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L’Allemagne, la France, l’Espagne, le Portugal et la Belgique ont déposé une demande en intervention à la Cour européenne pour infirmer l’arrêt controversé annulant la partie "sahraouie" de l’Accord agricole Maroc-Union européenne.
C’est officiel! La Cour européenne diffuse les noms des pays européens qui se sont constitués partie aux côtés du Conseil et de la Commission de l'UE pour infirmer le verdict annulant partiellement l’Accord agricole Maroc-UE, prononcé le 10 décembre 2015.
L’Allemagne, la France, l’Espagne, le Portugal et la Belgique se sont ainsi formellement engagés à appuyer le Conseil et la Commission de l’UE dans les plaidoiries qu’ils vont entamer le 19 juillet prochain pour infirmer le verdict prononcé en première instance par la Cour de justice européenne annulant la partie "sahraouie"de l’Accord agricole conclu en 2012 entre Rabat et Bruxelles.
L’annonce de la décision des cinq pays européens est contenue dans une ordonnance du président de la Cour européenne publiée sur son site officiel, dans laquelle la plus haute juridiction européenne précise avoir admis ces pays comme parties intervenantes au pourvoi introduit par le Conseil de l’UE contre la décision prise en première instance concernant l’Accord avec le Maroc.
Réagissant à l’initiative des cinq poids lourds européens engagés aux côtés du Conseil et de la Commission de l’UE, les défenseurs du Polisario estiment que «le Maroc a obtenu le soutien de ces cinq Etats européens en contrepartie d’accords de réadmission visant à renvoyer dans leur pays les Marocains résidant illégalement sur leur territoire national».
De même, la défense de la partie adverse a contesté la demande d’intervention dans le cadre de la même procédure engagée en appel de la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (COMADER). Motif invoqué: cette dernière ne justifierait pas à suffisance de droit d’un intérêt à la solution du litige.
Mais voilà, l'objection de la partie adverse n’a pas abouti auprès de la Cour européenne qui a accepté que le Maroc se constitue également partie par l’entremise de la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural. La COMADER, précise la Cour européenne, a bel et bien le droit de se constituer partie en intervention au pourvoi car elle représente les intérêts des agriculteurs marocains. Aussi, ordre a-t-il été donné par la Cour pour qu'une copie de toutes les pièces de procédure soit remise à la COMADER.
Pour rappel, le Conseil de l’UE a introduit son pourvoi le 25 février dernier, pour infirmer le verdict controversé de la Cour européenne annulant la partie (sahraouie) de l’Accord agricole UE-Maroc.
le360
C’est officiel! La Cour européenne diffuse les noms des pays européens qui se sont constitués partie aux côtés du Conseil et de la Commission de l'UE pour infirmer le verdict annulant partiellement l’Accord agricole Maroc-UE, prononcé le 10 décembre 2015.
L’Allemagne, la France, l’Espagne, le Portugal et la Belgique se sont ainsi formellement engagés à appuyer le Conseil et la Commission de l’UE dans les plaidoiries qu’ils vont entamer le 19 juillet prochain pour infirmer le verdict prononcé en première instance par la Cour de justice européenne annulant la partie "sahraouie"de l’Accord agricole conclu en 2012 entre Rabat et Bruxelles.
L’annonce de la décision des cinq pays européens est contenue dans une ordonnance du président de la Cour européenne publiée sur son site officiel, dans laquelle la plus haute juridiction européenne précise avoir admis ces pays comme parties intervenantes au pourvoi introduit par le Conseil de l’UE contre la décision prise en première instance concernant l’Accord avec le Maroc.
Réagissant à l’initiative des cinq poids lourds européens engagés aux côtés du Conseil et de la Commission de l’UE, les défenseurs du Polisario estiment que «le Maroc a obtenu le soutien de ces cinq Etats européens en contrepartie d’accords de réadmission visant à renvoyer dans leur pays les Marocains résidant illégalement sur leur territoire national».
De même, la défense de la partie adverse a contesté la demande d’intervention dans le cadre de la même procédure engagée en appel de la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (COMADER). Motif invoqué: cette dernière ne justifierait pas à suffisance de droit d’un intérêt à la solution du litige.
Mais voilà, l'objection de la partie adverse n’a pas abouti auprès de la Cour européenne qui a accepté que le Maroc se constitue également partie par l’entremise de la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural. La COMADER, précise la Cour européenne, a bel et bien le droit de se constituer partie en intervention au pourvoi car elle représente les intérêts des agriculteurs marocains. Aussi, ordre a-t-il été donné par la Cour pour qu'une copie de toutes les pièces de procédure soit remise à la COMADER.
Pour rappel, le Conseil de l’UE a introduit son pourvoi le 25 février dernier, pour infirmer le verdict controversé de la Cour européenne annulant la partie (sahraouie) de l’Accord agricole UE-Maroc.
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