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Le chef de l'aviation civile iranienne a annoncé, dimanche, être parvenu à un accord sur l'achat de 100 Boeing, alors que les commandes de l’européen Airbus, qui a signé un protocole avec l’Iran en janvier, sont bloquées par le Trésor américain.
Si Airbus pensait avoir pris de l’avance en signant avec Téhéran un protocole d'accord pour la livraison de 118 avions pesant 25 milliards de dollars en janvier dernier, le constructeur européen est peut-être allé un peu vite en besogne. Boeing, son concurrent direct, vient de le rattraper en un tour de main. Dimanche 19 juin, l’Iran a en effet annoncé s’être entendu avec l’avionneur américain pour lui acheter 100 appareils qui voleront aux couleur d’Iran Air. Les parties n'attendent plus que le feu vert du département américain du Trésor pour finaliser la transaction, évaluée à 17 milliards de dollars.
Ce contrat est une conséquence directe de la levée d’une partie des sanctions internationales qui ont empêché l'Iran d'acheter des avions occidentaux pendant près de 40 ans. Depuis le 16 janvier 2016, le pays peut désormais envisager de renouveler presque entièrement sa flotte vieillissante. "Sur les 250 avions [de ligne] de l'Iran, 230 doivent être remplacés", a indiqué dimanche Ali Abedzadeh, le chef de l'organisation de l'aviation civile d'Iran.
Seul hic qui pourrait compromettre ces projets : toutes les sanctions pesant sur l’Iran n’ont pas encore été levées, loin s’en faut. Les banques américaines, notamment, ont l’interdiction de commercer avec des entreprises iraniennes. Quant aux banques non-américaines, elles ont l’obligation de faire avaliser par le Trésor américain toute transaction ayant transité via les États-Unis – ce qui est très fréquent dans le cas de contrats internationaux. De quoi compliquer les affaires de Boeing, et plus encore d’Airbus, qui attend depuis cinq mois le feu vert du Trésor américain pour signer ce contrat majeur et honorer ses commandes.
Protectionnisme déguisé ? Imbroglio législatif ? Ardavan Amir-Aslani, avocat d’affaire franco-iranien et conseiller de PSA Peugeot-Citroën, ou encore de Bolloré en Iran, décrypte pour France 24 la complexité de la situation et ses enjeux.
France 24 : Pourquoi le contrat iranien d’Airbus, qui est une société française, dépend-t-il du Trésor américain ? Les sanctions internationales contre le nucléaire iranien n’ont-elles pas été levées le 16 janvier ?
Ardavan Amir-Aslani : S’il est vrai que les sanctions frappant l’Iran du fait du nucléaire ont été levées, il n’en demeure pas moins que certaines sanctions américaines frappant ce pays restent en place, notamment celles concernant les produits fabriqués aux États-Unis. Dès lors qu’un produit quelconque présente plus de 10 % de composants américains, il doit alors obtenir une licence de l’Ofac (Bureau américain pour le contrôle des avoirs étrangers) qui dépend du Trésor et qui a le pouvoir de restreindre les relations commerciales avec l’Iran. C’est le cas d’Airbus dont les contrats sont bloqués, car plus de 10 % de leurs composants sont d'origine américaine.
Quant bien même les aéronefs d’Airbus ne contiendraient pas de pièces américaines, l’Ofac a édité une liste de 1 000 pages intitulée "Specially designated nationals" [ciblant particulièrement les entreprises liées aux Gardiens de la révolution et qui fonctionne comme une liste noire]. Les contrats avec ces entreprises sont interdits. Or la compagnie aérienne Mahan Air, dont la flotte est quasi exclusivement composée d’Airbus, y figure encore. L’inscription sur cette liste signifie que quiconque traiterait avec une entité y figurant est susceptible d’être sanctionnée par les Américains. Ce qui ne joue pas en faveur d’Airbus, puisque l'un de ses clients majeurs se trouve ainsi hors circuit.
Quel est le risque pour Airbus si rien ne bouge ?
La demande de licence d’Airbus cinq mois après sa formulation n’est toujours pas accordée. Pendant ce temps Boeing, société américaine, s’il en est, a le champ libre pour prospecter et vendre ses avions. Si rien ne bouge, l’accord d’Airbus, mais aussi la plupart des accords signés lors de la visite du président iranien, Hassan Rohani, à Paris, en janvier, ne verront pas le jour [15 milliards d'euros de contrats sur lesquels l'Iran s'est fermement engagé].
france24
Si Airbus pensait avoir pris de l’avance en signant avec Téhéran un protocole d'accord pour la livraison de 118 avions pesant 25 milliards de dollars en janvier dernier, le constructeur européen est peut-être allé un peu vite en besogne. Boeing, son concurrent direct, vient de le rattraper en un tour de main. Dimanche 19 juin, l’Iran a en effet annoncé s’être entendu avec l’avionneur américain pour lui acheter 100 appareils qui voleront aux couleur d’Iran Air. Les parties n'attendent plus que le feu vert du département américain du Trésor pour finaliser la transaction, évaluée à 17 milliards de dollars.
Ce contrat est une conséquence directe de la levée d’une partie des sanctions internationales qui ont empêché l'Iran d'acheter des avions occidentaux pendant près de 40 ans. Depuis le 16 janvier 2016, le pays peut désormais envisager de renouveler presque entièrement sa flotte vieillissante. "Sur les 250 avions [de ligne] de l'Iran, 230 doivent être remplacés", a indiqué dimanche Ali Abedzadeh, le chef de l'organisation de l'aviation civile d'Iran.
Seul hic qui pourrait compromettre ces projets : toutes les sanctions pesant sur l’Iran n’ont pas encore été levées, loin s’en faut. Les banques américaines, notamment, ont l’interdiction de commercer avec des entreprises iraniennes. Quant aux banques non-américaines, elles ont l’obligation de faire avaliser par le Trésor américain toute transaction ayant transité via les États-Unis – ce qui est très fréquent dans le cas de contrats internationaux. De quoi compliquer les affaires de Boeing, et plus encore d’Airbus, qui attend depuis cinq mois le feu vert du Trésor américain pour signer ce contrat majeur et honorer ses commandes.
Protectionnisme déguisé ? Imbroglio législatif ? Ardavan Amir-Aslani, avocat d’affaire franco-iranien et conseiller de PSA Peugeot-Citroën, ou encore de Bolloré en Iran, décrypte pour France 24 la complexité de la situation et ses enjeux.
France 24 : Pourquoi le contrat iranien d’Airbus, qui est une société française, dépend-t-il du Trésor américain ? Les sanctions internationales contre le nucléaire iranien n’ont-elles pas été levées le 16 janvier ?
Ardavan Amir-Aslani : S’il est vrai que les sanctions frappant l’Iran du fait du nucléaire ont été levées, il n’en demeure pas moins que certaines sanctions américaines frappant ce pays restent en place, notamment celles concernant les produits fabriqués aux États-Unis. Dès lors qu’un produit quelconque présente plus de 10 % de composants américains, il doit alors obtenir une licence de l’Ofac (Bureau américain pour le contrôle des avoirs étrangers) qui dépend du Trésor et qui a le pouvoir de restreindre les relations commerciales avec l’Iran. C’est le cas d’Airbus dont les contrats sont bloqués, car plus de 10 % de leurs composants sont d'origine américaine.
Quant bien même les aéronefs d’Airbus ne contiendraient pas de pièces américaines, l’Ofac a édité une liste de 1 000 pages intitulée "Specially designated nationals" [ciblant particulièrement les entreprises liées aux Gardiens de la révolution et qui fonctionne comme une liste noire]. Les contrats avec ces entreprises sont interdits. Or la compagnie aérienne Mahan Air, dont la flotte est quasi exclusivement composée d’Airbus, y figure encore. L’inscription sur cette liste signifie que quiconque traiterait avec une entité y figurant est susceptible d’être sanctionnée par les Américains. Ce qui ne joue pas en faveur d’Airbus, puisque l'un de ses clients majeurs se trouve ainsi hors circuit.
Quel est le risque pour Airbus si rien ne bouge ?
La demande de licence d’Airbus cinq mois après sa formulation n’est toujours pas accordée. Pendant ce temps Boeing, société américaine, s’il en est, a le champ libre pour prospecter et vendre ses avions. Si rien ne bouge, l’accord d’Airbus, mais aussi la plupart des accords signés lors de la visite du président iranien, Hassan Rohani, à Paris, en janvier, ne verront pas le jour [15 milliards d'euros de contrats sur lesquels l'Iran s'est fermement engagé].
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