Tweet
Les avocats de la défense dénoncent une procédure «illégale»
Après l’action en référé introduite par les services de Grine pour annuler l’opération de cession des actions d’El Khabar, une première audience devait se tenir le 2 mai avant d’être reportée au 4 puis au 11 mai et enfin au 25. Enième report d’une affaire «rocambolesque».
Le procès de l’affaire de cession des actions d’El Khabar à Cevital a été reporté, une nouvelle fois, par le tribunal de Bir Mourad Raïs (Alger) au 8 juin prochain. Le juge Kouchih Mehdi, qui a remplacé le magistrat Mohamed Dahmane qui serait souffrant, a décidé de reporter l’audience suite à la requête dite «d’intervention forcée» introduite par les avocats du ministère de la Communication afin de permettre la convocation d’autres parties concernées par la cession. Selon M. Bitam, avocat du ministère de la Communication, la partie plaignante ne détenait pas le contrat de cession pour convoquer toutes les parties concernées, à savoir les actionnaires du groupe El Khabar et la société NessProd, filiale du groupe Cevital.
Les avocats de la défense ont dénoncé une procédure «illégale». «Dans ce cas d’espèce, la demande d’intervention faite par l’avocat du ministère doit être rejetée sine die parce qu’elle n’a pas été faite conformément à l’article 199 du code de procédure civile et administrative qui exige son enregistrement préalable au greffe du président du tribunal. L’avocat a prétexté n’avoir pas eu la possibilité de citer les autres parties au contrat. C’est faux, puisqu’avant la réplique, on a versé l’acte», signale Me Hakim Saheb, qui s’est joint au collectif de défense d’El Khabar, qui compte une cinquantaine de membres.
Me Saheb, qui parle d’une procédure lancée par «un Zorro», dénonce «le caractère superfétatoire de cette affaire où le ministère a agi de manière brusque et précipitée». Me Sadat est aussi formelle : «Le référé est vidé de sa substance. Le juge ne doit pas accepter cette requête. C’est la troisième qui a été présentée par les avocats du ministère alors que c’est supposé être un référé, comme ils l’ont souhaité dès le départ. Visiblement, ce n’est pas le cas en permettant à la partie demanderesse de rectifier les irrégularités.»
Directeur de la publication d’El Khabar, Cherif Rezki considère que «la procédure est illégale dès le départ». «Le juge du référé sollicité par le ministère doit prononcer son incompétence. Les avocats du ministère ont réclamé l’annulation de l’acte, puis son gel et ce n’est qu’aujourd’hui qu’ils se rendent compte que le président du conseil cité au début ne peut ni acheter ni vendre», s’indigne M. Rezki.
«La balle est sortie !»
Même détermination, mêmes slogans. Avant l’ouverture du procès, plusieurs personnalités politiques, des syndicalistes, des journalistes et des anonymes se sont joints au rassemblement organisé, dans la matinée d’hier, devant le tribunal administratif. Un air de kermesse flottait, des personnalités de différents bords mêlées.
Karim Tabbou, avec son éloquence habituelle, a dénoncé les «manœuvres du régime» et sa volonté manifeste d’étouffer les libertés dans le pays. Rachid Nekkaz, nonchalant, s’est prêté, comme à son habitude, au rite du selfie avec ses nombreux aficionados. Le militant cinquantenaire relance sa demande de rachat du groupe El Khabar si «la transaction de M. Rebrab échoue». Habituées des lieux, Zohra Drif-Bitat, Louisa Hanoune, Khalida Toumi — trio désormais inséparable du Groupe des 19 — apportent leur «franc soutien» au groupe El Khabar.
Louisa Hanoune espère, dans une déclaration à El Watan, que les responsables du pays tiennent compte de la mobilisation à l’échelle nationale en faveur d’El Khabar. «Jamais aucune question politique n’a fédéré autant de personnes, parce que tout le monde a compris que si on touche à un tel socle, on va vers le totalitarisme. Je suis persuadée qu’il n’y a pas de consensus autour de la question d’El Khabar en haut lieu. Et heureusement pour nous, il y a des hommes intègres, patriotes, dans les institutions, qui sont très inquiets de l’orientation en cours dans le pays», déclare-t-elle.
Auteur de Boualem zid el goudam, le dramaturge prolifique Slimane Benaïssa, parle d’un pays qui «vit hors droit». «On a une Constitution et des lois éclatantes, mais une justice défaillante. Dans ces conditions, un escroc paraît bon citoyen et le bon citoyen est traité comme un escroc», assène-t-il. A la fin des plaidoiries, le juge du tribunal a lancé aux quelques avocats restés là, étonnés : «La balle est sortie !» Comprenne qui voudra…
Nadir Iddir
Après l’action en référé introduite par les services de Grine pour annuler l’opération de cession des actions d’El Khabar, une première audience devait se tenir le 2 mai avant d’être reportée au 4 puis au 11 mai et enfin au 25. Enième report d’une affaire «rocambolesque».
Le procès de l’affaire de cession des actions d’El Khabar à Cevital a été reporté, une nouvelle fois, par le tribunal de Bir Mourad Raïs (Alger) au 8 juin prochain. Le juge Kouchih Mehdi, qui a remplacé le magistrat Mohamed Dahmane qui serait souffrant, a décidé de reporter l’audience suite à la requête dite «d’intervention forcée» introduite par les avocats du ministère de la Communication afin de permettre la convocation d’autres parties concernées par la cession. Selon M. Bitam, avocat du ministère de la Communication, la partie plaignante ne détenait pas le contrat de cession pour convoquer toutes les parties concernées, à savoir les actionnaires du groupe El Khabar et la société NessProd, filiale du groupe Cevital.
Les avocats de la défense ont dénoncé une procédure «illégale». «Dans ce cas d’espèce, la demande d’intervention faite par l’avocat du ministère doit être rejetée sine die parce qu’elle n’a pas été faite conformément à l’article 199 du code de procédure civile et administrative qui exige son enregistrement préalable au greffe du président du tribunal. L’avocat a prétexté n’avoir pas eu la possibilité de citer les autres parties au contrat. C’est faux, puisqu’avant la réplique, on a versé l’acte», signale Me Hakim Saheb, qui s’est joint au collectif de défense d’El Khabar, qui compte une cinquantaine de membres.
Me Saheb, qui parle d’une procédure lancée par «un Zorro», dénonce «le caractère superfétatoire de cette affaire où le ministère a agi de manière brusque et précipitée». Me Sadat est aussi formelle : «Le référé est vidé de sa substance. Le juge ne doit pas accepter cette requête. C’est la troisième qui a été présentée par les avocats du ministère alors que c’est supposé être un référé, comme ils l’ont souhaité dès le départ. Visiblement, ce n’est pas le cas en permettant à la partie demanderesse de rectifier les irrégularités.»
Directeur de la publication d’El Khabar, Cherif Rezki considère que «la procédure est illégale dès le départ». «Le juge du référé sollicité par le ministère doit prononcer son incompétence. Les avocats du ministère ont réclamé l’annulation de l’acte, puis son gel et ce n’est qu’aujourd’hui qu’ils se rendent compte que le président du conseil cité au début ne peut ni acheter ni vendre», s’indigne M. Rezki.
«La balle est sortie !»
Même détermination, mêmes slogans. Avant l’ouverture du procès, plusieurs personnalités politiques, des syndicalistes, des journalistes et des anonymes se sont joints au rassemblement organisé, dans la matinée d’hier, devant le tribunal administratif. Un air de kermesse flottait, des personnalités de différents bords mêlées.
Karim Tabbou, avec son éloquence habituelle, a dénoncé les «manœuvres du régime» et sa volonté manifeste d’étouffer les libertés dans le pays. Rachid Nekkaz, nonchalant, s’est prêté, comme à son habitude, au rite du selfie avec ses nombreux aficionados. Le militant cinquantenaire relance sa demande de rachat du groupe El Khabar si «la transaction de M. Rebrab échoue». Habituées des lieux, Zohra Drif-Bitat, Louisa Hanoune, Khalida Toumi — trio désormais inséparable du Groupe des 19 — apportent leur «franc soutien» au groupe El Khabar.
Louisa Hanoune espère, dans une déclaration à El Watan, que les responsables du pays tiennent compte de la mobilisation à l’échelle nationale en faveur d’El Khabar. «Jamais aucune question politique n’a fédéré autant de personnes, parce que tout le monde a compris que si on touche à un tel socle, on va vers le totalitarisme. Je suis persuadée qu’il n’y a pas de consensus autour de la question d’El Khabar en haut lieu. Et heureusement pour nous, il y a des hommes intègres, patriotes, dans les institutions, qui sont très inquiets de l’orientation en cours dans le pays», déclare-t-elle.
Auteur de Boualem zid el goudam, le dramaturge prolifique Slimane Benaïssa, parle d’un pays qui «vit hors droit». «On a une Constitution et des lois éclatantes, mais une justice défaillante. Dans ces conditions, un escroc paraît bon citoyen et le bon citoyen est traité comme un escroc», assène-t-il. A la fin des plaidoiries, le juge du tribunal a lancé aux quelques avocats restés là, étonnés : «La balle est sortie !» Comprenne qui voudra…
Nadir Iddir
Commentaire