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Rédaction du HuffPost Maroc
Publication: 09/06/2016 16h51
JUSTICE - C'est une affaire qui sort de l'ordinaire qui a été à l'origine de la brouille entre le Maroc et la France, et qui se poursuit aujourd'hui dans les tribunaux des deux pays. En avril dernier, la justice marocaine avait décidé de classer sans suite la plainte déposée il y a deux ans à Paris par l'ancien kick-boxeur Zakaria Moumni contre le chef du renseignement marocain Abdellatif Hammouchi. Aujourd'hui, c'est la justice française qui déclare 'irrecevable' une plainte en diffamation déposée par le Maroc contre Zakaria Moumni, rapporte l'AFP.
Non pas que le tribunal correctionnel de Paris ne donne pas raison à la version marocaine, mais sur la forme, il a "estimé que le royaume, un État ne pouvant 'être assimilé à un particulier', ne pouvait poursuivre en diffamation au titre de l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 qui "réprime la diffamation publique commise envers les particuliers", indique l'AFP.
Et d'ajouter que "sans trancher sur le fond", le tribunal correctionnel de Paris "a donc déclaré le royaume du Maroc irrecevable en son action à l'encontre de Zacharie (dit Zakaria) Moumni".
Le Maroc veut "défendre son honneur devant les juridictions françaises"
Les avocats du royaume, Yves Repiquet et Ralph Boussier, ont immédiatement annoncé dans un communiqué qu'ils feraient appel de ce jugement "afin que le crédit médiatique qui a été accordé aux propos de M. Moumni soit définitivement ruiné et qu'un Etat puisse défendre son honneur devant les juridictions françaises".
En marge de la manifestation du 11 janvier contre le terrorisme et pour la liberté d'expression après les attentats de Paris, Zakaria Moumni avait "dénoncé", sur les chaînes I-Télé et BFMTV, la présence dans la capitale française de représentants du Maroc, estimant qu'ils n'y avaient "pas leur place", et a émis des allégations à l'encontre d'Abdellatif Hammouchi, le patron de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), accusant ce dernier de l'avoir "enlevé, séquestré et torturé".
La réaction Marocaine ne se fera pas attendre, et vendredi 27 février, le Maroc a annoncé avoir assigné en justice à Paris Zakaria Moumni, pour ses déclarations dénoncées comme diffamatoires à l'encontre des autorités marocaines.
Suite à ces propos "mettant gravement en cause les autorités marocaines, le Maroc a fait citer l'intéressé devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris", a indiqué l'ambassade du royaume à Paris dans un communiqué, publié en février.
Publication: 09/06/2016 16h51
JUSTICE - C'est une affaire qui sort de l'ordinaire qui a été à l'origine de la brouille entre le Maroc et la France, et qui se poursuit aujourd'hui dans les tribunaux des deux pays. En avril dernier, la justice marocaine avait décidé de classer sans suite la plainte déposée il y a deux ans à Paris par l'ancien kick-boxeur Zakaria Moumni contre le chef du renseignement marocain Abdellatif Hammouchi. Aujourd'hui, c'est la justice française qui déclare 'irrecevable' une plainte en diffamation déposée par le Maroc contre Zakaria Moumni, rapporte l'AFP.
Non pas que le tribunal correctionnel de Paris ne donne pas raison à la version marocaine, mais sur la forme, il a "estimé que le royaume, un État ne pouvant 'être assimilé à un particulier', ne pouvait poursuivre en diffamation au titre de l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 qui "réprime la diffamation publique commise envers les particuliers", indique l'AFP.
Et d'ajouter que "sans trancher sur le fond", le tribunal correctionnel de Paris "a donc déclaré le royaume du Maroc irrecevable en son action à l'encontre de Zacharie (dit Zakaria) Moumni".
Le Maroc veut "défendre son honneur devant les juridictions françaises"
Les avocats du royaume, Yves Repiquet et Ralph Boussier, ont immédiatement annoncé dans un communiqué qu'ils feraient appel de ce jugement "afin que le crédit médiatique qui a été accordé aux propos de M. Moumni soit définitivement ruiné et qu'un Etat puisse défendre son honneur devant les juridictions françaises".
En marge de la manifestation du 11 janvier contre le terrorisme et pour la liberté d'expression après les attentats de Paris, Zakaria Moumni avait "dénoncé", sur les chaînes I-Télé et BFMTV, la présence dans la capitale française de représentants du Maroc, estimant qu'ils n'y avaient "pas leur place", et a émis des allégations à l'encontre d'Abdellatif Hammouchi, le patron de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), accusant ce dernier de l'avoir "enlevé, séquestré et torturé".
La réaction Marocaine ne se fera pas attendre, et vendredi 27 février, le Maroc a annoncé avoir assigné en justice à Paris Zakaria Moumni, pour ses déclarations dénoncées comme diffamatoires à l'encontre des autorités marocaines.
Suite à ces propos "mettant gravement en cause les autorités marocaines, le Maroc a fait citer l'intéressé devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris", a indiqué l'ambassade du royaume à Paris dans un communiqué, publié en février.
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