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Détention en Algérie : «Une nuit, ils m’ont pissé dessus»
Malgré les dénégations de l'Etat, l'ONU dénonce torture et humiliations sur des personnes détenues par le pays d'Afrique du Nord. Une dénonciation qui reste pour l'instant sans conséquence.
L’Algérie vient d’être pointée du doigt par le Comité des droits de l’homme de l’ONU pour détention arbitraire et torture, dans des «constatations» publiées la semaine dernière. En cause, le traitement d’un homme d’affaires ayant la double nationalité luxembourgeoise et algérienne, Medjoub Chani. Condamné à dix ans de prison pour corruption et blanchiment en mai 2015 (1), dans l’affaire de l’autoroute est-ouest, présentée comme le «chantier et corruption du siècle», qui traverse le nord de l’Algérie sur 1 200 km, il s’était plaint d’une détention arbitraire accompagnée de divers sévices. «Le plus dur n’est pas le classique passage à tabac qui accompagne presque chaque interrogatoire, tel que les gifles, les coups de pied et de poing.» Mais les humiliations : «Une nuit, ils m’ont pissé dessus parce que j’avais osé demander un peu d’eau pour me laver.» Faute de pouvoir compter sur la justice algérienne, il avait saisi l’ONU pour violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, signé en 1968 et ratifié par l’Algérie en 1989.
Pas de preuve et «aucun signe de violence, comme mentionné dans un examen médical», a rétorqué l’Etat algérien devant le Comité des droits de l’homme : «Il utilise ces allégations de torture comme moyen d’influencer les décisions de justice prises à son encontre.» L’argument fait bondir William Bourdon, l’un des avocats de Medjoub Chani : «Pour se dédouaner des actes de torture, on s’appuie sur une fiche médicale anonyme qui semble avoir été rédigée par la police elle-même. » En l’espèce, le Département du renseignement et de la sécurité (DRS).
«Absence d’une quelconque explication de l’Etat algérien»
Pour le Comité des droits de l’homme, il y a là «violation de l’article 7 du Pacte», qui proscrit la torture et tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant, «en l’absence d’enquête autre qu’une fiche médicale qui ne permet pas d’indiquer qu’un examen médical approfondi a été effectué à l’issue de sa garde à vue.» Mais aussi détention arbitraire (article 9 du Pacte), Chani ayant été initialement détenu une vingtaine de jours par la DRS à l’automne 2009, sans visite d’avocat ni contact avec sa famille et sans même qu’un procureur ne vise la procédure. Sur ce point, le Comité des droits de l’homme ne peut que «noter l’absence d’une quelconque explication de l’Etat algérien permettant de renseigner la date exacte et le motif de son arrestation, l’absence d’enquête sur sa mise au secret» initiale.
Ce camouflet de l’ONU est sans conséquence directe pour le pouvoir algérien. Tout juste son Comité des Droits de l’homme peut-il proclamer publiquement qu’il est désormais «tenu de conduire une enquête complète et effective sur les faits, en poursuivant et punissant les responsables, et également tenu de veiller à ce que des violations analogues ne se reproduisent pas.» Il donne à Alger un délai de six mois pour lui notifier «les mesures prises à cet effet». Et, d’ici là, «l’invite en outre à rendre publiques et diffuser largement nos constatations.» Simple sanction médiatique.
Liberation
L’Algérie vient d’être pointée du doigt par le Comité des droits de l’homme de l’ONU pour détention arbitraire et torture, dans des «constatations» publiées la semaine dernière. En cause, le traitement d’un homme d’affaires ayant la double nationalité luxembourgeoise et algérienne, Medjoub Chani. Condamné à dix ans de prison pour corruption et blanchiment en mai 2015 (1), dans l’affaire de l’autoroute est-ouest, présentée comme le «chantier et corruption du siècle», qui traverse le nord de l’Algérie sur 1 200 km, il s’était plaint d’une détention arbitraire accompagnée de divers sévices. «Le plus dur n’est pas le classique passage à tabac qui accompagne presque chaque interrogatoire, tel que les gifles, les coups de pied et de poing.» Mais les humiliations : «Une nuit, ils m’ont pissé dessus parce que j’avais osé demander un peu d’eau pour me laver.» Faute de pouvoir compter sur la justice algérienne, il avait saisi l’ONU pour violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, signé en 1968 et ratifié par l’Algérie en 1989.
Pas de preuve et «aucun signe de violence, comme mentionné dans un examen médical», a rétorqué l’Etat algérien devant le Comité des droits de l’homme : «Il utilise ces allégations de torture comme moyen d’influencer les décisions de justice prises à son encontre.» L’argument fait bondir William Bourdon, l’un des avocats de Medjoub Chani : «Pour se dédouaner des actes de torture, on s’appuie sur une fiche médicale anonyme qui semble avoir été rédigée par la police elle-même. » En l’espèce, le Département du renseignement et de la sécurité (DRS).
«Absence d’une quelconque explication de l’Etat algérien»
Pour le Comité des droits de l’homme, il y a là «violation de l’article 7 du Pacte», qui proscrit la torture et tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant, «en l’absence d’enquête autre qu’une fiche médicale qui ne permet pas d’indiquer qu’un examen médical approfondi a été effectué à l’issue de sa garde à vue.» Mais aussi détention arbitraire (article 9 du Pacte), Chani ayant été initialement détenu une vingtaine de jours par la DRS à l’automne 2009, sans visite d’avocat ni contact avec sa famille et sans même qu’un procureur ne vise la procédure. Sur ce point, le Comité des droits de l’homme ne peut que «noter l’absence d’une quelconque explication de l’Etat algérien permettant de renseigner la date exacte et le motif de son arrestation, l’absence d’enquête sur sa mise au secret» initiale.
Ce camouflet de l’ONU est sans conséquence directe pour le pouvoir algérien. Tout juste son Comité des Droits de l’homme peut-il proclamer publiquement qu’il est désormais «tenu de conduire une enquête complète et effective sur les faits, en poursuivant et punissant les responsables, et également tenu de veiller à ce que des violations analogues ne se reproduisent pas.» Il donne à Alger un délai de six mois pour lui notifier «les mesures prises à cet effet». Et, d’ici là, «l’invite en outre à rendre publiques et diffuser largement nos constatations.» Simple sanction médiatique.
Liberation