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Certificat de non appel ou non cassation du divorce Canadien

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  • Certificat de non appel ou non cassation du divorce Canadien

    Pour transcrire un divorce canadien en Algérie et mettre la mention sur le livret il faut faire un exéquatur (formule exécutoire) et pour cela il faut fournir un certain nombre de documents canadiens aux autorités algériennes (tribunal), entre autre, le jugement de divorce, le certificat de divorce et « un certificat de non-appel ou non-cassation ». C’est ce dernier dont je cherche à savoir si ça existe au Canada ou comment le remplacer ? Déjà le certificat de divorce canadien dans une des provinces n’est délivré qu’après une attente de 31 jours après que je jugement est prononcé, donc c’est un peu une preuve automatique qu’il n’y a pas lieu d’appel ou cassation, mais la juge en Algérie persiste à demander le certificat de non-cassation comme pièce d’appui dans le dossier. Peut-être en d’autres pays européens comme la France ce papier existe mais là où je suis, pas moyen, je perds mon temps à demander à la cour et ils savent même pas de quoi je parle, ils me répètent que le certificat est en quelque sorte une preuve à cause de la période d’attente..etc ..

    Ma question biens précise est : comment obtenir ou substituer le certificat de non-appel dans le cas des divorces canadiens.

    SVP je cherche des renseignements de gens expérimentés ou compétents dans mon cas, qui ont divorcés au Canada ou bien travaillent avec des dossiers canadiens. J’ai assez lu et relu toutes sortes d’opinions sur les forums. Je cherche une personne qui vit au canada (francophone ou anglophone) ou qui était confrontée au même problème et mille merci d’avance.
    SVP respectez les postes des autres, pollutions et déviations sans arrêt, je suis sérieux, je poste des sujets sérieux, attends des réponses sérieuses et respecte les gens sérieux comme moi.

  • #2
    Du neuf depuis le temps svp?

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    • #3
      Pour être honnête j’ai oublié tout les détails mais le divorce est fait maintenant ça fait û voir de temps. Ça se pourrait que ce document n’était pas vraiment nécessaire. Je crois comme c’était toujours ma profonde certitude que c’est juste l’incompétence et la médiocrité et l’acharnement sur la matérialisme qu’on vit, c’est tout. Djeratni l’avocate berk. Elle pouvait finir tout mais elle prolongeait et même mentait. Pourtant je l’ai payé. On est incompétent et médiocre et malhonnête. C’est simple. En plus si tu demandes combien ça coute cette petite affaire d’exaqatur qui vraiment banal ils te donneront des chiffres astronomiques. Hassbine rou7houm marguine. C’est juste une petite affaire de paperasse que la personne peut la faire elle même si elle était en algérie. Et ça serait gratuit. Alors qlq avocats marguine me demandent jusqu’à 12 millions. Hassbethoum rani tnah. Hassabni Ana zedt fel kharedj ou houwa faten 3liya. Qusnd je me souviens a l’école tout ses gens qui sont avocats et médecins et grosse têtes comment ils étaient médiocres et copiaient et trichaient !
      Enfin en résumé oui c’est finit mais si tu es sur place va tout seul et fais le gratuitement. Pratiquement l’avocat à l’étranger qui a vraiment fait tout le divorce coute la même chose qu’un mareg ou marga en Algérie.
      SVP respectez les postes des autres, pollutions et déviations sans arrêt, je suis sérieux, je poste des sujets sérieux, attends des réponses sérieuses et respecte les gens sérieux comme moi.

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      • #4
        Oui merci.
        J ai bien l intention de le faire tout seul, mais avant de descendre au bled, j aimerais prendre avec moi tout les documents necessaires avec les cachets necessaires, un seul oubli veut dire l;achat d un autre billet d avion et perte du temps et de l argent! C est pour cella que je veux lire l experience des gens qui y sont passe! Moi, je suis en autriche!

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        • #5
          Absolument, je vous comprend, il faut bien preparer et se renseigner. Vous êtes en Europe et c’est pas si mal le billet et pas comme vous étiez à l’extrême ouest du Canada. Nchallah tefralek belkhef.
          Après nchallah tssib mra djazairiya fe7la. Et attention car il y en a bcp bcp qui guettent pour aller à l’étranger. Une vraie obsession. Je parle d’expérience personnelle. Tu verras quand tu seras là-bas et Surtout sur internet. Si tu mets que Tu vis en algérie et divorcé et tu as des enfants par exemple tu verra comment elles te traitent .. je respecte les choix des gens biensure ... MAIS ce que je trouve MINABLE c’est que quand tu mets tu es à l’étranger alors tu trouveras qui acceptent tout, et même dans la vingtaine !!! Et question mechaincte tu verras et entenderas des choses, et surtout sur internet ..!
          J’en ai des choses à dire mais bref c’est pas le lieu.
          Lef7ouliya wel3a9liya ta3 bekri c’est du passé. Ils et Elles savent déjà même pas c’est quoi.
          Nchallah Rabi youroz9ok zawdja sal7a.
          SVP respectez les postes des autres, pollutions et déviations sans arrêt, je suis sérieux, je poste des sujets sérieux, attends des réponses sérieuses et respecte les gens sérieux comme moi.

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          • #6
            Abdenour

            J’en ai des choses à dire mais bref c’est pas le lieu.
            bien sur que si , raconte raconte ! tu trouvra pas mieux comme endroit , ma tkhalich fi qalbek ?

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            • #7
              Merci et bon courage a toi aussi!

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