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Le 29 avril dernier, le Conseil de sécurité adoptait une résolution reconduisant le mandat de la Mission internationale des Nations unies pour l’organisation d’un référendum d’autodétermination au Sahara occidental (Minurso). Le projet du texte présenté par les États-Unis n’avait pas subi de grandes modifications malgré les pressions exercées par la France, grand allié du Maroc. Un revers pour Rabat. Un de plus.
Face au Maroc et à ses soutiens, le Front Polisario adapte sa stratégie. Il ne se contente plus de dénoncer dans les conférences de presse souvent boudées par les journalistes internationaux. Désormais, il affronte le Maroc sur un nouveau terrain : la justice internationale, notamment européenne.
Première victoire…
« C’est la première fois qu’un mouvement de libération attaque des décisions du Conseil de l’UE (organe institutionnel exécutif de l’UE) », explique Me. Gilles Devers, l’avocat du Polisario, rencontré à Alger. En plus de la diplomatie, le Front Polisario « a compris l’importance de l’arme juridictionnelle pour faire tomber un certain nombre d’actes (qui s’appliquent sur le territoire du Sahara occidental confortant économiquement la politique de colonisation) », soutient l’avocat français, en charge du dossier depuis trois ans.
La stratégie s’avère payante. Le 10 décembre 2015, la justice européenne annule l’accord entre l’UE et le Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproque en matière de produits agricoles et de la pêche. Motif ? L’application de cet accord « sur le territoire du Sahara occidental », avance Me. Devers. En février, le Conseil de l’Union européenne a fait appel de cette décision. Malgré ce geste de bonne volonté, Rabat suspend ses relations avec l’UE en signe de protestation. L’affaire doit être plaidée une nouvelle fois. « On aura sans doute un arrêt (de la Cour) avant la fin de l’année », pense l’avocat.
Dans le cas d’une défaite
« En plus du Conseil de l’UE, cinq États européens ont annoncé leur volonté d’intervenir (en soutien au Maroc, NDLR). Il s’agit des anciennes puissances coloniales : le Portugal, l’Espagne, la Belgique, l’Allemagne et la France », poursuit Me. Devers qui n’exclut pas une réponse défavorable de la Cour de justice de l’Union européenne. Cette institution peut effectivement juger que le pourvoi est recevable et que le Front Polisario n’a pas la personnalité juridique internationale requise et n’a pas donc la capacité d’agir contre des décisions du Conseil de l’UE.
Gilles Devers reste tout de même confiant. « La procédure devant le tribunal a amené le Conseil et la Commission de l’UE à reconnaître (clairement) que le Maroc n’a pas de mandat international pour exercer des actes de souveraineté au Sahara occidental », se réjouit-il. En d’autres termes, il met fin à l’ambigüité qui entourait cette question. En obtenant cet arrêt, le Front Polisario atteint son but principal : une reconnaissance claire que le Maroc n’est pas souverain sur le Sahara occidental qui a des frontières bien établies.
Un acquis définitif !
Dans son pourvoi, le Conseil de l’UE parle du « territoire du Sahara occidental sous contrôle marocain », poursuit l’avocat. « Ce qui renvoie à la notion d’occupation militaire », estime-t-il. Le Maroc n’est pas un administrateur de facto. Sur le plan juridique, l’Espagne demeure la puissance administrante au Sahara occidental. « Cette reconnaissance ne peut pas être remise en cause aujourd’hui », dit-il. Elle ne peut plus faire l’objet de débat. Certes, en cas de défaite, le Front Polisario ne pourra plus contester la décision au niveau de la Cour. Mais il n’est pas question de baisser les bras.
Face à l’offensive marocaine et de l’UE, le Front Polisarion a tout prévu. « Si on ne parvient pas à attaquer l’acte du Conseil (de l’UE), on attaquera ses effets. C’est-à-dire les exportations, l’arrivée des bateaux », lance l’avocat. « Aujourd’hui, on peut lancer des poursuites (en justice) concernant toutes les exportations qui proviennent du Sahara occidental », ajoute-t-il. Concrètement, des poursuites judiciaires peuvent être lancées dans chaque pays européen où des sociétés importent des tomates ou des melons par exemple qui proviennent du territoire occupé par le Maroc.
Quid du recours contre l’accord de pêche ?
Au moment où la Cour de justice examine le pourvoi du Conseil de l’UE, un autre dossier est en cours : le recours du Front Polisario concernant l’accord de pêche est toujours au niveau du tribunal. « Disant qu’il est (actuellement) mis en attente parce qu’il y a beaucoup de points en commun avec l’affaire de l’accord de coopération agricole (UE-Maroc). Le tribunal attend puisqu’il sait que la Cour va se prononcer sur des problématiques très proches », explique Gilles Devers qui est également mandaté par le syndicat des pêcheurs de Gaza en Palestine.
Si la Cour de justice de l’UE rend un avis annulant l’arrêt du tribunal portant sur l’accord agricole, celui-ci risque de prononcer l’irrecevabilité du recours du Front Polisario concernant l’accord de pêche. « Là-aussi, on reprendra la procédure à la base. On n’attaquera plus l’acte du Conseil de l’UE mais peut-être la décision de la commission qui attribue des droits de pêche (dans les eaux sahraouies) à des compagnies », affirme Gilles Devers. Des actions seront entreprises au niveau des juridictions nationales.
Dans le cas d’une victoire…
Cependant, la Cour de justice de l’UE peut également trancher en faveur du Front Polisario et confirmer l’arrêt du Tribunal. Dans ce cas, l’Union européenne ne pourra plus délivrer de licences aux sociétés exportatrices et ne pourra plus accepter l’importation de produits provenant d’un territoire occupé, le Sahara occidental, avec le label de la puissance occupante, le Maroc.
« Il s’agit d’expliquer aux entreprises européennes que leur existence sur le territoire n’a plus de base juridique et qu’elles doivent se retirer ou passer par le Front Polisario qui est le seul représentant du peuple sahraoui », explique l’avocat.
Évidemment, l’objectif à terme du Front Polisario est de tarir les sources de financement de la présence marocaine sur le territoire sahraoui. « Si le Maroc ne peut plus exporter des produits à partir du Sahara occidental et n’a plus d’investissements européens sur ce territoire, il ne pourra plus financer sa présence qui coûte très cher et donc maintenir la colonisation. Cela débloquera effectivement beaucoup de choses », espère l’avocat du Front Polisario.
Un pas vers l’autodétermination
Prenant en compte cette éventualité, le royaume chérifien anticipe et tente d’attirer les capitaux saoudiens et russes. En mars, l’ambassadeur d’Arabie Saoudite au Maroc a même annoncé la visite d’investisseurs saoudiens « dans les principales villes du Sahara occidental ». « Évidemment, nous n’avons pas de juridiction pour poursuivre les Saoudiens mais on sait qu’il est plus facile d’envoyer un bateau d’Agadir vers l’Espagne qu’un avion vers l’Arabie Saoudite (pour l’exportation de produits) », sourit Gilles Devers.
Avec l’interdiction d’importation des produits sahraouis avec certificat d’origine marocaine vers les États de l’UE, un chapitre devrait se fermer dans cette longue histoire de lutte pour l’autodétermination au Sahara occidental inscrit à l’ONU depuis les années 1960 sur la liste des territoires non-autonomes.
Face au Maroc et à ses soutiens, le Front Polisario adapte sa stratégie. Il ne se contente plus de dénoncer dans les conférences de presse souvent boudées par les journalistes internationaux. Désormais, il affronte le Maroc sur un nouveau terrain : la justice internationale, notamment européenne.
Première victoire…
« C’est la première fois qu’un mouvement de libération attaque des décisions du Conseil de l’UE (organe institutionnel exécutif de l’UE) », explique Me. Gilles Devers, l’avocat du Polisario, rencontré à Alger. En plus de la diplomatie, le Front Polisario « a compris l’importance de l’arme juridictionnelle pour faire tomber un certain nombre d’actes (qui s’appliquent sur le territoire du Sahara occidental confortant économiquement la politique de colonisation) », soutient l’avocat français, en charge du dossier depuis trois ans.
La stratégie s’avère payante. Le 10 décembre 2015, la justice européenne annule l’accord entre l’UE et le Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproque en matière de produits agricoles et de la pêche. Motif ? L’application de cet accord « sur le territoire du Sahara occidental », avance Me. Devers. En février, le Conseil de l’Union européenne a fait appel de cette décision. Malgré ce geste de bonne volonté, Rabat suspend ses relations avec l’UE en signe de protestation. L’affaire doit être plaidée une nouvelle fois. « On aura sans doute un arrêt (de la Cour) avant la fin de l’année », pense l’avocat.
Dans le cas d’une défaite
« En plus du Conseil de l’UE, cinq États européens ont annoncé leur volonté d’intervenir (en soutien au Maroc, NDLR). Il s’agit des anciennes puissances coloniales : le Portugal, l’Espagne, la Belgique, l’Allemagne et la France », poursuit Me. Devers qui n’exclut pas une réponse défavorable de la Cour de justice de l’Union européenne. Cette institution peut effectivement juger que le pourvoi est recevable et que le Front Polisario n’a pas la personnalité juridique internationale requise et n’a pas donc la capacité d’agir contre des décisions du Conseil de l’UE.
Gilles Devers reste tout de même confiant. « La procédure devant le tribunal a amené le Conseil et la Commission de l’UE à reconnaître (clairement) que le Maroc n’a pas de mandat international pour exercer des actes de souveraineté au Sahara occidental », se réjouit-il. En d’autres termes, il met fin à l’ambigüité qui entourait cette question. En obtenant cet arrêt, le Front Polisario atteint son but principal : une reconnaissance claire que le Maroc n’est pas souverain sur le Sahara occidental qui a des frontières bien établies.
Un acquis définitif !
Dans son pourvoi, le Conseil de l’UE parle du « territoire du Sahara occidental sous contrôle marocain », poursuit l’avocat. « Ce qui renvoie à la notion d’occupation militaire », estime-t-il. Le Maroc n’est pas un administrateur de facto. Sur le plan juridique, l’Espagne demeure la puissance administrante au Sahara occidental. « Cette reconnaissance ne peut pas être remise en cause aujourd’hui », dit-il. Elle ne peut plus faire l’objet de débat. Certes, en cas de défaite, le Front Polisario ne pourra plus contester la décision au niveau de la Cour. Mais il n’est pas question de baisser les bras.
Face à l’offensive marocaine et de l’UE, le Front Polisarion a tout prévu. « Si on ne parvient pas à attaquer l’acte du Conseil (de l’UE), on attaquera ses effets. C’est-à-dire les exportations, l’arrivée des bateaux », lance l’avocat. « Aujourd’hui, on peut lancer des poursuites (en justice) concernant toutes les exportations qui proviennent du Sahara occidental », ajoute-t-il. Concrètement, des poursuites judiciaires peuvent être lancées dans chaque pays européen où des sociétés importent des tomates ou des melons par exemple qui proviennent du territoire occupé par le Maroc.
Quid du recours contre l’accord de pêche ?
Au moment où la Cour de justice examine le pourvoi du Conseil de l’UE, un autre dossier est en cours : le recours du Front Polisario concernant l’accord de pêche est toujours au niveau du tribunal. « Disant qu’il est (actuellement) mis en attente parce qu’il y a beaucoup de points en commun avec l’affaire de l’accord de coopération agricole (UE-Maroc). Le tribunal attend puisqu’il sait que la Cour va se prononcer sur des problématiques très proches », explique Gilles Devers qui est également mandaté par le syndicat des pêcheurs de Gaza en Palestine.
Si la Cour de justice de l’UE rend un avis annulant l’arrêt du tribunal portant sur l’accord agricole, celui-ci risque de prononcer l’irrecevabilité du recours du Front Polisario concernant l’accord de pêche. « Là-aussi, on reprendra la procédure à la base. On n’attaquera plus l’acte du Conseil de l’UE mais peut-être la décision de la commission qui attribue des droits de pêche (dans les eaux sahraouies) à des compagnies », affirme Gilles Devers. Des actions seront entreprises au niveau des juridictions nationales.
Dans le cas d’une victoire…
Cependant, la Cour de justice de l’UE peut également trancher en faveur du Front Polisario et confirmer l’arrêt du Tribunal. Dans ce cas, l’Union européenne ne pourra plus délivrer de licences aux sociétés exportatrices et ne pourra plus accepter l’importation de produits provenant d’un territoire occupé, le Sahara occidental, avec le label de la puissance occupante, le Maroc.
« Il s’agit d’expliquer aux entreprises européennes que leur existence sur le territoire n’a plus de base juridique et qu’elles doivent se retirer ou passer par le Front Polisario qui est le seul représentant du peuple sahraoui », explique l’avocat.
Évidemment, l’objectif à terme du Front Polisario est de tarir les sources de financement de la présence marocaine sur le territoire sahraoui. « Si le Maroc ne peut plus exporter des produits à partir du Sahara occidental et n’a plus d’investissements européens sur ce territoire, il ne pourra plus financer sa présence qui coûte très cher et donc maintenir la colonisation. Cela débloquera effectivement beaucoup de choses », espère l’avocat du Front Polisario.
Un pas vers l’autodétermination
Prenant en compte cette éventualité, le royaume chérifien anticipe et tente d’attirer les capitaux saoudiens et russes. En mars, l’ambassadeur d’Arabie Saoudite au Maroc a même annoncé la visite d’investisseurs saoudiens « dans les principales villes du Sahara occidental ». « Évidemment, nous n’avons pas de juridiction pour poursuivre les Saoudiens mais on sait qu’il est plus facile d’envoyer un bateau d’Agadir vers l’Espagne qu’un avion vers l’Arabie Saoudite (pour l’exportation de produits) », sourit Gilles Devers.
Avec l’interdiction d’importation des produits sahraouis avec certificat d’origine marocaine vers les États de l’UE, un chapitre devrait se fermer dans cette longue histoire de lutte pour l’autodétermination au Sahara occidental inscrit à l’ONU depuis les années 1960 sur la liste des territoires non-autonomes.
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