Je quitte la Sécu Partie 1 : Un parcours du combattant

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Juillet 2001 : le monopole de la Sécurité sociale prend fin en France. Pourtant, très rares sont ceux affiliés à un régime d'assurance maladie privé comme Laurent C, travailleur non-salarié parmi les 2,5 millions que compte la France (INSEE 2012). Jouant sur l'ignorance et les craintes, les autorités continuent de faire croire que l'affiliation à la Sécu est obligatoire. Dans cette première partie, Laurent C. revient sur ses vingt derniers mois de batailles administratives et juridiques pour faire reconnaître son droit à quitter la Sécurité sociale et à choisir sa propre assurance maladie.

Alors que 63% des Français se disent majoritairement favorables à la liberté de choix de leur assurance maladie (sondage 2013 Opmea et Contrepoints), les autorités ont encore du mal à concéder cette liberté. En dépit de la législation : en effet, en .vertu de la loi 2001-624 du 17 juillet 2001suivant l'ordonnance 2001-350 du 19 avril 2001 qui transpose en droit français des directives européennes de 1992, les caisses de Sécurité sociale française sont désormais confrontées aux règles de la concurrence. En d'autres termes : son monopole a été aboli. Il vous est donc possible de souscrire à l'assurance santé de votre choix. Aussi simplement que de changer d'assurance automobile ou habitation. En théorie. Trop attachée à son monopole et aux rentes associées, la Sécurité sociale continue de faire croire que la quitter est impossible.

Situation de monopole ; différence importante du niveau de cotisations d'un régime à l'autre (15% pour un travailleur non-salarié contre 8,75% pour un travailleur salarié) hausse du reste à charge non remboursé ; délai de carence porté à 30 jours pour un travailleur non-salarié en arrêt maladie, etc. : autant de raisons qui ont poussé Laurent C. , travailleur non-salarié, à quitter la Sécu en janvier 2013.

Dans cette première partie, l'auteur revient sur toutes les épreuves par lesquelles il est passé depuis sa sortie de la Sécurité sociale française : réactions hostiles, mises en demeure de l'URSSAF, passage des huissiers, réaction des différents prestataires de services de santé (pharmacie, médecin généraliste, laboratoire d'analyses, etc) face à la présentation de la carte de son assureur santé britannique (Amariz), rencontre avec les autres libérés de la Sécu, manifestations, première audience au TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité sociale), etc.

Un véritable parcours du combattant, mais qui vaut la peine d'être mené pour quiconque souhaite retrouver sa liberté.

Atlantico Edition

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Je quitte la Sécu Partie 2 : Pourquoi c'est possible

1992 : signature des deux directives européennes par Mitterrand supprimant le monopole de la Sécurité sociale. 2014: toujours aucun système d'assurance maladie privée en France. Notre pays semble pourtant oublier que, jusqu'à la Deuxième Guerre mondiale, son système de santé était...privé! Dans cette 2e partie, Laurent C. vous explique pourquoi il est possible de quitter la Sécurité sociale en toute légalité.

100 000 : c'est le nombre de Français ayant quitté la Sécurité sociale à ce jour, en toute légalité. Un combat de tous les jours, en dépit de l'illégalité dans laquelle se trouve la Sécurité sociale. En effet, depuis la loi du 17 juillet 2001 (2001-624), le monopole de la Sécurité sociale en France est définitivement aboli...mais seulement dans le texte! Dans la réalité, la Sécurité sociale ne cesse de faire croire que la quitter est impossible. Et de rendre la vie de ceux l'ayant déjà quitté toujours plus compliquée.

Ce monopole de l'Etat sur notre santé dure depuis 1945, avec pour principaux arguments : la nature particulière de la santé en tant que produit marchand; l'égalité, la solidarité et la gratuité incarnées par la Sécurité sociale. En France, confier la santé à la concurrence semble impossible. Pourtant, nous sommes bien parvenus à lui confier l'alimentaire, le secteur le plus important à notre survie. Et avec des résultats extrêmement satisfaisants.

Parce que quitter la Sécurité sociale est un droit que chacun devrait pouvoir réclamer sans aucune difficulté, Laurent C vous explique très précisément dans cette deuxième partie les raisons légales selon lesquelles quitter la Sécu est possible.

Atlantico Edition

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Contrairement au discours auto-justificateur de la Sécurité sociale qui laisse à penser qu’elle est l’alpha et l’oméga de la protection sociale, nous avons la trace de l’existence dans l’Antiquité de sociétés mutuelle chez les Romains et de sociétés de secours mutuel chez les Grecs où l’association était financée par les dons volontaires, une contribution payée par les associés. Quiconque refusait de payer cette cotisation était exclu, à moins qu’il ne fût excusé par son état d’indigence ou de maladie.

De cette Antiquité à l’ère industrielle, la protection sociale reposait plus sur la notion d’assistance que de réelle assurance au sens moderne, et c’est dans les corporations, compagnonnages, collectivités religieuses et bien entendu de la famille qu’elle s’exerçait. En dehors de ces groupes, seule la charité volontaire permettait de subvenir aux plus nécessiteux.

La Révolution française a eu un effet dévastateur sur ces organisations d’assistance qui émergeaient en raison de la Loi Le Chapelier qui a interdit les associations professionnelles, laissant l’individu démuni face aux risques de la maladie et des accidents de la vie. Elles renaitront sous le Ier empire.

Au début du XIXème siècle, apparaissent les premières Sociétés de secours mutuels et les mutuelles sous l’impulsion des Libéraux de l’époque, pour rééquilibrer le rapport de force entre le patronat et les salariés. Elles seront légalisées par le décret du 22 mars 1852, qui octroie de nombreux avantages aux sociétés qui reçoivent l'approbation de l'Etat et acceptent son contrôle. Mais c'est finalement la loi du 1er avril 1898 qui permet l'essor de la mutualité en réduisant le contrôle étatique et en favorisant leur développement. Regroupés sous la forme de milliers de petites associations mutualistes, les cotisants étaient pris en charge en cas de maladie, grève ou chômage. On comptera jusqu’à 5 millions de cotisants en 1913. Ces organisations, cogérées par leurs adhérents, avaient l’avantage de l’agilité, de répondre aux besoins spécifiques liés aux métiers, et surtout de responsabiliser les assurés à ne pas abuser d’un système dont ils devaient assurer l’équilibre eux-mêmes.

Après la Premier Guerre mondiale, il faudra attendre la Loi du 5 avril 1928 qui crée les assurances sociales, uniquement pour les salariés titulaires d’un contrat de travail comprenant une assurance vieillesse fondée sur le principe de la capitalisation, ainsi qu’une assurance maladie. Les allocations familiales apparaitront en 1932.

A la libération en France, ces assurances sociales comptent sept millions de cotisants et 14 millions de bénéficiaires. Le financement est assuré par une cotisation de 8%, retenue à la source à part égale entre salariés et employeurs (pour rappel, en 2014, ce taux est de 21,8%).

A cette date, j’ai 45 ans, marié, 5 enfants de 12 à 18 ans. Après avoir été associé à la création d’une société de services informatiques, montée à une centaine de collaborateurs en 10 ans, de 1995 à 2004, je suis reparti à zéro en 2005 en tant que consultant indépendant, puis je me suis associé de nouveau en 2006 pour fonder un cabinet de conseil actuellement fort d’une vingtaine de collaborateurs.

Je suis dirigeant non-salarié. Ce point est important car contrairement au régime salarié très protecteur sur le plan de l’assurance maladie et de la prévoyance, les 2,5 millions de travailleurs non-salariés (source INSEE déc. 2012), soit près de 10% des travailleurs en France, cotisent environ à hauteur de 15% de leurs revenus pour l’assurance maladie contre 8,75% du salaire brut pour les salariés (0,75% de charge salariale + 8% de CSG/CRDS).

En cotisant proportionnellement presque deux fois plus, je serais en droit espérer, surtout dans le système qualifié d’universel et solidaire de la Sécurité sociale, d’être deux fois mieux couvert… Et pourtant, bien au contraire :

- je ne suis pas mieux remboursé par la Sécurité sociale ;

- je dois payer une mutuelle complémentaire en totalité car non-prise en charge à 50% par l’employeur ;

- mes indemnités journalières en cas d’arrêt maladie sont ridiculement basses et je dois là encore me payer une prévoyance personnelle pour me garantir un revenu minimum pour ma famille, prévoyance fonction de mon âge et de mon état de santé contrairement là encore au régime salarié ;

- pire, avec un délai de carence de 30 jours avant de pouvoir les toucher, il faut vraiment être très malade pour en bénéficier ;

- et bien que je ne sois pas concerné, les congés maternité sont une escroquerie avec environ 1000€ forfaitaire mensuel, pour une cotisation qui, elle, est proportionnelle au revenu…

Auteur : Laurent C
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