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Il n’échappe à personne que l’opération participe de l’acharnement du pouvoir, à travers le ministre de la Communication, contre les projets éditoriaux qui échappent à son contrôle.
Le ministre de la Communication, Hamid Grine, qui soutenait lundi qu’il était en train de vérifier si la cession d’actions d’El Khabar est conforme à la loi, a vite enchaîné avec un dépôt de plainte en référé auprès du tribunal administratif d’Alger pour annuler la transaction. La direction de la société par actions (SPA) El Khabar a reçu, à sa grande surprise, une visite peu habituelle d’un huissier de justice qui lui a remis des convocations lui demandant de se présenter le 2 mai prochain devant le tribunal administratif d’Alger pour répondre “d’une plainte en référé portant sur l’annulation de la transaction entre la Société par actions El Khabar et Monsieur Issad Rebrab en raison de sa non-conformité avec la loi sur l’information”.
Deux plaintes, au fait, plutôt qu’une, puisque, dans un communiqué rendu public hier en fin de journée, la direction d’El Khabar, a informé qu’“elle est convoquée aussi à se présenter devant la même juridiction pour entendre le prononcé du jugement dans le fond relatif à l’annulation de la vente par le Groupe El Khabar de la chaîne de télévision KBC à M. Issad Rebrab, en raison de sa non-conformité avec la loi”.
L’avocat du ministère de la Communication, ajoute le communiqué de la direction d’El Khabar, a évoqué “une mise en demeure à la direction d’El Khabar à se rapprocher des services du ministère ‘pour régulariser la situation’, considérant que cette transaction est caduque”. Plus clairement, le ministre de la Communication a jugé de la nullité de la transaction avant même d’avoir l’arbitrage de la justice. Cela, d’aucuns l’ont compris et la direction d’El Khabar en premier chef, participe de l’acharnement, du pouvoir, à travers le ministre de la Communication, contre les projets éditoriaux qui échappent à son contrôle.
D’ailleurs, l’acharnement est tel que le ministère de la Communication a confondu, dans sa plainte, entre personne morale et personne physique. Ce que la direction d’El Khabar n’a pas manqué de relever, et à juste titre. Elle a démontré que le département de Hamid Grine a vu tout faux et a construit sa plainte sur de graves approximations, lesquelles trahissent les motivations inavouées de sa démarche mais dont personne n’est dupe pour ne pas les deviner. “La transaction prétendue entre la SPA El Khabar et Monsieur Issad Rebrab est dénuée de tout fondement, puisque en vérité ce qui a été conclu est une cession d’actions de certains porteurs de parts au profit d’une société morale dénommée Ness-Prod, filiale du groupe Cevital”, précise la direction d’El Khabar, ajoutant que “le journal Liberté que le ministère de la Communication considère comme une propriété de M. Issad Rebrab est en vérité la propriété d’une Sarl dénommée Saec dont M. Rebrab n’est qu’un des actionnaires et n’a aucune relation juridique avec le groupe Cevital”.
La direction d’El Khabar s’est employée également, et très justement, à démontrer que l’article 25 de la loi sur l’information, qui stipule qu’une personne morale ne peut détenir, contrôler ou gérer deux publications d’une même périodicité, ne s’applique pas en le cas d’espèce. “Ness-Prod qui participe au capital d’ El Khabar en compagnie de 6 autres actionnaires ne possède ni ne contrôle ni ne gère aucune publication”, souligne la direction d’El Khabar qui affirme que “l’opération de cession d’actifs s’est faite dans la transparence et conformément à la loi et aux statuts de la SPA El Khabar”. Elle a précisé, au besoin, que M. Issad Rebrab est une personne physique et non une personne morale. Mieux encore, elle souligne que “le contrat de transfert d’actifs a été enregistré au niveau des services des impôts et publié dans le Journal officiel des annonces légales”.
La direction d’El Khabar, qui s’interroge sur le silence du même ministère de la Communication sur la possession d’hommes d’affaires connus ou d’hommes politiques proches du pouvoir de plus d’un journal et de plus d’une télévision, dénonce avec force l’acharnement contre El Khabar et cela depuis sa création. Il y a lieu de relever que, conformément à la loi sur l’information de 2012, il n’est pas dans la compétence du ministère de la Communication de veiller à la non-concentration des titres chez un même propriétaire, mais de celle de l’Autorité de régulation de la presse écrite (art. 40).
Une autorité qui n’est pas mise en place et à laquelle Hamid Grine se substitue en attendant. N’a-t-il pas affirmé, il y a trois jours, que ladite autorité est inutile ?
S. A. I.
LIBERTE
Le ministre de la Communication, Hamid Grine, qui soutenait lundi qu’il était en train de vérifier si la cession d’actions d’El Khabar est conforme à la loi, a vite enchaîné avec un dépôt de plainte en référé auprès du tribunal administratif d’Alger pour annuler la transaction. La direction de la société par actions (SPA) El Khabar a reçu, à sa grande surprise, une visite peu habituelle d’un huissier de justice qui lui a remis des convocations lui demandant de se présenter le 2 mai prochain devant le tribunal administratif d’Alger pour répondre “d’une plainte en référé portant sur l’annulation de la transaction entre la Société par actions El Khabar et Monsieur Issad Rebrab en raison de sa non-conformité avec la loi sur l’information”.
Deux plaintes, au fait, plutôt qu’une, puisque, dans un communiqué rendu public hier en fin de journée, la direction d’El Khabar, a informé qu’“elle est convoquée aussi à se présenter devant la même juridiction pour entendre le prononcé du jugement dans le fond relatif à l’annulation de la vente par le Groupe El Khabar de la chaîne de télévision KBC à M. Issad Rebrab, en raison de sa non-conformité avec la loi”.
L’avocat du ministère de la Communication, ajoute le communiqué de la direction d’El Khabar, a évoqué “une mise en demeure à la direction d’El Khabar à se rapprocher des services du ministère ‘pour régulariser la situation’, considérant que cette transaction est caduque”. Plus clairement, le ministre de la Communication a jugé de la nullité de la transaction avant même d’avoir l’arbitrage de la justice. Cela, d’aucuns l’ont compris et la direction d’El Khabar en premier chef, participe de l’acharnement, du pouvoir, à travers le ministre de la Communication, contre les projets éditoriaux qui échappent à son contrôle.
D’ailleurs, l’acharnement est tel que le ministère de la Communication a confondu, dans sa plainte, entre personne morale et personne physique. Ce que la direction d’El Khabar n’a pas manqué de relever, et à juste titre. Elle a démontré que le département de Hamid Grine a vu tout faux et a construit sa plainte sur de graves approximations, lesquelles trahissent les motivations inavouées de sa démarche mais dont personne n’est dupe pour ne pas les deviner. “La transaction prétendue entre la SPA El Khabar et Monsieur Issad Rebrab est dénuée de tout fondement, puisque en vérité ce qui a été conclu est une cession d’actions de certains porteurs de parts au profit d’une société morale dénommée Ness-Prod, filiale du groupe Cevital”, précise la direction d’El Khabar, ajoutant que “le journal Liberté que le ministère de la Communication considère comme une propriété de M. Issad Rebrab est en vérité la propriété d’une Sarl dénommée Saec dont M. Rebrab n’est qu’un des actionnaires et n’a aucune relation juridique avec le groupe Cevital”.
La direction d’El Khabar s’est employée également, et très justement, à démontrer que l’article 25 de la loi sur l’information, qui stipule qu’une personne morale ne peut détenir, contrôler ou gérer deux publications d’une même périodicité, ne s’applique pas en le cas d’espèce. “Ness-Prod qui participe au capital d’ El Khabar en compagnie de 6 autres actionnaires ne possède ni ne contrôle ni ne gère aucune publication”, souligne la direction d’El Khabar qui affirme que “l’opération de cession d’actifs s’est faite dans la transparence et conformément à la loi et aux statuts de la SPA El Khabar”. Elle a précisé, au besoin, que M. Issad Rebrab est une personne physique et non une personne morale. Mieux encore, elle souligne que “le contrat de transfert d’actifs a été enregistré au niveau des services des impôts et publié dans le Journal officiel des annonces légales”.
La direction d’El Khabar, qui s’interroge sur le silence du même ministère de la Communication sur la possession d’hommes d’affaires connus ou d’hommes politiques proches du pouvoir de plus d’un journal et de plus d’une télévision, dénonce avec force l’acharnement contre El Khabar et cela depuis sa création. Il y a lieu de relever que, conformément à la loi sur l’information de 2012, il n’est pas dans la compétence du ministère de la Communication de veiller à la non-concentration des titres chez un même propriétaire, mais de celle de l’Autorité de régulation de la presse écrite (art. 40).
Une autorité qui n’est pas mise en place et à laquelle Hamid Grine se substitue en attendant. N’a-t-il pas affirmé, il y a trois jours, que ladite autorité est inutile ?
S. A. I.
LIBERTE
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