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Depuis quelques années, de plus en plus de patients portent plainte pour erreur médicale. Il est très difficile de chiffrer ces erreurs, mais on estime, plus généralement, qu'il y aurait 400 000 "évènements indésirables liés aux soins" par an en France. Soit plus de neuf cas pour 1.000 journées d'hospitalisation en chirurgie et près de cinq en médecine. Comment savoir si l'on a été victime d'une erreur médicale ? Vers quelles structures se tourner ? Et comment obtenir réparation ?
Comment définir l'erreur médicale ? Sur le plan juridique, on distingue deux notions : l'erreur médicale due à une faute professionnelle du médecin, et l'aléa thérapeutique, qui est une aggravation de l'état du patient après son traitement. Les causes principales de ces incidents sont les interventions chirurgicales ou d'exploration, les traitements par médicaments et les infections nosocomiales.
Face à la recrudescence des plaintes pour erreurs médicales, une loi a été créée en mars 2002 pour tenter d'en régler une partie à l'amiable.
À qui s'adresser après une erreur médicale ?
Vous pouvez entrer en contact avec votre assureur à la condition d'avoir souscrit antérieurement à ce que l'on appelle une "garantie accidents de la vie courante" ou bien à une "garantie accidents médicaux", selon les compagnies d'assurance. Avec la multiplication des affaires d'accident médical, les assureurs ont décidé de mettre en place des garanties spécifiques, qui se rapprochent de celles pour l'indemnisation des accidents domestiques, souvent des options dans les contrats d'assurance responsabilité civile ou tous risques habitation.
Si une telle garantie est souscrite et que vous êtes victime d'un accident médical, il suffit de vous adresser à votre assureur pour obtenir des indemnités. C'est lui qui se chargera ensuite des éventuelles poursuites envers le médecin.
Que faire quand on n'a pas souscrit une telle assurance et que l'on a été victime d'un accident médical ?
Tout d'abord, il faut essayer de régler les choses avec le personnel de l'établissement de santé qui vous a accueilli. Pour cela, on peut s'adresser à la commission de relation avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, et plus précisément, au médiateur médecin de l'établissement de santé. Il en existe un dans chaque clinique privée ou hôpital public de France.
Ce médiateur va essayer de trouver une solution au conflit entre le patient et le médecin. Cela peut aboutir à une indemnisation, qui sera versée par l'assureur de l'établissement de santé. Parfois, l'hôpital peut refuser d'arriver à un accord ou vous avez le droit de considérer que cet accord ne vous satisfait pas, par exemple, parce que le montant des indemnités est trop faible. Dans ce cas, il faut s'adresser à la justice : au juge administratif si l'accident a eu lieu à l'hôpital public , au juge civil si cela s'est passé dans une clinique. Il faut avoir conscience que, devant un juge, les procédures sont longues, coûteuses et le résultat est souvent aléatoire.
Malheureusement, quand il s'agit d'un "petit" accident médical, avec des conséquences minimes, et que tout accord avec l'hôpital a échoué, la justice est le seul recours.
En cas d'accident médical très important, il existe une autre solution. Les pouvoirs publics ont en effet mis en place un système de règlement amiable des conséquences d'un accident médical, qui permet à la victime de s'adresser à une Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation (CRCI). Il en existe une par région. Elles sont regroupées sur quatre pôles (Bagnolet, Bordeaux, Nancy, Lyon). Par exemple, si vous avez subi un accident médical à Paris, vous devez vous adresser à la CRCI d'Ile-de-France, située à Bagnolet.
Toutefois, ces commissions ne peuvent indemniser que des accidents médicaux lourds. Le seuil est fixé à 24% d'incapacité permanente partielle. Ce taux correspond, par exemple, à une invalidité causée par l'amputation d'un pied. Le seuil peut aussi être atteint si vous avez été en arrêt de travail prolongé ou si vous ne pouvez plus exercer le même travail qu'avant l'accident.
Selon les cas, après avoir examiné le dossier, les CRCI demandent que ce soit l'assureur du médecin qui indemnise le patient, si celui-ci a commis une faute par exemple. Elles peuvent aussi faire appel à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux qui versera l'indemnité, notamment lorsque l'accident n'a été causé par aucune faute mais était néanmoins très grave. C'est le fameux aléa thérapeutique.
Erreurs médicales : quand les médecins font des erreurs...
Errare humanum Est. L'erreur est humaine. Les médecins sont humains. Ils peuvent donc commettre des erreurs. Du médecin généraliste qui n'effectue pas le bon diagnostic ou tarde à le poser, jusqu'aux négligences graves aux urgences ou au bloc opératoire, les erreurs médicales concernent tout le corps médical. Une fois sur dix, un patient hospitalisé peut sortir de l'hôpital plus malade qu'il n'est entré.
C'est la hantise des blouses blanches : voir sa carrière brisée par une plainte. Pourtant, aucun médecin n'est à l'abri de commettre une erreur médicale.
Les chirurgiens sont les praticiens les plus exposés aux procédures : en 35 ans de carrière, chacun d'eux serait mis en cause en moyenne 17 fois dans leur vie professionnelle. Et cela, dans une opacité absolue.
En France, il est impossible d'obtenir une liste des praticiens sous le coup d'un blâme ou d'un avertissement. Il faut se contenter du bouche-à-oreille et des classements publiés chaque année par les plus grand hebdomadaires de la presse écrite, pour se faire une idée des compétences d'un médecin.
Pour attester une erreur médicale, il faut prouver qu'une faute a été commise par le médecin ou l'équipe en charge du patient. C'est un médecin-expert qui étudie le dossier de la victime présumée et qui vérifie, point par point, le déroulement des faits.
ALLODOC
Comment définir l'erreur médicale ? Sur le plan juridique, on distingue deux notions : l'erreur médicale due à une faute professionnelle du médecin, et l'aléa thérapeutique, qui est une aggravation de l'état du patient après son traitement. Les causes principales de ces incidents sont les interventions chirurgicales ou d'exploration, les traitements par médicaments et les infections nosocomiales.
Face à la recrudescence des plaintes pour erreurs médicales, une loi a été créée en mars 2002 pour tenter d'en régler une partie à l'amiable.
À qui s'adresser après une erreur médicale ?
Vous pouvez entrer en contact avec votre assureur à la condition d'avoir souscrit antérieurement à ce que l'on appelle une "garantie accidents de la vie courante" ou bien à une "garantie accidents médicaux", selon les compagnies d'assurance. Avec la multiplication des affaires d'accident médical, les assureurs ont décidé de mettre en place des garanties spécifiques, qui se rapprochent de celles pour l'indemnisation des accidents domestiques, souvent des options dans les contrats d'assurance responsabilité civile ou tous risques habitation.
Si une telle garantie est souscrite et que vous êtes victime d'un accident médical, il suffit de vous adresser à votre assureur pour obtenir des indemnités. C'est lui qui se chargera ensuite des éventuelles poursuites envers le médecin.
Que faire quand on n'a pas souscrit une telle assurance et que l'on a été victime d'un accident médical ?
Tout d'abord, il faut essayer de régler les choses avec le personnel de l'établissement de santé qui vous a accueilli. Pour cela, on peut s'adresser à la commission de relation avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, et plus précisément, au médiateur médecin de l'établissement de santé. Il en existe un dans chaque clinique privée ou hôpital public de France.
Ce médiateur va essayer de trouver une solution au conflit entre le patient et le médecin. Cela peut aboutir à une indemnisation, qui sera versée par l'assureur de l'établissement de santé. Parfois, l'hôpital peut refuser d'arriver à un accord ou vous avez le droit de considérer que cet accord ne vous satisfait pas, par exemple, parce que le montant des indemnités est trop faible. Dans ce cas, il faut s'adresser à la justice : au juge administratif si l'accident a eu lieu à l'hôpital public , au juge civil si cela s'est passé dans une clinique. Il faut avoir conscience que, devant un juge, les procédures sont longues, coûteuses et le résultat est souvent aléatoire.
Malheureusement, quand il s'agit d'un "petit" accident médical, avec des conséquences minimes, et que tout accord avec l'hôpital a échoué, la justice est le seul recours.
En cas d'accident médical très important, il existe une autre solution. Les pouvoirs publics ont en effet mis en place un système de règlement amiable des conséquences d'un accident médical, qui permet à la victime de s'adresser à une Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation (CRCI). Il en existe une par région. Elles sont regroupées sur quatre pôles (Bagnolet, Bordeaux, Nancy, Lyon). Par exemple, si vous avez subi un accident médical à Paris, vous devez vous adresser à la CRCI d'Ile-de-France, située à Bagnolet.
Toutefois, ces commissions ne peuvent indemniser que des accidents médicaux lourds. Le seuil est fixé à 24% d'incapacité permanente partielle. Ce taux correspond, par exemple, à une invalidité causée par l'amputation d'un pied. Le seuil peut aussi être atteint si vous avez été en arrêt de travail prolongé ou si vous ne pouvez plus exercer le même travail qu'avant l'accident.
Selon les cas, après avoir examiné le dossier, les CRCI demandent que ce soit l'assureur du médecin qui indemnise le patient, si celui-ci a commis une faute par exemple. Elles peuvent aussi faire appel à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux qui versera l'indemnité, notamment lorsque l'accident n'a été causé par aucune faute mais était néanmoins très grave. C'est le fameux aléa thérapeutique.
Erreurs médicales : quand les médecins font des erreurs...
Errare humanum Est. L'erreur est humaine. Les médecins sont humains. Ils peuvent donc commettre des erreurs. Du médecin généraliste qui n'effectue pas le bon diagnostic ou tarde à le poser, jusqu'aux négligences graves aux urgences ou au bloc opératoire, les erreurs médicales concernent tout le corps médical. Une fois sur dix, un patient hospitalisé peut sortir de l'hôpital plus malade qu'il n'est entré.
C'est la hantise des blouses blanches : voir sa carrière brisée par une plainte. Pourtant, aucun médecin n'est à l'abri de commettre une erreur médicale.
Les chirurgiens sont les praticiens les plus exposés aux procédures : en 35 ans de carrière, chacun d'eux serait mis en cause en moyenne 17 fois dans leur vie professionnelle. Et cela, dans une opacité absolue.
En France, il est impossible d'obtenir une liste des praticiens sous le coup d'un blâme ou d'un avertissement. Il faut se contenter du bouche-à-oreille et des classements publiés chaque année par les plus grand hebdomadaires de la presse écrite, pour se faire une idée des compétences d'un médecin.
Pour attester une erreur médicale, il faut prouver qu'une faute a été commise par le médecin ou l'équipe en charge du patient. C'est un médecin-expert qui étudie le dossier de la victime présumée et qui vérifie, point par point, le déroulement des faits.
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