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Collectivités locales : Des terrains industriels sans industrie et des communes qui ignorent tout de leur patrimoin

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  • Collectivités locales : Des terrains industriels sans industrie et des communes qui ignorent tout de leur patrimoin

    Écrit par Fella M.

    Sur les 7 740 lots non occupés par les investisseurs bénéficiaires, 458, totalisant une superficie de 227 hectares, ont été récupérés, a fait savoir hier, à Alger, Azzedine Kerri, directeur des ressources et de la solidarité financière locale au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales.

    C’est lors de la 10e édition des débats du Forum des chefs d’entreprise (FCE) que M. Kerri a parlé d’une superficie totale de lots attribués et non occupés de 2 207 ha. Il s’agit de 660 lots totalisant 527 ha dans des zones industrielles (ZI) et 7 074 lots pour 1 679 ha dans les zones d’activité (ZA). Dans le détail, les 458 lots récupérés sont répartis en 37 lots pour 27,3 ha dans les ZI et 421 autres pour 199,8 ha dans des ZA. Cela dit, il reste 2 468 lots pour 811,15 ha qui sont en cours de récupération, dont 165 lots pour une superficie de 148,1 ha en ZI et 2 303 autres dans des ZA pour un total de 663 ha. M. Kerri a aussi dénoncé les contradictions «terribles» dans les textes pour la restitution de ce foncier. Si dans les 6 mois qui suivent l’obtention du lot, le retrait peut se faire, en cas d’actes de concession, il faudra passer par la justice, alors que pour le secteur agricole, c’est une simple mesure administrative qui permet le retrait du foncier non exploité, selon lui. C’est pourquoi une rencontre avec le ministre de l’Intérieur a eu lieu lundi dernier avec les walis des 13 wilayas de l’Ouest et a porté sur cette problématique, a signalé M. Kerri lors de son exposé. Cela entre dans le cadre de la nouvelle vision économique du gouvernement qui donne un rôle «prépondérant» aux collectivités locales. Ainsi, les territoires sont considérés comme un levier de la croissance, a-t-il souligné. Lors de cette édition des débats du FCE, le directeur des ressources et de la solidarité financière locale a déploré que les communes méconnaissent leurs patrimoines respectifs et ne les valorisent pas. Dans ce sens, le ministère va financer, sous forme de prêts à partir du fonds de solidarité aux collectivités locales, des projets productifs dans certaines communes qui devront rembourser après leur rentabilité. Il en est de même pour la viabilisation des zones industrielles et des zones d’activités dans des communes défavorisées. Selon M. Kerri, 401 zones d’activités connaissent des problèmes de viabilisation à travers le pays. Il a rappelé que ces opérations de viabilisation sont actuellement gelées. Par ailleurs, les collectivités locales consacrent 17 milliards de dinars pour la viabilisation de lotissements sociaux, a-t-il ajouté. L’Agence foncière réalisera ces opérations, a-t-il lancé. Interpellé pour la énième fois sur le retrait de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP de 2% du chiffre d’affaires) par Salah-Eddine Abdesmed, vice-président du FCE, M. Kerri a expliqué que la principale ressource des communes est la taxe foncière, qui n’est pas payée par le contribuable. Donc, la TAP reste la seule source d’enrichissement des communes et elle ne peut être retirée que graduellement.
    Les deux autres blocages majeurs sont le permis de construire et les autorisations pour démarrer une activité. Pour le permis de construire, le décret n°15-19 du 25 janvier 2015 permet son obtention dans les 20 jours qui suivent la demande, a indiqué Amar Assam, sous-directeur à la Direction générale des collectivités locales auprès du ministère de l’Intérieur. Une information contredite par M. Abdesmed qui affirme que dans 95% des cas, ce délai n’est pas respecté. Pour M. Assam, cette mesure a permis à l’Algérie de gagner deux places dans le classement du Doing Business.
    Seulement 175 projets effectifs pour 8 milliards de dinars
    Après la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la loi de finances 2015, soit moins d’une année depuis le lancement du nouveau dispositif, sur les 6 623 projets validés, totalisant 2 977 milliards de dinars d’intentions d’investissement, portant sur 7 234 ha et ayant obtenu des arrêtés de concession, il a été délivré 1 257 actes de concession par l’administration des domaines, soit 19% de ces projets. Le nombre de demandes d’investissements réceptionnés s’élève à 21 197 pour une superficie sollicitée de 316 700 ha et des intentions d’investissements estimées à 7 583 milliards de dinars, avec la perspective de création de 1 052 000 emplois. Seulement, 175 projets ont été réalisés, soit 2,64% des projets, pour un montant global de 8 milliards de dinars en créant 1349 postes d’emplois. Actuellement, 447 sont en cours de réalisation, soit 6,75% du total validé, pour 270 milliards de dinars et devront créer 41 082 emplois. Néanmoins, dans 91% des cas, soit 6 001, ces projets ne sont pas encore effectifs.
    A l’époque du Calpiref, seuls 4% des projets concrétisés
    A fin juillet 2015, c'est-à-dire avant la mise en place de nouvelles dispositions introduites par la loi de finances complémentaire cette année-là, le CALPIREF (Comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier), «sur l’ensemble des projets ayant obtenu des actes de concession, seuls 4% ont été concrétisés réellement, ce qui reste au demeurant problématique», a déploré M. Kerri. Le Calpiref a reçu 56 300 dossiers avec un montant d’intentions d’investissement de 3 900 milliards de dinars avec à la clé 272 500 emplois. Le Calpiref s’est réuni 947 fois, soit 20 réunions par wilaya. Sur le total, 14 412 dossiers ont été retenus pour 286 milliards de dinars. Ces projets avaient totalisé une superficie de 2 327 ha et devaient créer 59 258 postes de travail. Sur les 14 421 dossiers, 8 005 concessions ont été signées pour 962 ha, soit 56% des projets retenus. Le nombre d’actes établis par les services des Domaines s’est élevé à 3 979 pour 488 ha, soit 50% des projets. Toutefois, seulement 1 791 projets effectifs ont été lancés, soit 45% des projets, pour un montant global de 6,63 milliards de dinars. Les projets opérationnels ne dépassent pas 158 projets qui totalisent un investissement de 1,24 milliard de dinars et qui ont permis la création de 14 968 emplois.
    Répartition géographique
    Concernant les demandes reçues : sur les 21 197 demandes, 8 679 sont enregistrées au niveau des 19 wilayas du Nord, soit 41% des demandes, 10 105 autres au niveau des 19 wilayas des Hauts-Plateaux, soit 48% des demandes et 2 413 d’entre elles sont au niveau des 10 wilayas du Sud, soit 11% des demandes. Concernant les demandes traitées favorablement : sur les 6 623 demandes, 1 689 projets validés au niveau des 19 wilayas du Nord, soit 26% des projets, 3 992 autres au niveau des 19 wilayas des Hauts-Plateaux, soit 60% des demandes et 942 projets au niveau des 10 wilayas du Sud, soit 14% des demandes. Concernant les actes établis par l’administration des domaines : sur les 1 257 actes établis, 368 actes ont été délivrés au niveau des 19 wilayas du Nord, soit 29% des projets, 585 autres au niveau des 19 wilayas des Hauts-Plateaux, soit 47% des demandes et 304 ont été délivrés au niveau des 10 wilayas du Sud, soit 24% des demandes.
    reporters.dz
    The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill
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