergie, l’agroalimentaire et l’industrie.
5. En marge de cette réunion, les deux Premiers Ministres ont assisté à la cérémonie d’ouverture du 3ème Forum de partenariat algéro-français et des premières rencontres de la formation professionnelle et de l’employabilité.
6. Les deux parties ont procédé à la signature, à l’occasion de cette session, des accords cités en annexe.
7. Les deux parties se sont félicitées des résultats découlant des visites à très haut niveau et des nombreux échanges de responsables parlementaires et gouvernementaux des deux pays. Ces échanges reflètent l’excellence du dialogue politique entre les deux pays et leur volonté partagée d’approfondir les discussions sur les questions régionales et internationales d’intérêt commun.
8. Les deux parties ont noté avec satisfaction la tenue, à Paris, le 29 septembre 2015, de la deuxième session du dialogue stratégique, au niveau des Secrétaires Généraux des Ministères des affaires Etrangères des deux pays.
9. Les deux parties sont convenues de continuer à soutenir activement le processus politique appuyé par les Nations Unies, seule solution à même d’apporter la stabilité en Libye et de préserver sa souveraineté, son intégrité territoriale et l’unité de son peuple. Elles se sont félicitées des avancées dans la mise en œuvre de l’accord politique libyen, signé le 17 décembre 2015.
L’arrivée à Tripoli du Premier ministre libyen et de membres du Conseil présidentiel représente une évolution positive pour la Libye. Le gouvernement d’entente nationale doit s’installer dans la capitale libyenne et prendre, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’Accord politique libyen, le contrôle des administrations et des institutions financières nationales.
Elles ont également souligné la responsabilité qui incombe à la communauté internationale pour soutenir ce gouvernement face aux défis politiques, sécuritaires et économiques auxquels le pays est confronté ainsi que celui de la lutte contre les groupes terroristes.
10. Passant en revue la situation au Mali, les deux parties ont noté avec satisfaction l’évolution positive du processus de paix suite à la signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger, et ont souligné la nécessité de la mise en œuvre diligente et intégrale de l’Accord, avec l’appui politique, technique et financier de la communauté internationale, en vue de permettre un règlement durable de la crise ayant affecté le Mali.
A cet égard, elles ont exprimé leur préoccupation à l’égard des retards pris dans l’application de l’Accord et ont appelé les parties à s’engager pleinement et de bonne foi et à assumer leurs responsabilités respectives dans un esprit de coopération et en toute sincérité en vue de la concrétisation des engagements auxquels elles ont souscrit.
Elles se sont félicitées de la poursuite de l’implication internationale en appui au Mali et ont affirmé, par ailleurs, leur soutien au Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et Chef de la MINUSMA, M. Mahamat Saleh Annadif, dans l’accomplissement de sa mission.
Défense et Sécurité
11. Les deux parties, préoccupées par le contexte géopolitique et la situation sécuritaire qui prévaut au niveau de la bande sahélo-saharienne (BSS), caractérisée par la prolifération de la criminalité organisée sous toutes ses formes, ainsi que par les actions subversives des organisations terroristes transnationales visant la déstabilisation de cette région, de l’Afrique du Nord et du Bassin Occidental de la Méditerranée, ont affiché leur volonté de faire face aux différentes menaces, notamment terroristes. Elles ont marqué leur détermination à poursuivre leur dialogue et à approfondir leur coopération, en matière de lutte contre ce fléau transnational et ce, conformément à leurs engagements internationaux et aux principes et règles du droit international en vigueur.
12. Les deux parties animées par la volonté d’endiguer le champ d’action des organisations terroristes transnationales sévissant dans la BSS, ont pris acte de la nécessité d’inscrire la lutte contre ces organisations terroristes dans une dimension globale qui requiert, entre autres, l’assèchement des ressources de financement de leurs actions, notamment par les revenus du trafic des stupéfiants, du commerce illicite des armes et des produits des hydrocarbures, ainsi que des rançons.
13. Les deux parties ont noté avec satisfaction l’intensification des échanges et le développement de la coopération bilatérale en matière de sécurité et ont réitéré leur souhait quant à la poursuite de cette dynamique, notamment en matière de coopération opérationnelle, d’échange d’informations et de formation.
14. Les deux parties, tout en rappelant leur vision convergente sur les défis sécuritaires auxquels elles font face, se sont félicitées du niveau atteint en matière de mise en œuvre des activités de coopération militaire inscrites au titre de l’exercice 2015. Elles ont noté avec satisfaction les conclusions de la 8ème session de la réunion de la Commission Mixte de coopération dans le domaine de la défense algéro-française, qui s’est tenue les 15 et 16 décembre 2015, à l’occasion de laquelle une réflexion a été mise en avant concernant la nécessité de développer de nouvelles coopérations, entre autres, le renforcement de la coopération opérationnelle dans le domaine maritime en Méditerranée occidentale, le développement de la coopération dans le domaine de l’aéromobilité, l’initiation d’une coopération entre les forces spéciales des deux pays, ainsi que la mise en place d’un cadre réglementaire et d’un mécanisme pour la coordination frontalière dans la bande sahélo-saharienne.
15. Les deux parties ont réitéré leur volonté quant au développement de projets d’évaluation technique communs ou de partenariat industriels dans le domaine de l’armement. Elles ont salué à ce titre les processus de consultations qui sont en cours pour aboutir à l’établissement de partenariats dans plusieurs domaines, incluant le transfert de technologie, le savoir-faire et la santé militaire.
16. Les deux parties ont souligné l’importance de la dimension humaine en ce qu’elle constitue un élément central et structurant de la relation bilatérale et sont convenues de poursuivre les efforts entrepris de part et d’autre pour améliorer davantage les conditions pratiques de la mobilité et du séjour des Algériens en France et des Français en Algérie.
17. Les deux parties se sont félicitées de la signature, en octobre 2015, de l’accord relatif aux échanges de jeunes actifs. Elles sont convenues d’accomplir les procédures requises pour son entrée en vigueur dès que possible et de veiller à la mise en place des modalités pratiques pour sa mise en œuvre.
18. Elles ont pris note des discussions en cours au sein du Groupe de travail sur la mobilité et ont appelé à l’activation de ces discussions en vue de parvenir à un arrangement sur la facilitation de la procédure de délivrance des visas au profit des ressortissants des deux pays.
19. S’agissant du règlement des difficultés auxquelles font face certains ressortissants français restés en Algérie après l’indépendance et propriétaires légaux de biens immobiliers, dans l’exercice de leur droit de propriété, les deux parties ont pris note des progrès notables enregistrés sur cette question et ont invité le Groupe de travail mixte mis en place à cet effet à poursuivre l’examen des cas qui lui sont soumis.
20. Les deux parties se félicitent du niveau de la coopération judiciaire et juridique entre les deux pays, reposant notamment sur de multiples jumelages institutionnels et des échanges en matière d’expertise et de formation des personnels de Justice. A cet égard, les deux parties saluent la conclusion, le 21 décembre 2015, entre les deux ministères de la Justice d’une convention portant renforcement de la coopération, notamment en matière de politique pénale et de lutte contre le terrorisme.
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