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Trois ministres passent en commission SENAT

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  • Trois ministres passent en commission SENAT

    Bouchouareb, Louh et Hadji Baba Ammi ont passé jeudi dernier leur oral devant les commissions spécialisées du Conseil de la nation où ils ont fait des présentations d'une importance capitale pour leurs secteurs respectifs.
    Alors qu'au niveau de l'APN a été adopté le projet de loi organique relatif au régime électoral, le Sénat passait trois ministres sur le gril!

    Bouchouareb, Louh et Hadji Baba Ammi ont passé jeudi dernier leur oral devant les commissions spécialisées du Conseil de la nation où ils ont fait des présentations d'une importance capitale pour leurs secteurs respectifs. Le ministre de l'Industrie et des Mines a présenté le texte de loi sur la promotion de l'investissement devant la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation, indique un communiqué de cette institution.

    Lors de cette réunion présidée par Abdelkader Chenini, président de la commission, Bouchouareb a évoqué le contenu du cadre juridique régissant l'investissement en Algérie et les objectifs à atteindre qui visent dans leur ensemble, la relance d'une nouvelle dynamique en matière d'attrait des investissements directs étrangers (IDE) et l'amélioration du climat des affaires au service du développement économique, précise la même source.

    Au terme de son exposé, il a entendu les préoccupations des membres de la commission spécialisée concernant plusieurs aspects de la loi et a apporté les explications nécessaires. D'autre part, le rapport préliminaire sur le texte de loi est actuellement en cours d'élaboration par la commission des affaires économiques du Conseil de la nation, ajoute le communiqué.

    Le ministre de la Justice, garde des Sceaux n'était pas en reste. Tayeb Louh, qui continue sa mission de modernisation et de réorganisation du secteur sensible de la justice, a présenté un exposé sur le projet de loi portant organisation de la profession de commissaire-priseur devant la commission des affaires juridiques et administratives et des droits de l'homme du Conseil de la nation, a indiqué un autre communiqué de l'institution parlementaire. Dans son exposé, Louh a évoqué «les différentes dispositions et la finalité du texte de loi», a ajouté la même source.

    Présidée par Lamine Cheriet, président de la commission, la réunion a été marquée par un débat exhaustif au cours duquel le représentant du gouvernement a répondu aux interrogations et observations des membres de la commission. La réunion entre dans le cadre de l'élaboration du rapport préliminaire de la commission sur le texte de loi qui sera soumis au débat lors d'une prochaine séance plénière.

    Le nouveau ministre des Finances Hadji Baba Ammi a eu lui aussi droit à cet exercice délicat. La commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation a eu droit à un exposé sur le texte de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2013 présenté par le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi.

    L'exposé a porté essentiellement sur l'utilisation du budget de l'exercice 2013, notamment la répartition des affectations au titre des budgets de fonctionnement et d'équipement, le calcul du solde budgétaire, les résultats d'exécution des comptes du Trésor et les résultats de la gestion des opérations du Trésor. Présidée par Abdelkader Chenini, président de la commission, la réunion s'est déroulée en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Ghania Eddalia et du ministre délégué auprès du ministre des Finances, chargé de l'Economie numérique et de la Modernisation des systèmes financiers, Mouatassem Boudiaf.

    Par ailleurs, Baba Ammi a évoqué lors de cette séance, la conjoncture ayant entouré la mise en oeuvre de la loi de finances 2013 en termes d'objectifs et de réalisations. Après la présentation, le débat a été ouvert et le ministre des Finances a pris note des interrogations, préoccupations et observations des membres de la commission à propos de plusieurs aspects. Il a, dans ce sens, donné les explications nécessaires. La commission a entamé l'élaboration de son rapport préliminaire sur le texte de loi portant règlement budgétaire 2013. Le texte de loi en question a été adopté lundi à la majorité par la chambre basse du Parlement, rappelle-t-on.


    L'Expression

  • #2
    Il a, dans ce sens, donné les explications nécessaires. La commission a entamé l'élaboration de son rapport préliminaire sur le texte de loi portant règlement budgétaire 2013.
    Le texte de loi en question a été adopté lundi à la majorité par la chambre basse du Parlement, rappelle-t-on.
    Et celui de 2016 il toujours en préparation?

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