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BRUXELLES - Des parlementaires européens ont exhorté jeudi l’Union européenne (UE) à respecter le droit international en faisant exécuter le jugement du tribunal européen rendu en décembre dernier, annulant l’accord controversé de libéralisation réciproques des produits agricoles entre l’Union et le Maroc.
Dans une question adressée à la Haute représentante de l’UE aux Affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, les eurodéputés Bodil Valero, Igor Soltes, Paloma Lopez Bermejo, Neoklis Sylikiotis , Marisa Matias , Ivo Vajgl , Malin Bjork et Jytte Guteland se sont interrogés sur les mesures prises par les institutions européennes pour exécuter cette décision de justice.
Ces parlementaires européens ont rappelé, à ce titre, que l'exécution d'un jugement du tribunal européen est "obligatoire" et doit être "applicable immédiatement après avoir été rendue", conformément aux dispositions de l’article 120 du règlement intérieur de ce tribunal, faisant remarquer que l’article 60 des statuts de la Cour de justice de l’UE stipule que l’introduction d'" un appel ne doit pas avoir un effet suspensif ".
Ils ont appelé, à ce titre, l’UE à respecter le droit du peuple sahraoui à disposer de ses richesses naturelles.
Le 10 décembre dernier, la Cour de justice de l'UE (CJUE) a annulé l’accord agricole entre l’UE et le Maroc en raison de l’application dudit accord au Sahara occidental occupé.
Selon le même arrêt, la CJUE estime que le Conseil de l'UE n’a pas vérifié si l'exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental sous occupation marocaine se faisait ou non au profit de la population sahraouie.
Des chercheurs de renom en droit international ont déclaré à plusieurs reprises que l’UE viole le droit international au Sahara occidental. Un avis partagé par le service juridique du Parlement européen et plusieurs Etats membres.
Avant la ratification dudit accord par le Parlement européen en 2012, de nombreux députés avaient soulevé la question de la portée territoriale de l'accord entre l'UE et le Maroc.
Ces députés avaient insisté sur le fait que plusieurs Etats, parmi lesquels les Etats-Unis, ont signé des accords de libre-échange avec le Royaume du Maroc en excluant expressément le Sahara occidental.
Certains Etats, comme la Suède et les Pays-Bas, ont été très clairs et énoncé que, selon leur interprétation l'Accord de libre- échange avec le Maroc, celui-ci ne peut s'appliquer au Sahara occidental occupé.
Dans une autre question adressée à la chef de la diplomatie européenne, les eurodéputés Bodil Valero , Igor Soltes , Neoklis Sylikiotis , Angela Vallina , Ivo Vajgl , Malin Bjork, Norbert Neuser et Fabio Massimo Castaldo ont appelé l'UE à clarifier sa position concernant la présence marocaine au Sahara occidental après ce jugement du tribunal européen rendu le 10 décembre dernier.
Ils ont rappelé, dans ce contexte, que le tribunal de l’UE ne reconnaît pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental et que cette juridiction européenne a même souligné que le royaume chérifien ne dispose pas non plus de statut de puissance administrante au Sahara occidental, et par conséquent, "le Maroc est considéré comme force occupante".
Les parlementaires européens Bodil Valero, Igor Soltes, Neoklis Sylikiotis, Ivo Vajgl , Malin Bjork , Josu Juaristi Abaunz, Fabio Massimo Castaldo et Judith Sargentini ont interpellé, par ailleurs, Federica Mogherini sur la publication, sur le site web d'une institution européenne, de cartes géographiques du Maroc incluant les territoires du Sahara occidental, considérant que cet
acte est "en contradiction avec la position officielle de l’UE qui ne reconnait pas la souveraineté du royaume marocain sur ces territoires.
Ils ont souligné, à ce titre, que le Maroc ne dispose d'aucun droit sur le Sahara occidental conformément au droit international, rappelant que l’ONU également ne reconnait pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.
APS
Dans une question adressée à la Haute représentante de l’UE aux Affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, les eurodéputés Bodil Valero, Igor Soltes, Paloma Lopez Bermejo, Neoklis Sylikiotis , Marisa Matias , Ivo Vajgl , Malin Bjork et Jytte Guteland se sont interrogés sur les mesures prises par les institutions européennes pour exécuter cette décision de justice.
Ces parlementaires européens ont rappelé, à ce titre, que l'exécution d'un jugement du tribunal européen est "obligatoire" et doit être "applicable immédiatement après avoir été rendue", conformément aux dispositions de l’article 120 du règlement intérieur de ce tribunal, faisant remarquer que l’article 60 des statuts de la Cour de justice de l’UE stipule que l’introduction d'" un appel ne doit pas avoir un effet suspensif ".
Ils ont appelé, à ce titre, l’UE à respecter le droit du peuple sahraoui à disposer de ses richesses naturelles.
Le 10 décembre dernier, la Cour de justice de l'UE (CJUE) a annulé l’accord agricole entre l’UE et le Maroc en raison de l’application dudit accord au Sahara occidental occupé.
Selon le même arrêt, la CJUE estime que le Conseil de l'UE n’a pas vérifié si l'exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental sous occupation marocaine se faisait ou non au profit de la population sahraouie.
Des chercheurs de renom en droit international ont déclaré à plusieurs reprises que l’UE viole le droit international au Sahara occidental. Un avis partagé par le service juridique du Parlement européen et plusieurs Etats membres.
Avant la ratification dudit accord par le Parlement européen en 2012, de nombreux députés avaient soulevé la question de la portée territoriale de l'accord entre l'UE et le Maroc.
Ces députés avaient insisté sur le fait que plusieurs Etats, parmi lesquels les Etats-Unis, ont signé des accords de libre-échange avec le Royaume du Maroc en excluant expressément le Sahara occidental.
Certains Etats, comme la Suède et les Pays-Bas, ont été très clairs et énoncé que, selon leur interprétation l'Accord de libre- échange avec le Maroc, celui-ci ne peut s'appliquer au Sahara occidental occupé.
Dans une autre question adressée à la chef de la diplomatie européenne, les eurodéputés Bodil Valero , Igor Soltes , Neoklis Sylikiotis , Angela Vallina , Ivo Vajgl , Malin Bjork, Norbert Neuser et Fabio Massimo Castaldo ont appelé l'UE à clarifier sa position concernant la présence marocaine au Sahara occidental après ce jugement du tribunal européen rendu le 10 décembre dernier.
Ils ont rappelé, dans ce contexte, que le tribunal de l’UE ne reconnaît pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental et que cette juridiction européenne a même souligné que le royaume chérifien ne dispose pas non plus de statut de puissance administrante au Sahara occidental, et par conséquent, "le Maroc est considéré comme force occupante".
Les parlementaires européens Bodil Valero, Igor Soltes, Neoklis Sylikiotis, Ivo Vajgl , Malin Bjork , Josu Juaristi Abaunz, Fabio Massimo Castaldo et Judith Sargentini ont interpellé, par ailleurs, Federica Mogherini sur la publication, sur le site web d'une institution européenne, de cartes géographiques du Maroc incluant les territoires du Sahara occidental, considérant que cet
acte est "en contradiction avec la position officielle de l’UE qui ne reconnait pas la souveraineté du royaume marocain sur ces territoires.
Ils ont souligné, à ce titre, que le Maroc ne dispose d'aucun droit sur le Sahara occidental conformément au droit international, rappelant que l’ONU également ne reconnait pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.
APS
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