Corruption, argent, pouvoir: State Captation à l'algérienne

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La corruption politique a accompagné l'histoire humaine à travers les âges. Elle fut et continue d'être traitée et analysée sous ses différents traits juridiques, politiques, philosophiques et économiques voire anthropologiques.



Aristote considère la corruption comme "une caractéristique du pouvoir [i]" et non "pas un défaut naturel des hommes". Machiavel l'associe à une régression de la liberté car pour lui "une société corrompue est une société dans laquelle les hommes ne savent plus exercer leur liberté [ii]". Pour sa part, Max Weber [iii] distingue entre la corruption qui vise le personnel politico-administratif dans un système de domination rationnelle-légale et celle du despote qui distribue des faveurs pour entretenir la loyauté des "sujets", dans un système patrimonial.



Pour sa part, Montesquieu situe le commencement de la corruption "presque toujours par celle des principes [iv]". La corruption a également intéressé la création littéraire et artistique. Shakespeare en a fait un de ses sujets préférés sous forme de tragédies comme "Hamlet" et "Richard III" ou sous forme de comédie avec "Mesure pour mesure".
La corruption, dans ses formes les plus variées, ne se limite pas à une sphère géographique précise, ou à un régime politique déterminé et encore moins elle est conditionnée par des considérations culturalistes, comme certains essentialistes tendent de l'expliquer. Elle est assujettie plutôt à la nature du système de gouvernance, au degré de transparence et à la force des institutions.



State Capture ou la mainmise sur l'État
A l'instar d'autres économies en transition, la corruption en Algérie a pris une nouvelle image, loin des petits "kahoua" (café) ou "tchipa" (pots de vin) offerts ou plutôt soutirés pour accéder à un service public. Ainsi, la corruption en Algérie se manifeste sous deux formes qui se confondent parfois et interagissent souvent.
Son premier visage est la "grande corruption" à haut niveau, grande en raison des statuts du personnel impliqué, grande par le discrédit qu'elle jette sur les institutions et grande par son ampleur inquiétante.
C'est une forme agressive, complexe et sophistiquée de corruption des hauts décideurs qui utilisent leur position officielle pour promouvoir leur bien-être, leur statut et leur pouvoir personnel en violant les lois et les règles des marchés publics en contrepartie de juteuses et généreuses commissions et cela au détriment du Trésor public (scandales Autoroute, Sonatrach 1 et 2, SNC-Lavalin,) se soldant par des surévaluations des coûts des projets et une qualité douteuse des réalisations.


Le deuxième visage de la corruption en Algérie est cette forme de "State capture" [v] où les nouveaux oligarques détournent l'appareil administratif, politique voire judiciaire pour influencer l'élaboration et la conception de politiques et de lois avec des règles de jeux avantageuses à leurs intérêts, ce qui va à contre-sens du caractère impersonnel de la norme de droit.



C'est une forme de corruption prédatrice, de mainmise du pouvoir économico-financier sur les leviers des décisions politiques, soit en achetant le personnel public, ou en plaçant leurs protégés dans des postes névralgiques ou dans des institutions gouvernementales élues.
Cette captation de l'État algérien est d'autant plus facilitée par la collusion de l'élite politico-administrative avec les détenteurs de l'argent qui mettent au service des politiciens, lors de campagnes électorales, leurs moyens financiers dissuasifs.



En fait, le degré de captation de l'État est déterminé par la nature de la gouvernance et il est proportionnel à l'ampleur des réformes économiques et politiques. Il y a un lien de causalité entre la mauvaise gouvernance, la médiocrité du personnel politique et l'ampleur du contrôle des institutions par le pouvoir de l'argent. Plus les reformes sont timides, grande est l'emprise des oligarques sur le système étatique. Plus la mauvaise gouvernance est répandue, plus l'ampleur de la corruption est large.
Quand "la corruption est en force, le talent est rare. Ainsi, la corruption est l'arme de la médiocrité qui abonde, et vous en sentirez partout la pointe"[vii]. Par contre, une gouvernance démocratique est mieux armée pour résister à la pression de la puissance de l'argent, à la culture de patronage et aux pratiques de népotisme avec comme atout majeur la règle de droit.

Lobbyistes, rabatteurs et corrupteurs
La corruption politique engendre une catégorie d'intermédiaires qui jouent le rôle d'entremetteurs entre l'entreprise et l'administration. Ces rabatteurs, appelés pudiquement consultants, qui ont leurs entrées auprès des cabinets des décideurs assurent le contact, la négociation et les échanges avec le corrupteur et le corrompu. L'exemple le plus médiatisé est celui de Farid Bedjaoui et son présumé rôle dans les scandales Saipem- Eni/Sonatrach, SNC-Lavalin.



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Cette catégorie de corrupteurs n'est pas à confondre avec les lobbyistes, car le lobbying, dans plusieurs pays, est une activité légale encadrée par des devoirs et protégée par des droits reconnus.
Les lobbyistes sont enregistrés et offrent leurs services à leurs clients aussi bien des entreprises que des organismes à but non lucratif pour défendre leurs intérêts, opinions ou orientations, en essayant d'influencer les centres de décision. Le lobbyiste tente de convaincre alors que le corrupteur veut accéder à un droit indu en contrepartie de pots de vin. Le lobbyiste franchirait la ligne de la légalité, s'il tentait de convaincre autrement l'agent public en recourant à un moyen illégal.



Corruption, enrichissement personnel
La transition économique néo-libérale des années 90, entreprise dans l'opacité, le patronage et les passe-droits en matière de privatisation et d'ouverture des canaux d'importation, a donné naissance à des fortunes colossales, dans leur majorité, bâties non pas grâce au génie managérial de leurs propriétaires ou leur entrepreneurship confirmé, mais plutôt acquis en raison de leur proximité avec le pouvoir politique et à l'ombre de l'opulence de la rente pétrolière en pleine extension (Containers Economy).

D'ailleurs, l'existence d'une rente pétrolière ou d'une autre nature aiguise les intérêts des uns et des autres et devient un enjeu majeur de convoitise dans un système non-démocratique. Sa captation passe par la prise de contrôle du centre du pouvoir. Une fois le pouvoir acquis, la rente constitue un atout de poids dans le verrouillage des institutions, le renforcement du système clientéliste et la consolidation de la captation de l'État.

Sous le règne de Bouteflika, State capture a atteint un degré avancé de confusion entre le pouvoir étatique et celui de l'argent. La mainmise sur l'État ne cesse de s'enraciner progressivement en Algérie, encouragé par l'opacité des processus décisionnels et celle de l'identité des véritables décideurs, d'autant plus que l'absence opérationnelle du chef de l'État, pour réaffirmer l'autorité du pouvoir politique dans la gestion de l'État, a accentué cette tendance.
Le patron des chefs d'entreprises algériens, le visage médiatisé de cette State capture, a atteint un tel degré de puissance et de visibilité au point de faire de l'ombre à plusieurs membres du gouvernement voire à leur chef. L'autre visage emblématique du patronage algérien et de la dépravation de la chose politique et de la fonction parlementaire, le vice-président de l'APN se comporte plus comme un représentant de cette oligarchie que comme un élu du peuple.

La mésaventure du journal El Khabar est en fait la partie émergée et visible de la dégradation du sens de l'État en Algérie, un État de droit...sélectif, un État qui s'est transformé en terrain de confrontation entre les intérêts contradictoires des clans, alliés d'hier, nés de la même matrice clientéliste de ce régime.
Le contrôle de l'État dans un système politique "normal" est un enjeu compétitif entre des partis politiques agréés, à force de confrontation de programmes et de visions. En Algérie, il est l'objet de lutte entre des groupes de kleptocrates qui mobilisent leurs atouts matériels et financiers, leurs relais médiatiques, leurs soutiens au niveau de l'administration et leurs appuis dans les rangs des décideurs militaires de jadis et d'aujourd'hui.
C'est l'illustration de la vraie nature d'un État détourné, un État otage d'institutions informelles, une State captation à l'algérienne. Cette dépravation de l'État algérien et la déliquescence de ses institutions font rapprocher l'Algérie de Bouteflika, sur plusieurs points, de la Russie d'Eltsine avec qui l'État avait atteint un tel degré de délabrement et de putréfaction lui faisant perdre de son lustre au plan international et d'autorité au plan interne avec l'émergence d'une oligarchie vorace.D'autre part, cette State capture risque d'engendrer des effets contradictoires sur l'investissement étranger. Certaines entreprises pourraient tirer profit de la situation de corruption étatique généralisée en jouant le jeu et en faisant appel à des intermédiaires et des rabatteurs pour les introduire auprès des décideurs et faciliter leurs affaires avec une contrepartie pécuniaire.
D'autres recourent à la sous-traitance ou au partenariat avec des oligarques nationaux afin d'assurer la protection de leurs investissements. Par contre, la mainmise sur l'État peut décourager certaines catégories d'investisseurs étrangers à s'y installer ou à y demeurer, car ils ne pourraient supporter les embûches et les lourdeurs administratives auxquelles ils feraient face.
D'ailleurs, plusieurs partenaires étrangers en ont tiré des leçons amères de leur expérience algérienne, et plusieurs projets d'envergure annoncés tambour battant sont restés lettres mortes à cause notamment du climat d'affaire malsain. Le Forum Économique Mondial (World Economic Forum) dans sa publication "The Global Competitiveness 2015-2016" confirme ces craintes et dénombre parmi les multiples "facteurs problématiques pour faire des affaires en Algérie : l'accès difficile aux financements, la bureaucratie et la corruption", la reléguant ainsi à la 87e place en matière de compétitivité économique.

Se réapproprier l'État
Tout le monde s'accorde que le pouvoir de l'argent prédateur constitue un risque sérieux sur les centres de décision et la démocratie. Le danger est encore plus grand dans un État en transition, avec des institutions fragiles sans expérience pluraliste ou tradition démocratique, à résister à la puissance de l'argent corrompu,
Dans ce type de pays comme l'Algérie, les nouveaux oligarques utilisent leur puissance médiatique et financière pour bloquer toute réforme politique qui pourrait remettre en cause leur proximité avec les décideurs et éliminer les avantages de protection dont bénéficient leurs entreprises et leurs positions dominatrices sur le marché.
Les réformes politiques et institutionnelles nécessaires pour améliorer la gouvernance sont retardées, diluées, minées voire combattues par la collusion entre les oligarchies et les carriéristes politiques et administratifs qui en tirent des gains privés substantiels de la poursuite de la faiblesse de la gouvernance.
L'Algérie se trouve ainsi coincée dans un cercle vicieux qui fait perpétuer cette mainmise sur l'État. Les tentatives d'introduction de l'obligation du chèque pour les transactions commerciales, par exemple, pourtant une réformette banale en apparence, ont été sabordées afin de maintenir le statu quo qui avantage l'opacité des échanges et brouille la traçabilité de la provenance des fonds.
L'emprunt obligataire, qui est en soi une mesure économiquement bénéfique et politiquement noble en étant une contribution citoyenne à l'effort national, est perçu plutôt comme une opération de blanchiment de l'argent de la sphère informelle.

La concentration du pouvoir entre les mains de l'exécutif, l'absence d'un contrepoids de taille et crédible, la connivence des intérêts de la classe politico-administrative avec ceux du pouvoir économique, le non-affranchissement de la justice des autres pouvoirs, la médiocrité de la classe dirigeante, la culture de l'impunité et le caractère formel des contrôles sont autant de caractéristique de la State capture algérienne. La dégradation des mœurs politiques et les excès des abus des dirigeants tout domaine confondu ne cessent d'amplifier le manque de confiance envers les gouvernants et de ternir la crédibilité et le sérieux des institutions.

La récente réforme constitutionnelle de 2016 n'a pas remis en cause ce système clientéliste en s'abstenant d'introduire des mesures ambitieuses pour la construction d'un État démocratique avec des institutions fortes et légitimes qui rendraient l'État aux représentants réels du peuple et qui feraient de la règle de droit l'instrument fondamental de la gouvernance étatique.
La nécessité du changement est inéluctable. Le contexte interne et les défis externes ne peuvent plus s'accommoder du statut quo ou de réformettes. Il s'agit de refondre ce système en instaurant une gouvernance démocratique et véritablement méritocratique qui permettront de valoriser l'éthique de responsabilité, la crédibilité des institutions, la séparation effective des pouvoirs et par conséquent de bannir la corruption et autres conflits d'intérêts.

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Al HuffPost Maghreb

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références

[i] Aristote : Politique, Livre V
[ii] Machiavel : The Prince, 1513
[iii] Max Weber: Economy and Society, 1922
[iv] Montesquieu De l'esprit des lois, 1748
[v] Joel Hellman and Daniel Kaufmann: "Seize the State, Seize the Day: State Capture, corruption and influence in Transition", World Bank Policy Research Working Paper no 2444, Sept 2000. Joel Hellman and Daniel Kaufmann: "Confronting the Challenge of State Capture in Transition Economies" in Finance and Development, vol. 38, no 3, 2001. Catherine Mercier-Suissa : Restauration de l'État de Droit ou captation de la rente pétrolière en Russie. NAQD d'études et de critique sociale, 2009, janv/fev (25), pp.69-85.
[vi] Un vide juridique et un flou total concernant le financement des partis politiques et des campagnes électorales ainsi que les limites des dons des individus et des entités dans la législation algérienne. Des textes règlementaires définissant les modalités de mise en œuvre des dispositions contenues dans la loi organique relative aux partis politiques du 12 janvier 2012 notamment le volet relatif à leur financement devraient être publiés. A titre d'exemple: le financement des partis et candidats par les individus au Canada est limité à 1.500 $ par année civile à chaque parti politique et l'interdiction de toute contribution politique de la part des sociétés et des syndicats. Un financement public est accordé aux partis fédéraux.
Au Québec, le montant maximum des dons individuels aux partis qui était de 1.000 $ annuellement a été réduit à 100 $ par année par individu.
[vii] Honoré de Balzac : Le Père Goriot, 1835