La justice britannique a refusé ce lundi l’expulsion vers l’Algérie de six hommes accusés d’être liés à Al-Qaïda, citant « un risque réel » qu’ils soient torturés, rapporte The bureau of investigative journalism ce 18 avril.
Les juges de la Commission spéciale des recours en matière d’immigration (SIAC) ont tranché contre le département de l’Intérieur britannique et en faveur des six hommes qui combattent dans les tribunaux leur expulsion depuis dix ans.
« Il n’est pas inconcevable que les appelants, en cas de renvoi vers l’Algérie, soient soumis à de mauvais traitements contraires à l’Article 3 [interdiction de la torture en vertu de la Convention européenne des droits de l’Homme]. Il y a un risque réel d’une telle violation », ont statué les juges.
Pour sa part, le département de l’Intérieur avait soutenu avoir « obtenu des garanties décisives » de l’Algérie que ces hommes ne seraient pas torturés et fait valoir un accord signé entre Tony Blair et le président Bouteflika en 2006.
En réponse, les juges ont noté que Bouteflika est maintenant âgé de presque 80 ans et a subi une attaque cérébrale en avril 2013. Depuis, il est confiné à un fauteuil roulant et effectue peu d’apparitions publiques, ont déclaré les juges selon la même source.
Bien qu’ils aient noté qu’il a été réélu pour un quatrième mandat, les juges estiment qu’il y a un potentiel vide au niveau du pouvoir dans le pays qui pourrait saper l’efficacité des garanties apportées quant à la torture. « Les différents moyens de vérification du respect avancés par l’intimé ne représentent pas, dans leur ensemble, un système robuste de vérification », tranchent les juges.
Par Yacine Babouche
Les juges de la Commission spéciale des recours en matière d’immigration (SIAC) ont tranché contre le département de l’Intérieur britannique et en faveur des six hommes qui combattent dans les tribunaux leur expulsion depuis dix ans.
« Il n’est pas inconcevable que les appelants, en cas de renvoi vers l’Algérie, soient soumis à de mauvais traitements contraires à l’Article 3 [interdiction de la torture en vertu de la Convention européenne des droits de l’Homme]. Il y a un risque réel d’une telle violation », ont statué les juges.
Pour sa part, le département de l’Intérieur avait soutenu avoir « obtenu des garanties décisives » de l’Algérie que ces hommes ne seraient pas torturés et fait valoir un accord signé entre Tony Blair et le président Bouteflika en 2006.
En réponse, les juges ont noté que Bouteflika est maintenant âgé de presque 80 ans et a subi une attaque cérébrale en avril 2013. Depuis, il est confiné à un fauteuil roulant et effectue peu d’apparitions publiques, ont déclaré les juges selon la même source.
Bien qu’ils aient noté qu’il a été réélu pour un quatrième mandat, les juges estiment qu’il y a un potentiel vide au niveau du pouvoir dans le pays qui pourrait saper l’efficacité des garanties apportées quant à la torture. « Les différents moyens de vérification du respect avancés par l’intimé ne représentent pas, dans leur ensemble, un système robuste de vérification », tranchent les juges.
Par Yacine Babouche
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