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La nationalité française aux Algériens nés avant le 1er janvier 1963
L’Assemblée nationale française va introduire un amendement supplémentaire dans le projet de loi «Egalité et Citoyenneté» présenté en Conseil des ministres en avril dernier.
En effet, dernier grand projet législatif du quinquennat de Hollande, le projet de loi «Égalité et Citoyenneté» est actuellement en séance publique à l’Assemblée nationale jusqu’au 1er juillet prochain.
Ce projet de loi est porté Patrick Kanner, ministre de la Ville, en collaboration Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, et la secrétaire d’État à l’Égalité réelle Ericka Bareigts et se veut une réponse législative à «l’apartheid territorial, social et ethnique» déploré par le Premier ministre, Manuel Valls.
Cet amendement, porté par 95 députés, prévoit d’accorder la citoyenneté française, sur simple demande de l’intéressé exprimant ce vœu, aux Algériens nés en France ou en Algérie avant le 1er janvier 1963, de père ou de mère algériens après en avoir été déchus par la loi n° 66-945 du 20 décembre 1966 modifiant l’ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962, relative à certaines dispositions concernant la nationalité française. Echoroukonline
En effet, dernier grand projet législatif du quinquennat de Hollande, le projet de loi «Égalité et Citoyenneté» est actuellement en séance publique à l’Assemblée nationale jusqu’au 1er juillet prochain.
Ce projet de loi est porté Patrick Kanner, ministre de la Ville, en collaboration Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, et la secrétaire d’État à l’Égalité réelle Ericka Bareigts et se veut une réponse législative à «l’apartheid territorial, social et ethnique» déploré par le Premier ministre, Manuel Valls.
Cet amendement, porté par 95 députés, prévoit d’accorder la citoyenneté française, sur simple demande de l’intéressé exprimant ce vœu, aux Algériens nés en France ou en Algérie avant le 1er janvier 1963, de père ou de mère algériens après en avoir été déchus par la loi n° 66-945 du 20 décembre 1966 modifiant l’ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962, relative à certaines dispositions concernant la nationalité française. Echoroukonline
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