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La région frontalière algéro-tunisienne, particulièrement celle comprise entre les wilayas de Souk-Ahras et Tébessa connue pour l’intense activité de contrebande en tout genre, vient de s’illustrer d’une manière singulière avec un nouveau genre de trafic qui s’attaque cette fois-ci à ce qu’on pourrait appeler «la monnaie scripturale» nationale puisqu’il s’agit de l’introduction frauduleuse de timbres fiscaux algériens contrefaits en Tunisie.
Et au regard de l’importante prise effectuée par la Gendarmerie nationale à Tébessa le 3 janvier dernier et le nombre d’individus arrêtés, les appréhensions semblent justifiées.
Selon le commandement de la Gendarmerie nationale, une Peugeot 405 venant de Tunisie ayant à son bord deux personnes a été interceptée à Tébessa. La fouille du véhicule a permis de découvrir 7.870 faux timbres fiscaux de 100 et 500 dinars. Un simple calcul nous montre que cette prise peut dépasser l’équivalent de 200 millions de centimes. Selon nos informations, il s’agit d’un réseau constitué de plusieurs individus puisque à la suite de l’arrestation des occupants de la Peugeot 405, la gendarmerie nationale, poursuivant ses investigations, a réussi à arrêter à Tébessa même deux autres personnes impliquées dans ce trafic de faux timbres fiscaux.
Selon nos sources, l’imitation de ces timbres fiscaux reste d’une rare perfection d’autant mieux que le papier spécial qui a permis leur confection résiste à un examen sommaire. C’est pratiquement une nouveauté en matière de contrefaçon du moins en Algérie et celle-ci peut s’avérer d’une ampleur insoupçonnée. L’enquête qui se poursuit toujours pourrait aboutir à d’autres arrestations et d’autres saisies de timbres contrefaits.
On peut légitimement nourrir des craintes en appréhendant le fait que cette prise de la Gendarmerie nationale suppose que d’autres quantités de faux timbres fiscaux sont déjà en circulation sur le territoire national. D’autant mieux que leur écoulement ne poserait pratiquement aucun problème du moins eu égard à l’absence de toute vigilance, personne n’irait à soupçonner la contrefaçon.
Une telle appréhension est d’autant plus grande si on sait qu’aujourd’hui la vente des timbres fiscaux n’est plus le monopole des postes ou de l’administration des impôts puisque l’année dernière a vu la multiplication de points de vente comme les taxiphones agréés par les services des finances. La gendarmerie nationale, selon nos informations, s’est mobilisée pour démanteler le réseau. Même si le code pénal, affirment des juristes, considère la contrefaçon de timbres fiscaux comme un délit passible de la correctionnelle, le trafic mis au jour à Tébessa peut être qualifié d’atteinte à l’économie nationale de par l’importance de la quantité de timbres fiscaux découverte et surtout sa provenance de Tunisie où vraisemblablement s’effectue la contrefaçon. Le code pénal stipule dans son article 209: «est puni d’un emprisonnement de 1 à 5 ans et d’une amende de 500 à 10.000 dinars quiconque contrefait ou falsifie ... les timbres fiscaux mobiles papier ou formules timbrées, vend, colporte, distribue ou utilise sciemment les dits timbres emprunts, coupons-réponse ou formules timbrées contrefaits ou falsifiés». Rappelons que la perpétuité est prévue par le code pénal quand il s’agit de faux billets de banque si le montant ne dépasse pas les 50.000 dinars, nous disent les juristes. Au-delà, c’est la peine capitale qui est prévue.
- Le Quotidien d'Oran
Et au regard de l’importante prise effectuée par la Gendarmerie nationale à Tébessa le 3 janvier dernier et le nombre d’individus arrêtés, les appréhensions semblent justifiées.
Selon le commandement de la Gendarmerie nationale, une Peugeot 405 venant de Tunisie ayant à son bord deux personnes a été interceptée à Tébessa. La fouille du véhicule a permis de découvrir 7.870 faux timbres fiscaux de 100 et 500 dinars. Un simple calcul nous montre que cette prise peut dépasser l’équivalent de 200 millions de centimes. Selon nos informations, il s’agit d’un réseau constitué de plusieurs individus puisque à la suite de l’arrestation des occupants de la Peugeot 405, la gendarmerie nationale, poursuivant ses investigations, a réussi à arrêter à Tébessa même deux autres personnes impliquées dans ce trafic de faux timbres fiscaux.
Selon nos sources, l’imitation de ces timbres fiscaux reste d’une rare perfection d’autant mieux que le papier spécial qui a permis leur confection résiste à un examen sommaire. C’est pratiquement une nouveauté en matière de contrefaçon du moins en Algérie et celle-ci peut s’avérer d’une ampleur insoupçonnée. L’enquête qui se poursuit toujours pourrait aboutir à d’autres arrestations et d’autres saisies de timbres contrefaits.
On peut légitimement nourrir des craintes en appréhendant le fait que cette prise de la Gendarmerie nationale suppose que d’autres quantités de faux timbres fiscaux sont déjà en circulation sur le territoire national. D’autant mieux que leur écoulement ne poserait pratiquement aucun problème du moins eu égard à l’absence de toute vigilance, personne n’irait à soupçonner la contrefaçon.
Une telle appréhension est d’autant plus grande si on sait qu’aujourd’hui la vente des timbres fiscaux n’est plus le monopole des postes ou de l’administration des impôts puisque l’année dernière a vu la multiplication de points de vente comme les taxiphones agréés par les services des finances. La gendarmerie nationale, selon nos informations, s’est mobilisée pour démanteler le réseau. Même si le code pénal, affirment des juristes, considère la contrefaçon de timbres fiscaux comme un délit passible de la correctionnelle, le trafic mis au jour à Tébessa peut être qualifié d’atteinte à l’économie nationale de par l’importance de la quantité de timbres fiscaux découverte et surtout sa provenance de Tunisie où vraisemblablement s’effectue la contrefaçon. Le code pénal stipule dans son article 209: «est puni d’un emprisonnement de 1 à 5 ans et d’une amende de 500 à 10.000 dinars quiconque contrefait ou falsifie ... les timbres fiscaux mobiles papier ou formules timbrées, vend, colporte, distribue ou utilise sciemment les dits timbres emprunts, coupons-réponse ou formules timbrées contrefaits ou falsifiés». Rappelons que la perpétuité est prévue par le code pénal quand il s’agit de faux billets de banque si le montant ne dépasse pas les 50.000 dinars, nous disent les juristes. Au-delà, c’est la peine capitale qui est prévue.
- Le Quotidien d'Oran