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La wilaya d’Alger a donné, ce vendredi, sa version dans l’affaire du siège d’El Watan qui a été encerclé jeudi soir par la police.
Dans un communiqué publié via l’agence officielle APS, la wilaya d’Alger précise qu’ « après examen du dossier, il ressort que le dossier modificatif de permis de construction, déposé au niveau de l’APC de Kouba le 06/06/2016, a reçu un avis défavorable ». Deux raisons sont à l’origine de ce refus.
« Le dossier non conforme au permis de construire initial délivré en octobre 2010, étant donné que le responsable du groupe a rajouté un étage en violation au permis de construction délivré », détaille le communiqué de la wilaya. La seconde raison est l’ « empiétement sur le domaine public d’une superficie environ de 1400m2 en érigeant une clôture en dur, en infraction à la loi 90-29 modifiée et complétée relative à l’aménagement et à l’urbanisme, et le décret exécutif 91-175 définissant les règles d’aménagement, d’urbanisme et des constructions, et le décret exécutif 91-176 modifié et complété portant les modalités de délivrance des actes d’urbanisme ».
La wilaya d’Alger explique que « conformément à l’article 56 du décret 91-176, le certificat de conformité vaut permis d’habité ou autorisation d’admission du public et du personnel, le requérant ne dispose pas de certificat de conformité pour l’occupation des lieux ».
Pour le directeur d’El Watan Omar Belhouchet, « une partie du parking est en litige avec les autorités ».
tsa algerie
Dans un communiqué publié via l’agence officielle APS, la wilaya d’Alger précise qu’ « après examen du dossier, il ressort que le dossier modificatif de permis de construction, déposé au niveau de l’APC de Kouba le 06/06/2016, a reçu un avis défavorable ». Deux raisons sont à l’origine de ce refus.
« Le dossier non conforme au permis de construire initial délivré en octobre 2010, étant donné que le responsable du groupe a rajouté un étage en violation au permis de construction délivré », détaille le communiqué de la wilaya. La seconde raison est l’ « empiétement sur le domaine public d’une superficie environ de 1400m2 en érigeant une clôture en dur, en infraction à la loi 90-29 modifiée et complétée relative à l’aménagement et à l’urbanisme, et le décret exécutif 91-175 définissant les règles d’aménagement, d’urbanisme et des constructions, et le décret exécutif 91-176 modifié et complété portant les modalités de délivrance des actes d’urbanisme ».
La wilaya d’Alger explique que « conformément à l’article 56 du décret 91-176, le certificat de conformité vaut permis d’habité ou autorisation d’admission du public et du personnel, le requérant ne dispose pas de certificat de conformité pour l’occupation des lieux ».
Pour le directeur d’El Watan Omar Belhouchet, « une partie du parking est en litige avec les autorités ».
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