Mirou
Les déclarations au vitriole de secrétaire général du Fln Saadani et du Directeur d'Ennahar Anis Rahmani, dirigées contre Toufik Médiene ne seraient jamais sans conséquence si l'Algérie était un Etat de droit.
La loi portant charte pour la paix et la réconciliation nationale a justement anticipé sur ce cas de figure, prévoyant des sanctions pénales pour les auteurs attentant, par leurs déclarations, à l’honorabilité des agents qui ont servi la nation durant les années de braises.
Voici, ci-dessous, la loi expresse qui autorise le ministère publique de s'auto saisir sans attendre une plainte d'un tiers pour mettre en branle une action judiciaire.
La loi portant Charte pour la paix et la réconciliation nationale prévoit une saisine automatique du ministère public au cas où une personne se rendrait coupable d’atteinte, à travers ses déclarations, «à l’honorabilité des agents» qui ont servi les institutions de la République. C’est, en somme , l’article 46 de la loi qui l’y prévoit : «Est puni d’un emprisonnement de trois ans à cinq ans et d’une amende de250 000 à 500 000 dinars, quiconque qui, par ses déclarations , écrits ou tout autre acte, utilise ou instrumentalise les blessures de la tragédie nationale, pour porter atteinte aux institutions de la République, fragiliser l’Etat, nuire à l’honorabilité de ses agents qui l’ont dignement servi, ou ternir l’image de l’Algérie sur le plan international.»
Les déclarations au vitriole de secrétaire général du Fln Saadani et du Directeur d'Ennahar Anis Rahmani, dirigées contre Toufik Médiene ne seraient jamais sans conséquence si l'Algérie était un Etat de droit.
La loi portant charte pour la paix et la réconciliation nationale a justement anticipé sur ce cas de figure, prévoyant des sanctions pénales pour les auteurs attentant, par leurs déclarations, à l’honorabilité des agents qui ont servi la nation durant les années de braises.
Voici, ci-dessous, la loi expresse qui autorise le ministère publique de s'auto saisir sans attendre une plainte d'un tiers pour mettre en branle une action judiciaire.
La loi portant Charte pour la paix et la réconciliation nationale prévoit une saisine automatique du ministère public au cas où une personne se rendrait coupable d’atteinte, à travers ses déclarations, «à l’honorabilité des agents» qui ont servi les institutions de la République. C’est, en somme , l’article 46 de la loi qui l’y prévoit : «Est puni d’un emprisonnement de trois ans à cinq ans et d’une amende de250 000 à 500 000 dinars, quiconque qui, par ses déclarations , écrits ou tout autre acte, utilise ou instrumentalise les blessures de la tragédie nationale, pour porter atteinte aux institutions de la République, fragiliser l’Etat, nuire à l’honorabilité de ses agents qui l’ont dignement servi, ou ternir l’image de l’Algérie sur le plan international.»
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