Un 1er juillet 2016 historique pour le Maroc

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Sacs en plastique, pesage des conteneurs à l'export, ICE... Un 1er juillet 2016 historique pour le Maroc !

Ce 1er juillet est une date historique, marquée par l’entrée en vigueur de nouvelles mesures pour différents secteurs. La fabrication, l'importation, l'exportation, la commercialisation et l'utilisation des sacs en plastique sont désormais interdites, à quelques exceptions près. Le pesage des conteneurs pleins à l’export est également obligatoire à partir de ce jour ainsi que l’Identifiant commun de l’entreprise. Ceci sans oublier l’immatriculation exigée dès aujourd’hui pour les motos.

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La fin des sacs plastiques



Haro sur les sacs plastiques à partir de ce vendredi 1er juillet. L’entrée en vigueur de la loi n° 77-15, publiée au Bulletin officiel du 14 décembre 2015, interdit désormais la fabrication, l'importation, l'exportation, la commercialisation et l'utilisation des sacs en plastique. La mesure concerne tous les sacs en plastique à l’exception de ceux industriels, agricoles, de congélation, isothermes et les sacs-poubelle.

Selon le ministre de l’Industrie, Moulay Hafid Elalamy, «un tournant décisif s’amorce et une nouvelle culture s’installe au Maroc qui figure parmi les pays qui utilisent massivement les sacs en plastique avec 26 milliards de sacs par an».

L’engagement pour bannir leur production et leur usage a été pris «grâce à une volonté exprimée au plus haut niveau et à une prise de conscience collective des effets hautement néfastes des sacs en plastique sur la faune, la flore et la santé», indique le ministère.

Des mesures d’accompagnement ont été prévues, notamment pour la promotion des solutions de substitution et de nouvelles niches de reconversion, l’accompagnement des opérateurs formels (104 unités industrielles au total, offrant 3.840 emplois directs et indirects), la reconversion des opérateurs informels, le ramassage et l’élimination des sacs en matières plastiques et la sensibilisation et la communication.

S’agissant de l’accompagnement des opérateurs impactés par la loi, le Département de l’Industrie a mis en place un fonds de 200 millions de DH, dédié au financement et à l'accompagnement à la reconversion. Au 20 juin, 44 entreprises ont répondu à l’appel à manifestation d’intérêt lancé le 4 mai dernier pour bénéficier de l’appui du fonds. Pour ce qui est des produits de substitution, le ministère indique qu’une panoplie d’alternatives ont été identifiées dans le cadre d’une large concertation avec le secteur privé : sacs en papier (besoin estimé à plus de 8 milliards d'unités), sacs réutilisables dont paniers et cabas tissés et non tissés (besoin estimé à 10 millions de sacs), divers types d’emballages pour produits alimentaires (barquettes, papier pour emballage alimentaire, etc.), entre autres.

Pour ce qui est de l’opération intensive de ramassage et d'élimination des sacs en matières plastiques dont le chef de file est le ministère de l’Intérieur, elle a démarré le 5 juin et prendra fin en octobre 2016. Au 16 juin 2016, 377,47 tonnes de sacs ont été ramassées sur les axes routiers (6.003 km) et les points noirs (9.807 ha). La destruction des stocks collectés est effectuée dans des fours de cimenteries, en collaboration avec l’Association professionnelle des cimentiers.

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L’ICE obligatoire sur les factures et les déclarations fiscales

Fin du répit. L’ICE (Identifiant commun de l’entreprise) devient obligatoire dès ce 1er juillet. Les contribuables, personnes physiques ou morales, doivent mentionner leur ICE sur l'ensemble des factures et documents délivrés aux clients ainsi que sur les déclarations fiscales.

La mesure a été introduite par la loi de Finances 2016, à travers l’article 145-VIII du Code général des impôts. Mais le délai de mise en œuvre de cette obligation a été prorogé jusqu’au 30 juin 2016 afin de permettre aux entreprises d'accomplir les démarches nécessaires pour récupérer leur ICE et de le transcrire dans leurs documents officiels (à côté des autres identifiants).

En effet, l’ICE qui est un numéro qui identifie l’entreprise et ses succursales de façon unique et uniforme par toutes les administrations vient s’ajouter aux autres identifiants légaux notamment l’identifiant fiscal, le numéro de registre de commerce et le numéro de CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale). À noter que l’ICE ne remplace pas ces identifiants qui restent obligatoires.

Rappelons que l’ICE est un chantier sur lequel avait planché un Comité interministériel, en collaboration avec la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), en mettant en place une plateforme électronique pour générer un identifiant commun de l’entreprise, unanime auprès de toutes les administrations. Ceci dans la perspective de faciliter les démarches administratives et de se doter d’une base globale et fiable des entreprises.

Présenté comme un projet «structurant», l’ICE permettrait à terme qu’une administration ne soit plus en droit d’exiger d’une entreprise (personne morale ou physique) des justificatifs ou documents produits par une autre administration, du fait qu’il permet de fluidifier la communication inter et intra-administration, réduisant ainsi les coûts et améliorant la fiabilité et la célérité des services administratifs.

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Exportations : C’est parti pour le pesage des conteneurs !

Le pesage des conteneurs pleins à l’export avant leur embarquement à bord des navires est obligatoire à partir de ce jour. «À compter du 1er juillet 2016, les conteneurs pleins destinés à l’export ne seront admis aux ports qu’après leur pesage par le chargeur ou son représentant et sur présentation d’un document établi sur papier en tête du chargeur et signé par ce dernier ou son représentant.

Ledit document, auquel sera annexé le ticket de pesage, doit attester par l’indication de la mention “la masse brute vérifiée” le poids du conteneur pesé», dispose l’article premier de la Décision de l’Agence nationale des ports (ANP) datée du 20 juin 2016. Ce même article souligne que «le pesage des conteneurs pleins à l’export doit se faire auprès d’organismes de pesage ou au niveau des propres installations de pesage du chargeur». Par chargeur, l’ANP entend l’exportateur ou la personne physique ou morale ayant son nom sur le connaissement et détenant un contrat de transport de marchandises avec une ligne maritime.

Ainsi avant leur entrée au port, les chargeurs doivent présenter à l’ANP une copie du document en question. Une fois que ce document sera dématérialisé, explique l’ANP, les chargeurs devront le communiquer à l’Agence et aux concessionnaires à travers la plateforme d’échanges des données informatisées PortNet. Cette nouvelle disposition, qui intervient dans le cadre des amendements de la convention SOLAS (Safety of life at sea), répond à deux soucis majeurs : assurer une meilleure maîtrise des plans de chargement des navires et éviter les accidents de ces bâtiments liés à la surcharge des conteneurs.

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Motards, attention à la plaque d'immatriculation !

Les motards n'ont qu'à bien se tenir ! La prolongation des délais est arrivée hier à son terme. Les cyclomoteurs, motocycles, tricycles à moteur et quadricycles légers à moteur doivent désormais être équipés de plaques d’immatriculation.

Pour les propriétaires conduisant des motos d’une cylindrée supérieure à 50 cc outre l’obligation de porter une plaque d’immatriculation, permis de conduire est également exigé. Pour les autres, l’affichage du numéro d’ordre ainsi que le titre de propriété sont obligatoires.

Selon le ministère du Transport, le secteur de la moto est désorganisé, évolue dans l’anarchie d’une manière très rapide et caractérisé par une diversité de produits provenant de différentes origines,principalement de Chine. Il est également caractérisé par une multitude de gammes, de catégorie, de puissance et de cylindrée non maîtrisées favorisée, entre autres, par l’ouverture anarchique du marché et l’importation massive de véhicules et de composants à l’état neufs ou usagés n’obéissant à aucune règle de conformité. Il connait, en outre, le développement d’une pléthore d’unités d’importation, de montage à partir de pièces neuves ou usagées et de commercialisation qui échappent à tout contrôle.

Cette situation s’est aggravée par la généralisation des fausses déclarations lors des importations et au moment de la commercialisation pour échapper au payement des droits réels de dédouanement, d’assurance et de réassurance, à l’immatriculation et à l’obligation de disposer du permis de conduire pour les catégories soumises.

Cet état de fait a engendré d’une part, l’usage anarchique de ces véhicules perturbant la circulation dans les villes et générant toutes les conditions d’insécurité routière et d’autre part, l’absence de traçabilité et d’outils d’identification exposant ainsi la population et ses biens aux risques de vandalisme, de vol, d’agression et de malfaçon.

À travers ces nouvelles mesures, les pouvoirs publics ont pour objectif d’assurer la traçabilité d’un parc important des motos et de garantir la circulation de véhicules répondant aux exigences du Code de la route. Ils visent également à mettre à niveau les unités d’importation, de montage et de commercialisation opérant dans le secteur. De même, le but est d’assurer le recouvrement des droits réels relatifs au dédouanement, à l’assurance et la réassurance.

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Le Matin

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Le gouvernement s'active avant la fin de son mandat !