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Le nouveau code électoral présenté récemment par le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, au niveau de la commission juridique de l’Assemblée populaire nationale mènera le pays, inexorablement, droit vers une crise politique majeure s’il est maintenu tel quel.
Cette même crise évitée d’ailleurs de justesse en 2012, après une intervention personnelle de Abdelaziz Bouteflika en personne qui neutralisa la manœuvre du FLN, en utilisant les gros moyens.
Tout avait commencé en avril 2011. Nous sommes en pleine tempête de ce qui est appelé «printemps arabe». Et c’est à cette même période que l’Assemblée populaire nationale se penchait sur le nouveau code communal, en prévision des élections de 2012.
Majoritaire, le FLN et son secrétaire général d’alors, Abdelaziz Belkhadem, font le forcing pour se tailler un texte sur mesure et rafler quasiment toutes les APC. Via des amendements faits en commission des affaires juridiques qu’il contrôlait, mais, surtout, un autre, oral et illégal, imposé en plénière par le même FLN, l’on aboutira à un code communal où est glissé un article-clé, le 65, qui était de nature à dénaturer complètement le paysage politique au niveau des APC, échelon de base essentiel, en outre, à l’organisation de toutes les élections, présidentielle surtout.
Pour mieux comprendre la manœuvre, voici ce que stipule ledit article : «Est déclaré président de l’Assemblée populaire communale le candidat tête de liste ayant obtenu la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, est déclaré président le plus jeune des candidats.» Les simulations sur le terrain donnent ceci, par exemple : dans une commune x, une dizaine de listes se présentent aux élections. Toutes obtiendraient plus ou moins le même nombre de voix. Il suffit qu’une seule liste ait pu avoir ne serait-ce qu’une seule voix de plus sur son plus proche poursuivant, pour qu’elle se voit prendre toute l’APC.
D’abord la présidence et ensuite tout l’exécutif. A l’arrivée, on aura une APC contrôlée par seulement 10% des électeurs qui s’imposeront sur les 90%, qui ne serait là que pour les délibérations avec un risque fort des recours systématiques aux blocages ! Une aberration flagrante mais qui arrange bien les affaires du FLN.
Pour des considérations historiques et sociologiques, voire même économiques, la base de l’ex-parti unique, surtout sa composante dure, est composée de membres de la famille révolutionnaire, d’organisations de masse, d’ayants droit, du mouvement associatif pour qui l’acte de voter est quasiment érigé en devoir sacré. Bref, c’est la base qui vote toujours le plus et en toute circonstance.
En appliquant l’article 65, on est donc certain qu’en dehors peut-être de la Kabylie, le FLN gagnera toutes les autres APC du pays. Belkhadem et Ziari, qui présidait l’Assemblée à l’époque, n’ignoraient pas cette réalité électorale nationale. D’où le forcing. Or, dans la précipitation, Ziari ne se rendra pas compte de deux anomalies avant d’envoyer le texte à la Chambre haute du Parlement, le Sénat. D’abord, l’amendement oral qui donnait lieu à cet article, ensuite, la non-uniformisation d’autres articles du même code qui contredisaient totalement ledit article 65. Suite aux révélations publiées dans la presse, Ziari tentera de rattraper le coup et saisira son homologue du Sénat, Abdelkader Bensalah, en vue de procéder aux correctifs nécessaires. Ce que Bensalah refusa pour la simple raison que la Constitution ne permet pas au Conseil de la nation la prérogative d’amender un texte de loi.
Le vote au niveau du Sénat est global. Le texte est approuvé ou rejeté dans sa globalité. L’affaire s’aggrave lorsque Bensalah demandera aux sénateurs de s’opposer à ce code décrié. C’est là qu’intervient Abdelaziz Bouteflika. Craignant une crise politique majeure entre les deux Chambres, il convoquera les plus hauts responsables (Bensalah, Ouyahia, Ziari) et tranchera. «Votez le texte tel quel, et je réglerai personnellement le problème après», ordonna-t-il à Bensalah. Ce qui sera fait, bien sûr, même si, pour rappel, des sénateurs comme Tahar Zbiri, feu Abderrazak Bouhara et Fatma Zohra Bitat refuseront de cautionner ce texte. Toujours est-il que Bouteflika rectifiera le tir à travers l’introduction du fameux article 80 de la loi organique portant code électoral votée quelques mois plus tard et qui rendra, de fait, l’article 65 du code communal caduque, une loi organique étant supérieure à une simple loi. L’article 80, pour rappel, réhabilite le mode de l’élection du président de l’APC à la majorité simple, c'est-à-dire 50% plus une voix, au moins. Ce sera un vrai coup de massue pour le FLN et Abdelaziz Belkhadem. Dès lors, le SG du FLN mobilisera son puissant groupe parlementaire pour mener la guerre au gouvernement Ouyahia, puis à celui de Abdelmalek Sellal.
A peine arrivé aux commandes, le 3 septembre 2012, que ce dernier fera face à cette situation d’hostilité du FLN. En octobre, le gouvernement avait présenté une loi sur le gaz de schiste à l’APN. L’instruction de Belkhadem était sans appel : il faut faire tomber cette loi et pousser le gouvernement à revenir sur le fameux article 80.
Panique au sein du gouvernement. Sellal, excédé, interpellera énergiquement ses ministres FLN lors d’une réunion du gouvernement, bien évidemment sur instruction de Bouteflika : «Vous devez vous déterminer une bonne fois pour toutes. Vous êtes avec ou contre nous ?» Cela donnera immédiatement lieu à la mémorable lettre demandant le départ de Belkhadem, signée par les huit ministres du parti (Amar Tou, Rachid Harraoubia, Mahmoud Khoudri, Tayeb Louh, etc). Et ce départ ne tardera pas effectivement ! Belkhadem finira ainsi par payer d’avoir voulu entraver une décision présidentielle formulée sous la forme d’un article de loi, l’article 80 du code électoral. A l’époque, il est vrai, l’AVC n’avait pas encore terrassé Bouteflika qui pouvait débusquer ce genre de détails dans tous les dossiers qu’on lui soumettait.
Mais ce que Belkhadem n’avait pas réussi en 2012, … Ammar Saâdani est en train de le réaliser en 216, sans trop s’impliquer. Du moins, pas publiquement, cette fois-ci. Car, selon une source sûre, c’est une rencontre «secrète» entre le SG du FLN et le ministre de l’Intérieur qui aura été derrière la suppression de l’article 80 du code électoral, remplacé par le contesté article 65 du code communal, comme l’annonçait d’ailleurs Noureddine Bedoui devant les membres de la commission juridique de l’APN.
Une manœuvre politique qui, en tout cas, est de nature à faire désordre sur la scène politique, dans les tout prochains jours.
Comme pour le dernier remaniement du gouvernement, où il a pris part directement, selon une source sûre, Ammar Saâdani a pesé de tout son poids pour s’assurer un code électoral à sa convenance…
Kamel Amarni - Alger (Le Soir)
Cette même crise évitée d’ailleurs de justesse en 2012, après une intervention personnelle de Abdelaziz Bouteflika en personne qui neutralisa la manœuvre du FLN, en utilisant les gros moyens.
Tout avait commencé en avril 2011. Nous sommes en pleine tempête de ce qui est appelé «printemps arabe». Et c’est à cette même période que l’Assemblée populaire nationale se penchait sur le nouveau code communal, en prévision des élections de 2012.
Majoritaire, le FLN et son secrétaire général d’alors, Abdelaziz Belkhadem, font le forcing pour se tailler un texte sur mesure et rafler quasiment toutes les APC. Via des amendements faits en commission des affaires juridiques qu’il contrôlait, mais, surtout, un autre, oral et illégal, imposé en plénière par le même FLN, l’on aboutira à un code communal où est glissé un article-clé, le 65, qui était de nature à dénaturer complètement le paysage politique au niveau des APC, échelon de base essentiel, en outre, à l’organisation de toutes les élections, présidentielle surtout.
Pour mieux comprendre la manœuvre, voici ce que stipule ledit article : «Est déclaré président de l’Assemblée populaire communale le candidat tête de liste ayant obtenu la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, est déclaré président le plus jeune des candidats.» Les simulations sur le terrain donnent ceci, par exemple : dans une commune x, une dizaine de listes se présentent aux élections. Toutes obtiendraient plus ou moins le même nombre de voix. Il suffit qu’une seule liste ait pu avoir ne serait-ce qu’une seule voix de plus sur son plus proche poursuivant, pour qu’elle se voit prendre toute l’APC.
D’abord la présidence et ensuite tout l’exécutif. A l’arrivée, on aura une APC contrôlée par seulement 10% des électeurs qui s’imposeront sur les 90%, qui ne serait là que pour les délibérations avec un risque fort des recours systématiques aux blocages ! Une aberration flagrante mais qui arrange bien les affaires du FLN.
Pour des considérations historiques et sociologiques, voire même économiques, la base de l’ex-parti unique, surtout sa composante dure, est composée de membres de la famille révolutionnaire, d’organisations de masse, d’ayants droit, du mouvement associatif pour qui l’acte de voter est quasiment érigé en devoir sacré. Bref, c’est la base qui vote toujours le plus et en toute circonstance.
En appliquant l’article 65, on est donc certain qu’en dehors peut-être de la Kabylie, le FLN gagnera toutes les autres APC du pays. Belkhadem et Ziari, qui présidait l’Assemblée à l’époque, n’ignoraient pas cette réalité électorale nationale. D’où le forcing. Or, dans la précipitation, Ziari ne se rendra pas compte de deux anomalies avant d’envoyer le texte à la Chambre haute du Parlement, le Sénat. D’abord, l’amendement oral qui donnait lieu à cet article, ensuite, la non-uniformisation d’autres articles du même code qui contredisaient totalement ledit article 65. Suite aux révélations publiées dans la presse, Ziari tentera de rattraper le coup et saisira son homologue du Sénat, Abdelkader Bensalah, en vue de procéder aux correctifs nécessaires. Ce que Bensalah refusa pour la simple raison que la Constitution ne permet pas au Conseil de la nation la prérogative d’amender un texte de loi.
Le vote au niveau du Sénat est global. Le texte est approuvé ou rejeté dans sa globalité. L’affaire s’aggrave lorsque Bensalah demandera aux sénateurs de s’opposer à ce code décrié. C’est là qu’intervient Abdelaziz Bouteflika. Craignant une crise politique majeure entre les deux Chambres, il convoquera les plus hauts responsables (Bensalah, Ouyahia, Ziari) et tranchera. «Votez le texte tel quel, et je réglerai personnellement le problème après», ordonna-t-il à Bensalah. Ce qui sera fait, bien sûr, même si, pour rappel, des sénateurs comme Tahar Zbiri, feu Abderrazak Bouhara et Fatma Zohra Bitat refuseront de cautionner ce texte. Toujours est-il que Bouteflika rectifiera le tir à travers l’introduction du fameux article 80 de la loi organique portant code électoral votée quelques mois plus tard et qui rendra, de fait, l’article 65 du code communal caduque, une loi organique étant supérieure à une simple loi. L’article 80, pour rappel, réhabilite le mode de l’élection du président de l’APC à la majorité simple, c'est-à-dire 50% plus une voix, au moins. Ce sera un vrai coup de massue pour le FLN et Abdelaziz Belkhadem. Dès lors, le SG du FLN mobilisera son puissant groupe parlementaire pour mener la guerre au gouvernement Ouyahia, puis à celui de Abdelmalek Sellal.
A peine arrivé aux commandes, le 3 septembre 2012, que ce dernier fera face à cette situation d’hostilité du FLN. En octobre, le gouvernement avait présenté une loi sur le gaz de schiste à l’APN. L’instruction de Belkhadem était sans appel : il faut faire tomber cette loi et pousser le gouvernement à revenir sur le fameux article 80.
Panique au sein du gouvernement. Sellal, excédé, interpellera énergiquement ses ministres FLN lors d’une réunion du gouvernement, bien évidemment sur instruction de Bouteflika : «Vous devez vous déterminer une bonne fois pour toutes. Vous êtes avec ou contre nous ?» Cela donnera immédiatement lieu à la mémorable lettre demandant le départ de Belkhadem, signée par les huit ministres du parti (Amar Tou, Rachid Harraoubia, Mahmoud Khoudri, Tayeb Louh, etc). Et ce départ ne tardera pas effectivement ! Belkhadem finira ainsi par payer d’avoir voulu entraver une décision présidentielle formulée sous la forme d’un article de loi, l’article 80 du code électoral. A l’époque, il est vrai, l’AVC n’avait pas encore terrassé Bouteflika qui pouvait débusquer ce genre de détails dans tous les dossiers qu’on lui soumettait.
Mais ce que Belkhadem n’avait pas réussi en 2012, … Ammar Saâdani est en train de le réaliser en 216, sans trop s’impliquer. Du moins, pas publiquement, cette fois-ci. Car, selon une source sûre, c’est une rencontre «secrète» entre le SG du FLN et le ministre de l’Intérieur qui aura été derrière la suppression de l’article 80 du code électoral, remplacé par le contesté article 65 du code communal, comme l’annonçait d’ailleurs Noureddine Bedoui devant les membres de la commission juridique de l’APN.
Une manœuvre politique qui, en tout cas, est de nature à faire désordre sur la scène politique, dans les tout prochains jours.
Comme pour le dernier remaniement du gouvernement, où il a pris part directement, selon une source sûre, Ammar Saâdani a pesé de tout son poids pour s’assurer un code électoral à sa convenance…
Kamel Amarni - Alger (Le Soir)