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Les avocats de El Khabar et de Ness Prod ont annoncé, ce mercredi 22 juin, officiellement leur retrait de l’affaire concernant le rachat du groupe de presse par une filiale de Cevital.
Dans une conférence de presse organisée au siège de Liberté, cinq avocats se sont relayés pour expliquer cette décision. « Le code de procédures (administratives) s’est acclimaté avec le rythme du ministère de la Communication », entame Me Khaled Berghel.
L’avocat rappelle que la défense du ministère de la Communication avait commis plusieurs erreurs dans l’affaire en référé et que le tribunal lui avait permis de les rectifier en violation de la loi. Me Fetta Sadat est revenue en détail sur ce qu’elle qualifie de « dépassements » et « d’excès de pouvoirs ». « La requête a été introduite au nom du ministère qui n’a pas de personnalité juridique et ne peut lancer des actions », affirme-t-elle.
« Le ministre de la Communication s’est emparé de la loi sur l’information au moment où il s’est substitué à l’autorité de régulation », juge Me Khaled Bourayou. « Autre déni, dépassement et excès de pouvoir, il a été permis de rectifier la demande et de mettre en cause des personnes », poursuit Me Sadat.
« Un procès spectacle »
Pour Me Khaled Berghel, le verdict de l’affaire en référé est « contraire à la loi sur l’information ». « Le président de la chambre a demandé (aux avocats du ministère) s’ils avaient une preuve (sur le fait que Rebrab soit propriétaire des deux journaux). Ils ont évoqué les déclarations dans la presse. En réalité, c’était un procès spectacle », regrette l’avocat.
Les avocats d’El Khabar et de Ness Prod n’avaient pas le droit de faire appel au verdict au niveau du Conseil d’État. « Notre présence dans une parodie de justice n’a aucun sens. On a décidé de se retirer collectivement », affirme-t-il. « Ce n’était pas une décision simple. C’est un signal pour alerter sur la violation de procédures », assure Me Abdelkrim Feddag. « On cherche le respect des procédures. Or, tous les vices de formes prévus dans le code (de procédures administratives) se trouvent dans cette affaire », ajoute Me Salim Benhamouda.
« Une arnaque en bonne et due forme »
Dans son intervention, Khaled Berghel a accusé le pouvoir d’avoir « politisé l’affaire ». Il a rappelé les déclarations du secrétaire général du FLN qui a qualifié l’affaire de « manœuvre » et qu’elle est « contre le président de la République ». « Il a menacé un citoyen algérien en lui disant qu’il fallait choisir entre l’argent et la politique », a lancé Me Berghel.
L’avocat fustige ensuite l’intervention du premier ministre, Abdelmalek Sellal, et son soutien au ministre de la Communication Hamid Grine. « Quel est le juge qui va trancher après ce qu’a avancé le Premier ministre », s’est-il demandé en soulignant que le juge est la personne la plus puissante et la plus faible dans la société. Me Khaled Bourayou a dénoncé une « arnaque en bonne et due forme ».
Une « arnaque dans la mesure où le ministère (de la Communication) était au courant de la transaction, des pourparlers, de la signature des contrats mais il a agi bien après », a-t-il avancé. « Tous ces éléments nous permettent de dire que le droit n’a pas été appliqué et que la justice est entre les mains du pouvoir », affirme l’avocat avant de lâcher : « Elle n’a pas d’intime conviction, elle a une intime instruction ».
L’affaire au fond concernant l’annulation de la transaction devrait être examinée avant les vacances judiciaires prévues le 15 juillet prochain. Que se passera-t-il en cas d’annulation du contrat ? Me Berghel affirme qu’un « problème d’application » se posera. « J’appelle les journalistes à ne pas avoir peur. Il y aura une autre bataille, celle de l’application (du verdict) », a-t-il assuré.
tsa
Dans une conférence de presse organisée au siège de Liberté, cinq avocats se sont relayés pour expliquer cette décision. « Le code de procédures (administratives) s’est acclimaté avec le rythme du ministère de la Communication », entame Me Khaled Berghel.
L’avocat rappelle que la défense du ministère de la Communication avait commis plusieurs erreurs dans l’affaire en référé et que le tribunal lui avait permis de les rectifier en violation de la loi. Me Fetta Sadat est revenue en détail sur ce qu’elle qualifie de « dépassements » et « d’excès de pouvoirs ». « La requête a été introduite au nom du ministère qui n’a pas de personnalité juridique et ne peut lancer des actions », affirme-t-elle.
« Le ministre de la Communication s’est emparé de la loi sur l’information au moment où il s’est substitué à l’autorité de régulation », juge Me Khaled Bourayou. « Autre déni, dépassement et excès de pouvoir, il a été permis de rectifier la demande et de mettre en cause des personnes », poursuit Me Sadat.
« Un procès spectacle »
Pour Me Khaled Berghel, le verdict de l’affaire en référé est « contraire à la loi sur l’information ». « Le président de la chambre a demandé (aux avocats du ministère) s’ils avaient une preuve (sur le fait que Rebrab soit propriétaire des deux journaux). Ils ont évoqué les déclarations dans la presse. En réalité, c’était un procès spectacle », regrette l’avocat.
Les avocats d’El Khabar et de Ness Prod n’avaient pas le droit de faire appel au verdict au niveau du Conseil d’État. « Notre présence dans une parodie de justice n’a aucun sens. On a décidé de se retirer collectivement », affirme-t-il. « Ce n’était pas une décision simple. C’est un signal pour alerter sur la violation de procédures », assure Me Abdelkrim Feddag. « On cherche le respect des procédures. Or, tous les vices de formes prévus dans le code (de procédures administratives) se trouvent dans cette affaire », ajoute Me Salim Benhamouda.
« Une arnaque en bonne et due forme »
Dans son intervention, Khaled Berghel a accusé le pouvoir d’avoir « politisé l’affaire ». Il a rappelé les déclarations du secrétaire général du FLN qui a qualifié l’affaire de « manœuvre » et qu’elle est « contre le président de la République ». « Il a menacé un citoyen algérien en lui disant qu’il fallait choisir entre l’argent et la politique », a lancé Me Berghel.
L’avocat fustige ensuite l’intervention du premier ministre, Abdelmalek Sellal, et son soutien au ministre de la Communication Hamid Grine. « Quel est le juge qui va trancher après ce qu’a avancé le Premier ministre », s’est-il demandé en soulignant que le juge est la personne la plus puissante et la plus faible dans la société. Me Khaled Bourayou a dénoncé une « arnaque en bonne et due forme ».
Une « arnaque dans la mesure où le ministère (de la Communication) était au courant de la transaction, des pourparlers, de la signature des contrats mais il a agi bien après », a-t-il avancé. « Tous ces éléments nous permettent de dire que le droit n’a pas été appliqué et que la justice est entre les mains du pouvoir », affirme l’avocat avant de lâcher : « Elle n’a pas d’intime conviction, elle a une intime instruction ».
L’affaire au fond concernant l’annulation de la transaction devrait être examinée avant les vacances judiciaires prévues le 15 juillet prochain. Que se passera-t-il en cas d’annulation du contrat ? Me Berghel affirme qu’un « problème d’application » se posera. « J’appelle les journalistes à ne pas avoir peur. Il y aura une autre bataille, celle de l’application (du verdict) », a-t-il assuré.
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