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Industrie Automobile en Algérie : La dernière mouture du cahier des charges dans le détail
Le cahier des charges portant conditions et modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules est fin prêt et les concessionnaires auront dans les jours à venir une base sur laquelle ils pourront finaliser les dossiers pour pouvoir y répondre et continuer à activer dans le secteur.
La dernière mouture et qui pourrait bien être la définitive, du cahier des charges régissant l’Industrie automobile en Algérie, stipule que tout protocole d’accord/contrat de partenariat doit se faire avec un partenaire technologique de premier rang et de renommé internationale et que la production ou le montage est subordonnée « à une participation du constructeur dans le capital social de la société de projet ».
Le texte en question exige également que le protocole d’accord doit préciser certains points comme le processus de maturation du projet, son planning, le rôle de chaque partie, les types et volumes des véhicules à produire, les engagements du constructeur dans les domaines de la réalisation de l’usine, la plan de formation, la durée du contrat et projections de recours à la sous-traitance locale, entre autres.
Une étude technico-économique est également demandée et devant préciser plusieurs points tels que les niveaux d’investissement, niveaux de production à chaque étape et la liste des principaux organes à importer et à fabriquer localement par le constructeur ou par un sous-traitant.
Dans la partie sous-traitance et d’intégration locale, le texte fixe un taux de 40% qui doit être atteint au bout de la 5ème année avec un palier de 15% dès la 3ème année, les constructeurs étant dans l’obligation de commencer à recourir à la sous-traitance locale au bout de deux ans au maximum. Le calcul du taux d’intégration a également été fixé par une formule précisée dans le texte.
La formule sera un ratio entre la somme des coûts locaux (coût de revient des éléments produits localement, les salaires et la formation) et la valeur des achats locaux (ceux des pièces fabriquées localement, matière locale non incluse dans les coûts, logistique et prestations achetées) SUR la somme de ces deux derniers éléments à laquelle s’ajoutera la valeur des achats à l’importation, comme le montre la formule ci-dessous :
[IMG]http://www.auto************/IMG/jpg/formule-integration-2.jpg[/IMG]
A noter que ce cahier des charges exige également l’engagement des constructeurs à obtenir le numéro d’identification mondiale du constructeur (WMI) propre à l’usine en Algérie pour le marquage des châssis des véhicules montés en Algérie mais aussi de respecter les normes en vigueur aussi bien en Algérie que pour les pays d’accueil dans le cadre des exportations.
La garantie et la protection des clients sont également abordées par le texte puisque les investisseurs doivent assurer une garantie du véhicule telle que prévue par la règlementation en vigueur, engager des campagnes de rappels en cas de défaut de fabrication et garantir la disponibilité de la pièce de rechange d’origine ou de qualité équivalente homologuée pour une période de 10 ans suivant l’arrêt de production d’un modèle.
autoalgerie
Le cahier des charges portant conditions et modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules est fin prêt et les concessionnaires auront dans les jours à venir une base sur laquelle ils pourront finaliser les dossiers pour pouvoir y répondre et continuer à activer dans le secteur.
La dernière mouture et qui pourrait bien être la définitive, du cahier des charges régissant l’Industrie automobile en Algérie, stipule que tout protocole d’accord/contrat de partenariat doit se faire avec un partenaire technologique de premier rang et de renommé internationale et que la production ou le montage est subordonnée « à une participation du constructeur dans le capital social de la société de projet ».
Le texte en question exige également que le protocole d’accord doit préciser certains points comme le processus de maturation du projet, son planning, le rôle de chaque partie, les types et volumes des véhicules à produire, les engagements du constructeur dans les domaines de la réalisation de l’usine, la plan de formation, la durée du contrat et projections de recours à la sous-traitance locale, entre autres.
Une étude technico-économique est également demandée et devant préciser plusieurs points tels que les niveaux d’investissement, niveaux de production à chaque étape et la liste des principaux organes à importer et à fabriquer localement par le constructeur ou par un sous-traitant.
Dans la partie sous-traitance et d’intégration locale, le texte fixe un taux de 40% qui doit être atteint au bout de la 5ème année avec un palier de 15% dès la 3ème année, les constructeurs étant dans l’obligation de commencer à recourir à la sous-traitance locale au bout de deux ans au maximum. Le calcul du taux d’intégration a également été fixé par une formule précisée dans le texte.
La formule sera un ratio entre la somme des coûts locaux (coût de revient des éléments produits localement, les salaires et la formation) et la valeur des achats locaux (ceux des pièces fabriquées localement, matière locale non incluse dans les coûts, logistique et prestations achetées) SUR la somme de ces deux derniers éléments à laquelle s’ajoutera la valeur des achats à l’importation, comme le montre la formule ci-dessous :
[IMG]http://www.auto************/IMG/jpg/formule-integration-2.jpg[/IMG]
A noter que ce cahier des charges exige également l’engagement des constructeurs à obtenir le numéro d’identification mondiale du constructeur (WMI) propre à l’usine en Algérie pour le marquage des châssis des véhicules montés en Algérie mais aussi de respecter les normes en vigueur aussi bien en Algérie que pour les pays d’accueil dans le cadre des exportations.
La garantie et la protection des clients sont également abordées par le texte puisque les investisseurs doivent assurer une garantie du véhicule telle que prévue par la règlementation en vigueur, engager des campagnes de rappels en cas de défaut de fabrication et garantir la disponibilité de la pièce de rechange d’origine ou de qualité équivalente homologuée pour une période de 10 ans suivant l’arrêt de production d’un modèle.
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