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Dans ses projets de croissance, la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) bute toujours sur le calendrier parlementaire. C’est le cas de l’inclusion des indépendants, ou travailleurs non salariés, dans ses périmètres légaux de couverture. Deux projets de lois sont encore actuellement dans les méandres de la Chambre des Conseillers. La Caisse est pourtant déjà dans les starting-blocks, selon Saïd Ahmidouch, directeur général de la CNSS, qui s’exprimait mardi 31 mai devant un parterre de membres de la Chambre de commerce suisse au Maroc.
Parallèlement, un comité interministériel est en train de travailler sur les décrets d’application de ces textes. Pour le patron de la caisse, la structure s’est déjà parée en interne à cette montée en régime qui devrait considérablement augmenter son champ d’action. Il se projette, pour une concrétisation réelle du régime des indépendants, au moins pour les premières catégories, «pour cette fin d’année ou au plus tard pour début 2017». Il faut savoir que l’organisme de gestion de la sécurité sociale et de la retraite du secteur privé a fait de grands bonds ces cinq dernières années. Il affiche un taux de couverture sociale frôlant les 80%, pour un effectif de 3,1 millions de salariés déclarés, sur un total de 3,7 millions d’actifs salariés. «La progression est considérable mais nous avons encore une marge d’un peu plus d’un demi-million de salariés du privé à intégrer au régime», explique le DG de la Caisse. Cela correspond à une masse salariale de 127 milliards de DH à fin 2015, contre 50 milliards de DH en 2005. En face, les non salariés font encore la majorité de l’assiette, constituant près de 55% des actifs.
Mais la Caisse compte sécuriser les acquis et encourager les employeurs à la déclaration systématique et au versement des cotisations au profit de leurs employés. C’est, justement, l’un des objectifs de l’amnistie sociale menée par l’organisme de mars 2015 au même mois de l’année courante. Ce dispositif, mis en place pour une durée d'une année, proposait une remise sur les pénalités de retard de versement des cotisations d’affiliation à la caisse. Plus de 50.000 entreprises en ont bénéficié. L’organisme gestionnaire du régime de sécurité sociale et de retraite du secteur privé a ainsi fermé les yeux sur quelque 1,2 milliard de DH de majorations de retard.
Au-delà de cette opération exceptionnelle, des mesures d’amélioration du service aux affiliés ont été mises en œuvre, notamment sur le chantier de la dématérialisation. Si la télé-déclaration est de plus en plus prisée, le télé-paiement lui reste un réflexe encore difficile à développer auprès des entreprises clientes de la caisse.
l'économiste
Parallèlement, un comité interministériel est en train de travailler sur les décrets d’application de ces textes. Pour le patron de la caisse, la structure s’est déjà parée en interne à cette montée en régime qui devrait considérablement augmenter son champ d’action. Il se projette, pour une concrétisation réelle du régime des indépendants, au moins pour les premières catégories, «pour cette fin d’année ou au plus tard pour début 2017». Il faut savoir que l’organisme de gestion de la sécurité sociale et de la retraite du secteur privé a fait de grands bonds ces cinq dernières années. Il affiche un taux de couverture sociale frôlant les 80%, pour un effectif de 3,1 millions de salariés déclarés, sur un total de 3,7 millions d’actifs salariés. «La progression est considérable mais nous avons encore une marge d’un peu plus d’un demi-million de salariés du privé à intégrer au régime», explique le DG de la Caisse. Cela correspond à une masse salariale de 127 milliards de DH à fin 2015, contre 50 milliards de DH en 2005. En face, les non salariés font encore la majorité de l’assiette, constituant près de 55% des actifs.
Mais la Caisse compte sécuriser les acquis et encourager les employeurs à la déclaration systématique et au versement des cotisations au profit de leurs employés. C’est, justement, l’un des objectifs de l’amnistie sociale menée par l’organisme de mars 2015 au même mois de l’année courante. Ce dispositif, mis en place pour une durée d'une année, proposait une remise sur les pénalités de retard de versement des cotisations d’affiliation à la caisse. Plus de 50.000 entreprises en ont bénéficié. L’organisme gestionnaire du régime de sécurité sociale et de retraite du secteur privé a ainsi fermé les yeux sur quelque 1,2 milliard de DH de majorations de retard.
Au-delà de cette opération exceptionnelle, des mesures d’amélioration du service aux affiliés ont été mises en œuvre, notamment sur le chantier de la dématérialisation. Si la télé-déclaration est de plus en plus prisée, le télé-paiement lui reste un réflexe encore difficile à développer auprès des entreprises clientes de la caisse.
l'économiste