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Le tribunal administratif gèle l’acte de vente du groupe El Khabar

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  • Le tribunal administratif gèle l’acte de vente du groupe El Khabar

    Le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs (Alger) a décidé mercredi de geler les effets de l’acte de vente dans l’affaire du rachat des actions du groupe média El Khabar par Ness-Prod, filiale du groupe Cevital. Le jugement a été annoncé par le président du tribunal administratif en présence de la défense des deux parties. Le ministère de la communication avait introduit une action en référé auprès de ce tribunal sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe agroalimentaire Cevital en se basant sur les dispositions de l’article 25 du Code de l’information. Cet article stipule qu’ »une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu’une seule publication périodique d’information générale de même périodicité éditée en Algérie ».
    Le Président-directeur général du groupe Cevital, Issad Rebrab, est déjà propriétaire du quotidien Liberté. En vertu de cette transaction,le groupe Cevital a acquis plus de 80% des actions du groupe El Khabar, une Société par actions (SPA) incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion. La décision de geler les effets de l’acte d’acquisition des actions du groupe El Khabar par Ness-Prod, filiale du groupe Cevital, « n’est pas définitive » et El Khabar fera appel devant le Conseil d’Etat, a indiqué mercredi Me Chaib Sadek, un des avocats du groupe médias. « Le jugement prononcé est conservatoire et pas définitif dans le sens où le groupe El Khabar va introduire un recours devant le Conseil d’Etat dans un délai de 15 jours », a déclaré l’avocat à la presse après l’annonce du jugement portant « gel des effets de l’acte ». La défense du groupe El Khabar a insisté également sur « l’incompétence du tribunal administratif s’agissant des actes notariés ».
    Le gel des effets de l’acte d’acquisition des actions du groupe El Khabar par Ness-prod, une filiale du groupe Cevital, rend la transaction « inexécutoire », a affirmé, de son côté, Me Nadjib Bitam, avocat du ministère de la communication dans l’affaire. Quelle que soit la décision qui sera prise par le Conseil d’Etat en cas de recours de la part du groupe Cevital, les observateurs insistent sur le caractère politique de ce bras de fer entre l’Etat algérien et un groupe privé qui s’est développé à l’ombre des facilités qui lui ont été accordées par les pouvoirs publics mais dont l’appétit croissant et les liens avec des groupements d’intérêts étrangers commencent à poser de sérieux problèmes au sommet de l’Etat. ****************

  • #2
    Faut il encore espérer des ces tribunaux de l'ombre ???
    " C’est la rivière qui apporte dans son cours l’espoir aux chercheurs d’or…Elle n’attends jamais de ces derniers qu’ils en remettent dans le sien" (r.b)

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