Affaire El Khabar – Rebrab : le tribunal gèle la transaction

[nacer-eddine06]

11:05 mercredi 15 juin 2016 | Par Hadjer Guenanfa | Actualité

Le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs a rendu, ce mercredi à 11 heures, son jugement dans l’affaire El Khabar. Sur le plan de la forme, le jugé a accepté la requête du ministère de la Communication et sur le fond, il a décidé le gel des effets de l’acte de vente.

La décision du juge de geler la transaction signifie que le transfert de propriété est bloqué. Il faudra attendre que le juge de fond se prononce sur la validité de la transaction. Le jugement en matière de référé est exécutoire par provision, c’est-à-dire provisoirement.

Le juge a demandé aux avocats de la défense de faire la réplique, avant le 22 juin, pour entamer l’affaire au fond, avant le début des vacances judiciaires.

[okba30]

C'est à se demander quelle mouche a piqué Grine pour stopper la transaction!

[Capo]

La décision est logique pour une action au référé..qui reste provisoire !
Reste à connaitre la décision sur le fond

[Bachi]

Je crois que le sort de Rebrab est scellé...

La justice aux ordres ne peut donner raison qu'à son patron, celui qui nomme chacun de ses membres.

Les Boutoz et l'état de droit, c'est comme le chameau et le chas d'une aiguille...

[nacer-eddine06]

Affaire El Khabar: le jugement final sera annoncé dans l'action en objet

ALGER- Le jugement final dans l'affaire de rachat des actions du groupe El Khabar par une filiale du groupe Cevital dans laquel le tribunal administratif avait prononcé mercredi le gel des effets de l'acte d'acquisition, "sera annoncé dans l'action en objet", a déclaré jeudi à Alger Me Benhadid Brahim, un des avocats du ministère de la Communication.

"En référé, le juge prononce le gel provisoire de la transaction alors que le verdict, c'est à dire le jugement final, sera annoncé dans l'action en objet qui est l'étape déterminante dans cette affaire", a indiqué l'avocat dans une déclaration à l'APS.

Dans le même sens, Me Farouk Ksentini a précisé que la décision du tribunal administratif "est une mesure conservatoire qui gèle la transaction jusqu'à ce que le juge se prononce dans le fond de l'affaire".

En attendant le verdict dans le fond ''tout est gelé et rien ne peut être entrepris" par les actionnaires ou par la filiale de Cevital, a explique l'avocat Ksentini, précisant que le tribunal "n'a pas tranché définitivement dans l'affaire".

Pour Me Ksentini, le tribunal va se prononcer dans le fond après avoir reçu les mémoires des avocats des deux parties avant le 22 juin, estimant que ce procès "particulier" peut être bouclé avant la période des vacances des juges à la mi-juillet.

Me Khaled Berguel, un des avocats d'El Khabar, a expliqué que ce jugement "n'est pas définitif", et les effets de l'acte gelés par le tribunal "commencent le jour de la signature de l'acte, son enregistrement, le paiement des taxes et le transfert des actions".

Pour sa part, Me Sadek Chaïb (membre du collectif de défense d'El Khabar), a estimé, que "la décision administrative du référé a une durée limitée, jugée au prononcé du jugement dans le fond, suite à la requête du ministère de la Communication demandant au juge du fond de déclarer en la forme compétent pour statuer, et dans le fond, considérer la transaction entre le groupe El

Khabar et Ness-prod comme "nulle et de nul effet".

Il a expliqué que "le juge a demandé aux avocats du groupe El Khabar ainsi que ceux de Ness-prod de déposer leur mémoire au fond avant le 22 qui aura lieu juin pour qu'il puisse, dans les semaines qui suivent cette date, de procéder aux plaidoiries des avocats et prononcer un jugement au fond".

Il a ajouté que "les avocats de la défense et après consultation de leur client, pourront, en vertu de la loi, interjeter un appel du jugement du référé devant le Conseil d'Etat en vertu de l'article 911 et suivant le code des procédures civiles et administratives".

Le même avocat a noté qu'"en parallèle, la loi permet au groupe El Khabar et Ness-prod de demander au Conseil d'Etat de surseoir à l'exécution du jugement prononcé pour des raisons invoquées par la loi".

Pour rappel, le tribunal administratif de Bir Mourad Rais a décidé mercredi de geler les effets de l'acte dans l'affaire du rachat des actions du groupe média El Khabar par Ness-Prod, filiale du groupe Cevital.

Me Bitam, membre de la défense du ministère de la Communication, avait relevé, après l'annonce du jugement, que l'avis final du tribunal dans cette affaire "n'aura lieu qu'une fois émises les réponses aux observations du juge avant le 22 juin".

Le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès de ce tribunal sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe agroalimentaire Cevital en se basant sur les dispositions de l'article 25 du Code de l'information.

Cet article stipule qu'"une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie".

Le PDG du groupe Cevital, Issad Rebrab, est déjà propriétaire du quotidien Liberté.

En vertu de cette transaction, le groupe Cevital a acquis plus de 80% des actions du groupe El Khabar, une Société par actions (SPA) incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion.

Le tribunal avait reporté l'affaire, dans laquelle le ministère demande l'annulation de la transaction du rachat, à quatre reprises.

aps

[Bachi]

Elle est vraiment loufoque l'Algérie, l'APS agence de presse aux ordres qui commente une justice aux ordres et donne la parole à un Ksentini ( responsable
d'un organisme de promotion des droits de l'homme mdrrrrrr nommé par Boutoz, signalons le ) aux ordres...

[GLP]

y'a que "l’électron libre" qui manque à cette collection Bachi.

[nacer-eddine06]

http://www.algerie-dz.com/forums/sho...d.php?t=378154