Tweet
les biens immobiliers des pieds-noirs ont été déclarés par l’Algérie « biens vacants ». Le directeur général des Domaines, Mohamed Himour, avait déclaré que la législation algérienne régissant les biens vacants est « claire » et qu’en vertu de celle-ci, ces biens appartiennent à l’Etat pour intégrer le patrimoine national.
Dans ce contexte, il avait révélé que 250.000 biens vacants des pieds-noirs, qui ont quitté l’Algérie après l’indépendance, ont été récupérés par l’Etat algérien à fin 2014, après avoir été recensés entre 2013 et 2014 et ne peuvent faire l’objet de restitution à des étrangers.
En vertu des lois de 1970, 1978 et 1986, indique-t-on, les pieds-noirs qui possédaient des biens en Algérie ont été indemnisés d’une façon forfaitaire et à titre d' »avance sur les créances détenues à l’encontre des Etats étrangers ou des bénéficiaires de la dépossession ».
A cet effet, le gouvernement français, le Conseil d’Etat et la Cour européenne des droits de l’Homme ont écarté, a rappelé le député dans sa question, les demandes de réparation.
En réponse, le ministre a indiqué que les personnes concernées sont « libres » de présenter aux autorités administratives et judiciaires algériennes leurs éventuelles demandes de réparation.
@algerie1
Dans ce contexte, il avait révélé que 250.000 biens vacants des pieds-noirs, qui ont quitté l’Algérie après l’indépendance, ont été récupérés par l’Etat algérien à fin 2014, après avoir été recensés entre 2013 et 2014 et ne peuvent faire l’objet de restitution à des étrangers.
En vertu des lois de 1970, 1978 et 1986, indique-t-on, les pieds-noirs qui possédaient des biens en Algérie ont été indemnisés d’une façon forfaitaire et à titre d' »avance sur les créances détenues à l’encontre des Etats étrangers ou des bénéficiaires de la dépossession ».
A cet effet, le gouvernement français, le Conseil d’Etat et la Cour européenne des droits de l’Homme ont écarté, a rappelé le député dans sa question, les demandes de réparation.
En réponse, le ministre a indiqué que les personnes concernées sont « libres » de présenter aux autorités administratives et judiciaires algériennes leurs éventuelles demandes de réparation.
@algerie1