Maroc - La Samir pourrait subir un redressement judicaire au lieu d’une liquidation pure et simple

[jawzia]

Boualem Alami dimanche 22 mai 2016 14:09
MaghrebEmergent

La Samir : une dette totale cumulée de 40 milliards de dirhams (soit quelque 4 milliards d'euros).

Le revirement de la situation est peut-être dû à une injonction du roi Mohamed 6 de remettre sur rail l’unique raffinerie marocaine, qui doit beaucoup d’argent à la BCP et à Attijariwafabank, banques que le monarque, affirme-t-on, contrôle via les filiales bancaires de son groupe, l’Omnium nord-africain (ONA). En effet, une liquidation judiciaire n’induit pas forcément que tous les créanciers seront payés et en intégralité.

Mercredi 18 mai, au tribunal de commerce de Casablanca, un véritable coup de théâtre s’est produit. Le Procureur du Roi, Mohamed Arsalan, a fait un étonnant réquisitoire qui demande tout simplement un redressement judiciaire de la Société marocaine de l’industrie du raffinage (Samir), alors que tous les protagonistes de cette affaire s’attendaient à une confirmation de la liquidation judiciaire. Dans son réquisitoire, le procureur a estimé que cette société, détenue à 67,3% par le magnant saoudien Mohamed Al Amoudi, ‘’a été paralysée à cause de l’avis à tiers détenteur (ATD) engagé par la Douane auprès des banques et des fournisseurs’’. Il a ajoute : ‘’L’arrêt forcé de la production (en août 2015, NDLR) a été engendré par la saisie des comptes de Samir pour recouvrer une créance publique..’’. Et, argument massue du ministère public : ‘’’La compagnie a toujours payé régulièrement ses dettes aux banques’’, même si ces mêmes banques, en réalité, avaient été obligées de forcer le recouvrement de leurs créances par un ATD et qu’elles sont plutôt favorables à l’option de la liquidation de la Samir.

Que s’est-il passé entre mars dernier et le 18 mai 2016 pour que le dossier de la Samir change de cap ?

Les promesses d’Al Amoudi
Il y a d’abord cette lettre d’Al Amoudi lue par son avocat Abdelkbir Tabih à l’audience du 11 mai dernier dans laquelle le président et principal actionnaire de la Samir avait promis d’injecter 670 millions de dollars (6,4 mds de DH) de fonds propres pour éviter la liquidation judiciaire et renflouer en cash la société, en proie à de graves difficultés financières, avec une dette énorme de plus de 40 milliards de DH, soit plus de 2,5 milliard d’euros. Al Amoudi a bâti sa défense sur trois points : la Samir ‘’est viable, elle a continué à payer ses dettes, et ni ses créanciers ni le procureur n’auraient jamais demandé sa liquidation’’.

Au sein des travailleurs et du syndicat de la Samir, l’option est nettement pour une reprise des activités de la société, et donc pour un redressement judiciaire, car il ‘’a l’avantage de couvrir les créanciers vis-à-vis de leurs assureurs’’ et que ‘’la liquidation judiciaire n’induit pas forcément que tous les fournisseurs seront payés et en intégralité’’, relève un juriste cité par L’Economiste.

La main du Roi ?
Il n'est pas exclu que ce revirement de la situation soit dû à une injonction du roi Mohamed 6 de remettre sur rail la Samir : cette société, en effet, doit beaucoup d’argent à la BCP et à Attijariwafabank, banques que le monarque contrôle via les filiales bancaires de son groupe, l’Omnium nord-africain (ONA).

Le verdict de cette affaire, prévu le 1er juin prochain, devrait conforter la nouvelle orientation du dossier, c'est-à-dire un redressement judiciaire, avec à la clé une promesse d’injection dans les comptes de la société de quelque 6,4 Mds de dirhams.

La Samir avait suspendu ses activités en août 2015, au plus fort de ses difficultés financières. Elle a une dette bancaire et obligataire de plus de 10 milliards de dirhams, outre des impayés aux douanes estimés à 13 milliards de dirhams. A cela s'ajoutent près de 10 milliards de dirhams vis-à-vis des fournisseurs. Les dettes cumulées de la Samir s'élèvent à 40 milliards de dirhams. Sa cotation à la bourse de Casablanca est suspendue depuis mai 2015.

Une ‘’mauvaise privatisation’’
La Samir est née en 1999, après une opération de privatisation. C’est en 1997 que le groupe Corral Petroleum Holdings, de Mohamed Al Amoudi, avait remporté l’appel d’offres international pour le monopole du raffinage au Maroc. Pour 74,5 % de la Samir et 81,3 % de la Société chérifienne des pétroles (SCP), Corral a mis sur la table, en deux ans, l’équivalent de plus de 380 millions d’euros. Puis, lors de la fusion des deux structures, en 1999, le nouvel actionnaire de référence, Al Amoudi, s’est engagé pour un business plan de 4,6 milliards de dirhams. Ce programme d’investissement ne sera jamais appliqué totalement.

[haddou]

c' est aberrant de liquider Samir ,seulement les sociétés de distribution qui importent les hydrocarbures qui sont gagnantes dans cette mauvaise affaire

[jawzia]

seulement les sociétés de distribution qui importent les hydrocarbures qui sont gagnantes dans cette mauvaise affaire

Figure toi que la Maroc a importé moins de Gas-oils et fuel-oils durant les 4 premiers mois de 2016 (période où la Samir était à l'arrêt) que durant la même période de 2015 (Samir en activité).

Bizarre de chez bizarre !!




Reste, l'explication liée au "Roi des pauvres" :

Il n'est pas exclu que ce revirement de la situation soit dû à une injonction du roi Mohamed 6 de remettre sur rail la Samir : cette société, en effet, doit beaucoup d’argent à la BCP et à Attijariwafabank, banques que le monarque contrôle via les filiales bancaires de son groupe, l’Omnium nord-africain (ONA).

[Cell]

Figure toi que la Maroc a importé moins de Gas-oils et fuel-oils durant les 4 premiers mois de 2016 (période où la Samir était à l'arrêt) que durant la même période de 2015 (Samir en activité).

Bizarre de chez bizarre !!

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Jawz ; tu t'y met encore ......

Il y a une semaine ; t'en était à te demander pourquoi le maroc exporte Un peu du gasoil importé. ..... et la tu nous sort cette "bizzare" affaire de diminution .

Bizzare de chez bizzare cette manie d'aller fouiner dans les chiffres .....

Un indice quand même : les chiffres que tu donnes ; c'est en Tonnes ou en dirhams .....

[haddou]

la dette de Samir




l'économiste

[AARROU]

La main du Roi ?
Il n'est pas exclu que ce revirement de la situation soit dû à une injonction du roi Mohamed 6 de remettre sur rail la Samir : cette société, en effet, doit beaucoup d’argent à la BCP et à Attijariwafabank, banques que le monarque contrôle via les filiales bancaires de son groupe, l’Omnium nord-africain (ONA).

Ou simplement la peur d'une claque !!!


Telquel Economie

Crise à la Samir: ce que risque le Maroc

Mohammed Hussein Al Amoudi, PDG de la Samir, menace de porter le différend qui l’oppose au gouvernement marocain devant le CIRDI. Cette instance arbitrale internationale relevant de la Banque Mondiale se distingue par le caractère exécutoire de ses sentences. Explications en cinq points.

Alors qu’une procédure de règlement à l’amiable est entamée depuis le 30 novembre devant le Tribunal de commerce de Casablanca, le président du groupe Corral, Mohammed Hussein Al Amoudi brandit la menace de dépôt d’une requête d’arbitrage devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs à l’investissement (le CIRDI), une instance juridictionnelle sous tutelle de la Banque Mondiale. Dans un courrier de Corral Holding Maroc, actionnaire majoritaire de la Samir, adressé au Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, le 15 novembre dernier, Al Amoudi exige du gouvernement marocain un délai de conciliation de quatre mois. Passé ce délai, il recourra à l’arbitrage du CIRDI.
Pourquoi ce choix

La société Corral Holding Maroc est une filiale du groupe suédois Corral Petroleum Holding AB. De par ce lien, elle est soumise aux dispositions de la convention de promotion et de protection des investissements entre le Maroc et la Suède, signée en 1990 par les deux royaumes. En effet, l’article 8 de cet accord dispose que « si un différend d’ordre juridique relatif à un investissement naît entre une partie contractante et un investisseur de l’autre partie contractante, il sera autant que possible réglé à l’amiable entre les parties au litige ». La même disposition prévoit également le cas de l’impossibilité d’un règlement à l’amiable. Il fixe ainsi un délai butoir de quatre mois à compter de la date de notification faite par l’une des parties à l’autre. Au terme de cette période, « chacune des parties contractantes consent à le soumettre (le litige) aux fins d’arbitrage au CIRDI ».
Qu’est-ce le CIRDI?

Le Centre représente le bras arbitral du groupe la Banque Mondiale. Il dispose d’instruments de procédure en matière de conciliation et d’arbitrage pour trouver des solutions aux litiges liés aux investissements entre États ou ressortissants d’États membres de la convention de Washington de 1965, ratifiée la même année par le Maroc. Le Centre tient une liste de conciliateurs et une autre d’arbitres, où le Maroc est présent depuis 2010, en y désignant un certain nombre d’experts (Abdelilah Barjani, Idriss Bouziane, El Hassan El Guassim et Abdelkader Lahlou). Ces nominations ont eu lieu pendant le mandant de Mohamed Taïeb Naciri, alors ministre de la Justice. Sur le plan procédural, le tribunal arbitral du CIRDI fonctionne selon son propre règlement. Il se constitue 90 jours après la notification de l’enregistrement de la requête par le secrétariat général du centre et se compose soit d’un arbitre unique soit d’un nombre impair d’arbitres. Le tribunal statue à la majorité des voix de ses membres et la sentence est rendue par écrit et signée par tous les membres. Elle est motivée et doit répondre à tous les griefs soumis au tribunal.

Quels sont les griefs d’Al Amudi ?

Dans sa requête, Al Amudi avance des arguments démontrant les entraves faites à son business au Maroc, et qu’il expose dans sa lettre envoyée au chef de gouvernement. L’homme d’affaires saoudien dénonce la transgression des dispositions du traité bilatéral entre le Maroc et la Suède. Dans le même ordre d’idée, le patron de Corral ajoute : « la demande injustifiée de la part du gouvernement de s’acquitter des dettes douanières, de la saisie des comptes bancaires et de l’immobilier de la Samir ». Il souligne également : « l’interdiction aux navires pétroliers d’accoster au port de Mohammedia ». Selon lui, les visites des équipes de l’Administration des douanes, dans les locaux de la Samir, les 28 septembre et 1er octobre derniers, représentent une menace de saisie et de vente aux enchères des fonds de la Samir. Pourtant, les services des douanes ne sont jamais passés à l’action pour recouvrer les 13,7 milliards de dirhams dus. « Il pourra également utiliser l’annonce de la construction d’une raffinerie sur le site de Jorf Lasfar à El Jadida par Abdelkader Amara, ministre de l’Énergie comme un élément de plus dans sa théorie du complot », ne manque pas de commenter, sur un ton ironique, un avocat d’affaires de la place.

Quels sont les antécédents du Maroc face au CIRDI ?

Ce n’est pas la première fois que le Maroc est partie prenante dans un litige dans le cadre de cette procédure d’arbitrage. En 1972, Holiday Inn recourt au Cirdi pour cessation de paiement de la part du Maroc. Ce dernier oppose l’inexécution d’obligations contractuelles relatives à la construction de quatre établissements hôteliers. La procédure prend fin en 1978, avec l’adoption d’un accord amiable. En 1999, c’est au tour du Consortium R.F.C.C d’attaquer le Maroc auprès du CIRDI, à travers la société Autoroutes du Maroc (ADM). Il reproche au Maroc d’avoir fait acte de favoritisme en attribuant un marché au profit d’un groupement économique national. Le tribunal arbitral a débouté le plaignant. La dernière affaire en date remonte à 2001. Elle oppose la société italienne Salini Costruttori au ministère de l’Équipement marocain au sujet du décompte d’un chantier. Le Maroc a été condamné au paiement des dommages résultants des frais générés par les travaux.

Que risque le Maroc s’il perd?

Comme le prévoit la loi, la sentence du CIRDI a la force d’un jugement prononcé par des tribunaux nationaux. Elle peut même faire l’objet d’une exécution forcée. Il suffit de présenter une copie de la sentence à un tribunal compétent pour en obtenir l’exécution. Il existe toutefois des procédures de révision ou d’annulation de la sentence. Mais, elles sont conditionnées par l’apport d’une preuve de vice de forme, de fond ou encore par la découverte d’un fait nouveau décisif quant au règlement du litige. Toujours est-il que l’aboutissement de la procédure d’arbitrage, que compte lancer Al Amudi à l’encontre du gouvernement marocain peut donner lieux à trois scénarii. Le tribunal arbitral peut reconnaitre le bienfondé de ses griefs et impose les conditions d’un règlement amiable au Maroc. Les dispositions de la sentence finale dépendent des clauses comprises dans le contrat liant la Samir au gouvernant marocain. Il se peut aussi qu’Al Amoudi soit débouté de sa demande pour faits non avérés. Ou enfin, que d’un commun accord, les deux parties se désistent de la procédure d’arbitrage et règlent leur conflit en dehors de l’instance. Seule la sortie très attendue de Abdelkader Amara, ministre de l’Énergie et des Mines, indiquera le tournant que compte donner le Maroc à ce dossier.