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En Europe, les batailles politico-judiciaires du Front Polisario contre l’occupant marocain

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  • En Europe, les batailles politico-judiciaires du Front Polisario contre l’occupant marocain

    Le 29 avril dernier, le Conseil de sécurité adoptait une résolution reconduisant le mandat de la Mission internationale des Nations unies pour l’organisation d’un référendum d’autodétermination au Sahara occidental (Minurso). Le projet du texte présenté par les États-Unis n’avait pas subi de grandes modifications malgré les pressions exercées par la France, grand allié du Maroc. Un revers pour Rabat. Un de plus.

    Face au Maroc et à ses soutiens, le Front Polisario adapte sa stratégie. Il ne se contente plus de dénoncer dans les conférences de presse souvent boudées par les journalistes internationaux. Désormais, il affronte le Maroc sur un nouveau terrain : la justice internationale, notamment européenne.

    Première victoire…

    « C’est la première fois qu’un mouvement de libération attaque des décisions du Conseil de l’UE (organe institutionnel exécutif de l’UE) », explique Me. Gilles Devers, l’avocat du Polisario, rencontré à Alger. En plus de la diplomatie, le Front Polisario « a compris l’importance de l’arme juridictionnelle pour faire tomber un certain nombre d’actes (qui s’appliquent sur le territoire du Sahara occidental confortant économiquement la politique de colonisation) », soutient l’avocat français, en charge du dossier depuis trois ans.

    La stratégie s’avère payante. Le 10 décembre 2015, la justice européenne annule l’accord entre l’UE et le Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproque en matière de produits agricoles et de la pêche. Motif ? L’application de cet accord « sur le territoire du Sahara occidental », avance Me. Devers. En février, le Conseil de l’Union européenne a fait appel de cette décision. Malgré ce geste de bonne volonté, Rabat suspend ses relations avec l’UE en signe de protestation. L’affaire doit être plaidée une nouvelle fois. « On aura sans doute un arrêt (de la Cour) avant la fin de l’année », pense l’avocat.

    Dans le cas d’une défaite

    « En plus du Conseil de l’UE, cinq États européens ont annoncé leur volonté d’intervenir (en soutien au Maroc, NDLR). Il s’agit des anciennes puissances coloniales : le Portugal, l’Espagne, la Belgique, l’Allemagne et la France », poursuit Me. Devers qui n’exclut pas une réponse défavorable de la Cour de justice de l’Union européenne. Cette institution peut effectivement juger que le pourvoi est recevable et que le Front Polisario n’a pas la personnalité juridique internationale requise et n’a pas donc la capacité d’agir contre des décisions du Conseil de l’UE.

    Gilles Devers reste tout de même confiant. « La procédure devant le tribunal a amené le Conseil et la Commission de l’UE à reconnaître (clairement) que le Maroc n’a pas de mandat international pour exercer des actes de souveraineté au Sahara occidental », se réjouit-il. En d’autres termes, il met fin à l’ambigüité qui entourait cette question. En obtenant cet arrêt, le Front Polisario atteint son but principal : une reconnaissance claire que le Maroc n’est pas souverain sur le Sahara occidental qui a des frontières bien établies.

    Un acquis définitif !

    Dans son pourvoi, le Conseil de l’UE parle du « territoire du Sahara occidental sous contrôle marocain », poursuit l’avocat. « Ce qui renvoie à la notion d’occupation militaire », estime-t-il. Le Maroc n’est pas un administrateur de facto. Sur le plan juridique, l’Espagne demeure la puissance administrante au Sahara occidental. « Cette reconnaissance ne peut pas être remise en cause aujourd’hui », dit-il. Elle ne peut plus faire l’objet de débat. Certes, en cas de défaite, le Front Polisario ne pourra plus contester la décision au niveau de la Cour. Mais il n’est pas question de baisser les bras.


    Face à l’offensive marocaine et de l’UE, le Front Polisarion a tout prévu. « Si on ne parvient pas à attaquer l’acte du Conseil (de l’UE), on attaquera ses effets. C’est-à-dire les exportations, l’arrivée des bateaux », lance l’avocat. « Aujourd’hui, on peut lancer des poursuites (en justice) concernant toutes les exportations qui proviennent du Sahara occidental », ajoute-t-il. Concrètement, des poursuites judiciaires peuvent être lancées dans chaque pays européen où des sociétés importent des tomates ou des melons par exemple qui proviennent du territoire occupé par le Maroc.

    Quid du recours contre l’accord de pêche ?

    Au moment où la Cour de justice examine le pourvoi du Conseil de l’UE, un autre dossier est en cours : le recours du Front Polisario concernant l’accord de pêche est toujours au niveau du tribunal. « Disant qu’il est (actuellement) mis en attente parce qu’il y a beaucoup de points en commun avec l’affaire de l’accord de coopération agricole (UE-Maroc). Le tribunal attend puisqu’il sait que la Cour va se prononcer sur des problématiques très proches », explique Gilles Devers qui est également mandaté par le syndicat des pêcheurs de Gaza en Palestine.

    Si la Cour de justice de l’UE rend un avis annulant l’arrêt du tribunal portant sur l’accord agricole, celui-ci risque de prononcer l’irrecevabilité du recours du Front Polisario concernant l’accord de pêche. « Là-aussi, on reprendra la procédure à la base. On n’attaquera plus l’acte du Conseil de l’UE mais peut-être la décision de la commission qui attribue des droits de pêche (dans les eaux sahraouies) à des compagnies », affirme Gilles Devers. Des actions seront entreprises au niveau des juridictions nationales.

    Dans le cas d’une victoire…

    Cependant, la Cour de justice de l’UE peut également trancher en faveur du Front Polisario et confirmer l’arrêt du Tribunal. Dans ce cas, l’Union européenne ne pourra plus délivrer de licences aux sociétés exportatrices et ne pourra plus accepter l’importation de produits provenant d’un territoire occupé, le Sahara occidental, avec le label de la puissance occupante, le Maroc.

    « Il s’agit d’expliquer aux entreprises européennes que leur existence sur le territoire n’a plus de base juridique et qu’elles doivent se retirer ou passer par le Front Polisario qui est le seul représentant du peuple sahraoui », explique l’avocat.

    Évidemment, l’objectif à terme du Front Polisario est de tarir les sources de financement de la présence marocaine sur le territoire sahraoui. « Si le Maroc ne peut plus exporter des produits à partir du Sahara occidental et n’a plus d’investissements européens sur ce territoire, il ne pourra plus financer sa présence qui coûte très cher et donc maintenir la colonisation. Cela débloquera effectivement beaucoup de choses », espère l’avocat du Front Polisario.

    Un pas vers l’autodétermination

    Prenant en compte cette éventualité, le royaume chérifien anticipe et tente d’attirer les capitaux saoudiens et russes. En mars, l’ambassadeur d’Arabie Saoudite au Maroc a même annoncé la visite d’investisseurs saoudiens « dans les principales villes du Sahara occidental ». « Évidemment, nous n’avons pas de juridiction pour poursuivre les Saoudiens mais on sait qu’il est plus facile d’envoyer un bateau d’Agadir vers l’Espagne qu’un avion vers l’Arabie Saoudite (pour l’exportation de produits) », sourit Gilles Devers.

    Avec l’interdiction d’importation des produits sahraouis avec certificat d’origine marocaine vers les États de l’UE, un chapitre devrait se fermer dans cette longue histoire de lutte pour l’autodétermination au Sahara occidental inscrit à l’ONU depuis les années 1960 sur la liste des territoires non-autonomes.

    tsa
    The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill

  • #2
    « Il s’agit d’expliquer aux entreprises européennes que leur existence sur le territoire n’a plus de base juridique et qu’elles doivent se retirer ou passer par le Front Polisario qui est le seul représentant du peuple sahraoui », explique l’avocat.

    Des clowns ma parole
    " Je me rend souvent dans les Mosquées, Ou l'ombre est propice au sommeil " O.Khayaâm

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    • #3
      Le pourvoi de l'UE est très mal motivé et surtout abscons.

      Notamment, lorsqu'il fait part:

      Moyens et principaux arguments

      À l’appui de son pourvoi, le Conseil soulève plusieurs moyens tirés d’erreurs de droit.


      A. En premier lieu, le Conseil estime que le Tribunal a commis une erreur de droit en concluant que le requérant avait qualité pour agir devant la juridiction de l’Union européenne.


      Si ce point est accepté par les seconds juges, la décision rendue le 10 décembre 2015 est cassée définitivement pour vice de forme.Mais alors pourquoi le pourvoi contient également ce point?


      B. En dernier lieu, le Conseil fait valoir que le Tribunal a commis une erreur de droit en opérant une annulation partielle de la décision contestée ayant pour effet de modifier la substance de celle-ci.


      Source:http://curia.europa.eu/juris/documen...rt=1&cid=12707



      En revanche, un avocat marocain (de mauvaise foi bien évidemment et amateur certainement) dans Médias 24 motive indubitablement les erreurs qu'il pense être attaquables ce que ne font les avocats de l'UE. Notamment le dépassement de 11 jours du délai imparti au 2 mois afin de former recours.


      Ce même grief pourrait être aussi stipulé envers le pourvoi tardif de 9 jours (10 décembre 2015 à 19 février)


      _________________________________

      La lecture du point 34 de l’arrêt précité permet de constater que, pour approuver la demande introduite par ce que l’on appelle le "Front Polisario", le Tribunal s’est fondé sur l’article 263 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne (TFUE). Ceci afin de revêtir sa décision d’une certaine légalité puisée dans l’un des textes fondamentaux de l’Union européenne, un texte qui fait l’unanimité des Etats membres de cette Union.

      De la même lecture, il résulte que le Tribunal a porté son choix sur le premier alinéa dudit article, dont l’usage est survenu aussi bien pour établir que le "Font Polisario" dispose de la qualité pour ester en Justice, que pour juger au fond l’annulation de l’accord conclu entre le Maroc et l’UE.

      Ainsi, l’on est en mesure de dire que même avec le caractère volumineux de l’arrêt et ses 251 points, le point 34 n’en demeure pas moins la base décisive sur laquelle le tribunal a tranché favorablement à ce que l’on appelle le "Front Polisario".

      Le point 34, intitulé "la recevabilité", énonce: "Aux termes de l’article 263, quatrième alinéa, TFUE, toute personne physique ou morale peut former, dans les conditions prévues aux premier et deuxième alinéas, un recours contre les actes dont elle est le destinataire ou qui la concernent directement et individuellement, ainsi que contre les actes réglementaires qui la concernent directement et qui ne comportent pas de mesures d’exécution."

      Il convient de signaler que le Tribunal a repris mot pour mot l’alinéa 4 de l’article 263 du TFUE, tout en éludant le dernier alinéa du même article, lequel dispose: "Les recours prévus au présent article doivent être formés dans un délai de deux mois à compter, suivant le cas, de la publication de l'acte, de sa notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance."

      A ce titre, il y a également lieu de relever que l’accord n° 2012/497/EU conclu entre le Maroc et l’Union a été publié au bulletin officiel de l’Union Européenne en date du 07/09/2012 et sous le numéro L.241/4, tel qu’établi dans le même bulletin.

      Au surplus, si l’on compare la date de publication de l’accord, à savoir le 7/09/2012, et celle du dépôt de la requête en annulation auprès du greffe de la Cour européenne qui, quant à lui, date du 19/11/2012, et ce tel que reconnu par le point 22 de l’arrêt du Tribunal qui énonce: "Par requête déposée au greffe du Tribunal le 19 novembre 2012", il en résulte que le dépôt du recours est survenu en dehors du délai de 2 mois qui court à compter de la date de publication de l’accord précité, soit un retard de 11 jours sur le délai imparti.

      Source: médias24,copier-coller
      Dernière modification par rago, 12 mai 2016, 22h14.

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      • #4
        le FRR est vide.. pauvre voisin

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        • #5
          De surcroît, cet avocat marocain est d'autant plus amateur qu'en justice, il n'est pas question de mois mais de jours. Autrement dit le délai de recours est imparti à 60 jours et non à 2 mois comme tel il allègue. Qui plus est 60 jours dès réception par le destinataire de la décision rendue.

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          • #6
            Loll la presse alghérienne et rasd sont les seules qui sonsidèrent le polizabal comme seul représentant des sahraouis.
            AbdelAzziz représente t il sa propre famille installée au Maroc, représente t il Khat Chahid ? représente t il la majorité des Ex-irigeants qui ont regagné la Maroc ? représente t il les 360 000 saharaoui au sahara marocain ??
            Les produits sont toujours exportés, le poisson est embarqué sur les bateaux, qui arrêtera ça ? les quelques sociétés nordiques qui se sont abstenues y en a qui ont repris et d'autres attendent la décision d'appel.
            Déjà produire des légumes et fruit au sahara est un exploit alors que certains ne peuvent pas le faire aux zones frontalières, et parlons même pas de tindouf, tomates en conserve très salée c pourquoi ils sont souvent chétifs et hypertnedus.
            en passant qui paie cet avocat ?? loll
            Dernière modification par fido1, 13 mai 2016, 04h12.

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            • #7
              Un polisario qui vit de la mendicité internationale livre au Maroc une bataille politico-judiciaire dans toute l'Europe !!!

              Il faut être formaté grave pour ne pas comprendre que ce sont les deniers du pauvre algerien ( de plus en plus rares ) qui sont gaspillés pour une cause perdue....

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              • #8
                " Un polisario qui vit de la mendicité internationale livre au Maroc une bataille politico-judiciaire dans toute l'Europe !!!" Serpico

                Livre au Maroc une bataille? Dans ce litige le royaume n'est pas concerné, mais il s'agit d'un différend opposant le Front du Polisario à l'Union européenne.

                Tout au plus, comme l'Union européenne perdra cette affaire, le Maroc pourra se retourner contre elle pour conclusion d'un contrat vicié (c'est-à-dire nul et non avenu).

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                • #9
                  Ragot
                  Livre au Maroc une bataille? Dans ce litige le royaume n'est pas concerné, mais il s'agit d'un différend opposant le Front du Polisario à l'Union européenne..
                  Ben oui c'est le mozambique qui est concerné puisque c'est eux qui produisent des fruits et légumes au sahara et l'exportent.
                  Comme l'algérie qui ne prend jamais part dans ce conflit, il paie seulement les avocats, les conseillers, et met à disposition 90 % de ses efforts en diplomatie extérieur.
                  Vous pouvez continuez votre masturbation forumistique, les produits continueront à être produits et exportés et ces Sahraoui y travaillent et y gagnent rien ne les arrêtera

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