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mardi 21 juin 2016 | Par Tewfik Abdelbar -TSA
Depuis deux ans, l’Algérie est confrontée à une sérieuse crise économique. Tous les secteurs sont touchés de plein fouet. L’État, faute d’argent, est contraint d’annuler de nombreux projets d’infrastructures. Pourtant, un secteur ne connaît pas la crise, il affiche même une santé insolente : l’informel. Il prospère à l’écart de l’économie réelle. Pendant que les entreprises et les salariés sont saignés par le fisc, les acteurs de l’informel continuent d’amasser des fortunes, contribuant à la dégringolade du dinar (sur le marché parallèle) et à la spéculation immobilière dans les grandes villes.
Au fil des ans, l’État algérien a multiplié les reculades et les annonces sans lendemain qui s’apparentent finalement à des concessions face aux tenants de l’informel, ces « barons » à la réputation de puissance et à la richesse démesurées. Les solutions existent pourtant. Elles sont parfois d’une simplicité déconcertante.
Ainsi, la passivité de l’administration et du gouvernement algérien pose question, surtout dans le contexte actuel de crise, où l’État cherche à mobiliser des financements nouveaux. Le fait d’ignorer ces mesures, maintes fois répertoriées et mises en avant, n’est dès lors pas anodin. Retour sur quelques-uns des reculs et échecs les plus emblématiques de l’absence de volonté politique de lutter contre l’informel.
Paiement par chèque : une mesure en bois ?
C’est également le cas pour le paiement par chèque. Cette mesure phare, initialement prévue en 2002, a finalement été annoncée pour début 2011, avec une obligation de paiement par des moyens scripturaux pour toute transaction au-delà d’un seuil de 500 000DA. Sauf que des émeutes ont éclaté. Certains imputent ces événements à une action des grossistes contre l’obligation du paiement par chèque, bien trop transparent pour les acteurs de l’informel.
Dans les faits, il aura fallu attendre 2015 pour l’entrée en vigueur d’une version largement allégée. Le paiement par chèque se limite à quelques secteurs spécifiques, notamment à l’immobilier et l’achat de véhicule, à partir de seuils de 5 millions de dinars et 1 million de dinars respectivement. Pourquoi ne pas l’avoir généralisé ? Il est pourtant bien connu que le paiement en liquide, de plus sans facture, empêche toute traçabilité et favorise donc l’informel.
Informatisation du registre du commerce
Dans le domaine des reports (ou oublis volontaires), il est difficile de faire pire qu’avec le registre du commerce (RC) électronique (RC).Presentée en 2011 l’informatisation du RC permettrait d’enregistrer automatiquement toutes les informations pertinentes concernant les commerçants. Couplé à la carte d’identité biométrique et la carte fiscale électronique, une mesure simple qui mettrait fin à pratiquement toutes les formes de fraudes dans le commerce en Algérie, tout en facilitant les contrôles pour les agents des administrations algériennes (fisc, commerce…).
Des projets pilotes ont été lancés, mais l’expérience est classée sans suite. La généralisation du procédé, maintes fois annoncée et promise, n’a donc jamais eu lieu. Une nouvelle preuve du manque de volonté politique, voire d’un silence complice des autorités.
La Banque d’Algérie facilite la tâche de l’informel
Les billets de 2000, émis par la Banque d’Algérie (BA), ont permis une thésaurisation plus facile des sommes importantes en circulation en dehors du circuit bancaire. En divisant par deux le volume nécessaire au stockage d’un même montant, l'émission d'un billet de 2.000 dinars – contre un maximum de 1 000 dinars auparavant – a donc indirectement favorisé les acteurs de l’informel.
Par ailleurs, le paiement électronique traine également en longueur. Le gouvernement et la BA se renvoient la balle depuis plusieurs années. Dernier épisode en date, la ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication (MPTIC), Houda Iman Faraoune a remis la responsabilité sur la Banque d’Algérie. Pourtant, la mise en place rapide de ce moyen de paiement moderne participerait à garantir la traçabilité des transactions et donc, mécaniquement, de réduire le poids de l’informel.
Une législation peu appliquée, des sanctions peu dissuasives
L’Algérie est l’un des rares pays au monde à avoir autant de textes législatifs et réglementaires dédiés à la lutte contre l’économie informelle. Pourtant, cet arsenal juridique s’avère obsolète. En effet, il n’a pas évolué depuis plusieurs années et il n’est donc pas adapté au contexte.
Plus précisément, les sanctions prévues par la loi sont dérisoires, en comparaison aux gains que génère l’activité informelle (un marché estimé entre 30 et 40 milliards de dollars). Les amendes et les peines de prisons doivent être généralisées, systématisées et considérablement alourdies afin de créer un véritable effet dissuasif. Dans le même temps, ces mesures doivent être accompagnées par des dispositifs incitatifs forts (amnistie fiscale, baisse d’impôts…) pour être réellement efficaces.
Emprunt obligataire : un fiasco à double tranchant
Tout d’abord, l’emprunt obligataire interne de l’État s’avère être un échec. Celui-ci visait à attirer et bancariser les fonds de l’informel. Or, il n’attire que des fonds déjà bancarisés, issus essentiellement des dépôts des entreprises.
En plus de démontrer, une énième fois, la défiance des acteurs de l’informel, cette mesure a crée des dommages collatéraux, avec un effet d’éviction sur le reste du marché. Pour preuve, l’opération d’introduction partielle du capital de la cimenterie d’Ain el Kebira en bourse est un échec , avec à peine 5% des actions vendues. En effet, les investisseurs institutionnels étaient mobilisés, bon gré mal gré, pour l’emprunt obligataire, ne laissant aucune disponibilité pour une opération boursiere .
Depuis deux ans, l’Algérie est confrontée à une sérieuse crise économique. Tous les secteurs sont touchés de plein fouet. L’État, faute d’argent, est contraint d’annuler de nombreux projets d’infrastructures. Pourtant, un secteur ne connaît pas la crise, il affiche même une santé insolente : l’informel. Il prospère à l’écart de l’économie réelle. Pendant que les entreprises et les salariés sont saignés par le fisc, les acteurs de l’informel continuent d’amasser des fortunes, contribuant à la dégringolade du dinar (sur le marché parallèle) et à la spéculation immobilière dans les grandes villes.
Au fil des ans, l’État algérien a multiplié les reculades et les annonces sans lendemain qui s’apparentent finalement à des concessions face aux tenants de l’informel, ces « barons » à la réputation de puissance et à la richesse démesurées. Les solutions existent pourtant. Elles sont parfois d’une simplicité déconcertante.
Ainsi, la passivité de l’administration et du gouvernement algérien pose question, surtout dans le contexte actuel de crise, où l’État cherche à mobiliser des financements nouveaux. Le fait d’ignorer ces mesures, maintes fois répertoriées et mises en avant, n’est dès lors pas anodin. Retour sur quelques-uns des reculs et échecs les plus emblématiques de l’absence de volonté politique de lutter contre l’informel.
Paiement par chèque : une mesure en bois ?
C’est également le cas pour le paiement par chèque. Cette mesure phare, initialement prévue en 2002, a finalement été annoncée pour début 2011, avec une obligation de paiement par des moyens scripturaux pour toute transaction au-delà d’un seuil de 500 000DA. Sauf que des émeutes ont éclaté. Certains imputent ces événements à une action des grossistes contre l’obligation du paiement par chèque, bien trop transparent pour les acteurs de l’informel.
Dans les faits, il aura fallu attendre 2015 pour l’entrée en vigueur d’une version largement allégée. Le paiement par chèque se limite à quelques secteurs spécifiques, notamment à l’immobilier et l’achat de véhicule, à partir de seuils de 5 millions de dinars et 1 million de dinars respectivement. Pourquoi ne pas l’avoir généralisé ? Il est pourtant bien connu que le paiement en liquide, de plus sans facture, empêche toute traçabilité et favorise donc l’informel.
Informatisation du registre du commerce
Dans le domaine des reports (ou oublis volontaires), il est difficile de faire pire qu’avec le registre du commerce (RC) électronique (RC).Presentée en 2011 l’informatisation du RC permettrait d’enregistrer automatiquement toutes les informations pertinentes concernant les commerçants. Couplé à la carte d’identité biométrique et la carte fiscale électronique, une mesure simple qui mettrait fin à pratiquement toutes les formes de fraudes dans le commerce en Algérie, tout en facilitant les contrôles pour les agents des administrations algériennes (fisc, commerce…).
Des projets pilotes ont été lancés, mais l’expérience est classée sans suite. La généralisation du procédé, maintes fois annoncée et promise, n’a donc jamais eu lieu. Une nouvelle preuve du manque de volonté politique, voire d’un silence complice des autorités.
La Banque d’Algérie facilite la tâche de l’informel
Les billets de 2000, émis par la Banque d’Algérie (BA), ont permis une thésaurisation plus facile des sommes importantes en circulation en dehors du circuit bancaire. En divisant par deux le volume nécessaire au stockage d’un même montant, l'émission d'un billet de 2.000 dinars – contre un maximum de 1 000 dinars auparavant – a donc indirectement favorisé les acteurs de l’informel.
Par ailleurs, le paiement électronique traine également en longueur. Le gouvernement et la BA se renvoient la balle depuis plusieurs années. Dernier épisode en date, la ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication (MPTIC), Houda Iman Faraoune a remis la responsabilité sur la Banque d’Algérie. Pourtant, la mise en place rapide de ce moyen de paiement moderne participerait à garantir la traçabilité des transactions et donc, mécaniquement, de réduire le poids de l’informel.
Une législation peu appliquée, des sanctions peu dissuasives
L’Algérie est l’un des rares pays au monde à avoir autant de textes législatifs et réglementaires dédiés à la lutte contre l’économie informelle. Pourtant, cet arsenal juridique s’avère obsolète. En effet, il n’a pas évolué depuis plusieurs années et il n’est donc pas adapté au contexte.
Plus précisément, les sanctions prévues par la loi sont dérisoires, en comparaison aux gains que génère l’activité informelle (un marché estimé entre 30 et 40 milliards de dollars). Les amendes et les peines de prisons doivent être généralisées, systématisées et considérablement alourdies afin de créer un véritable effet dissuasif. Dans le même temps, ces mesures doivent être accompagnées par des dispositifs incitatifs forts (amnistie fiscale, baisse d’impôts…) pour être réellement efficaces.
Emprunt obligataire : un fiasco à double tranchant
Tout d’abord, l’emprunt obligataire interne de l’État s’avère être un échec. Celui-ci visait à attirer et bancariser les fonds de l’informel. Or, il n’attire que des fonds déjà bancarisés, issus essentiellement des dépôts des entreprises.
En plus de démontrer, une énième fois, la défiance des acteurs de l’informel, cette mesure a crée des dommages collatéraux, avec un effet d’éviction sur le reste du marché. Pour preuve, l’opération d’introduction partielle du capital de la cimenterie d’Ain el Kebira en bourse est un échec , avec à peine 5% des actions vendues. En effet, les investisseurs institutionnels étaient mobilisés, bon gré mal gré, pour l’emprunt obligataire, ne laissant aucune disponibilité pour une opération boursiere .
) qui le dit ??
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