Litige sur la TPE de Chakib Khelil: Total et Repsol réclament "plus de 500 millions d'euros" à Sonatrach

[Risk]

Le groupe français Total et l’espagnol Repsol ont engagé une procédure en contentieux contre Sonatrach auprès de la Cour internationale d’arbitrage de Genève pour contester une application rétroactive de la taxe sur les superprofits introduite en 2006 par l’ancien ministre de l’énergie, Chakib Khelil.

Selon le journal Le Monde, Total et Repsol escomptent à travers cette procédure qui n’a pas fait l’objet d’un "veto" du gouvernement français engranger "quelques centaines de millions d’euros, plus de 500 millions peut-être.".

Les dirigeants de Total mettent la pression pour pousser les autorités algériennes à "négocier un accord " indique Le Monde qui qualifie la démarche de "décision politiquement sensible.".
Mais, observe un analyste algérien, cette explication "politique" est exagérée, les procédures en arbitrage entre Sonatrach et les compagnies étrangères sont assez courantes et n’excluent pas la recherche d’une solution amiable.


Total et Repsol mettent en fait la pression sur Sonatrach pour essayer d’obtenir un accord amiable semblable à celui qui a été conclu en mars 2012 entre Sonatrach et l’américain Anadarko et le danois Maersk.
Au cœur du contentieux, un litige né avec l’application d’une Taxe sur les profits exceptionnels (TPE). Les deux groupes avaient introduit des procédures d’arbitrages pour contester cette taxe introduite, en 2007, sous la houlette de l’ancien ministre de l’énergie, Chakib Khelil.
La TPE taxait les profits réalisés par les compagnies à des taux variant, selon la nature des contrats, entre 5 et 50% lorsque le prix du baril dépasse 30 dollars.



Anadarko avait décidé d’engager une procédure contre Sonatrach en faisant valoir que le contrat de partenariat qu’ils ont conclu était basé sur la garantie d’une stabilité fiscale. Anadarko estimait de ce fait qu’il revenait à Sonatrach de payer la taxe décidée par le gouvernement algérien.


Le précédent Anadarko
Des câbles fuités par Wikileaks ont révélé qu’Anadarko avait même envisagé de demander la saisie des avoirs de Sonatrach à l’étranger en cas d’un arbitrage qui lui serait favorable. En février 2010, le PDG d’Anadarko Algeria, Dick Holmes, se disait certains de gagner la procédure en arbitrage et que la décision sera appliquée y compris éventuellement "à travers la saisie des biens que détient Sonatrach à l’étranger".

Un accord amiable a été finalement trouvé prévoyant une compensation de l’équivalent de l’équivalent de 4,4 milliards de dollars en pétrole. La taxe sur les "superprofits" très décriée par les entreprises pétrolières étrangères a été introduite en 2006 par Chakib Khelil, un "durcissement" intervenu paradoxalement après que sa loi, très libérale prévoyant un retour au régime des concessions, eut été retoquée.

Elle a été finalement supprimée en 2012 par son successeur au ministère de l’énergie, Youssef Yousfi. La TPE a, de l’avis général, largement contribué à la désaffection des compagnies étrangères à l’égard de l’amont pétro-gazier algérien. Plusieurs appels d'offres pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures lancés par l'Algérie depuis 2008 ont été des échecs.


le HuffPost Algérie

[zwina]

Ces alinéas dans les accords d'Evian laissant à Total et d'autres le pétrole, le gaz et les essais nucléaires seraient légales ? Nul part dans le monde un occupant a demandé réparation pour ses turpitudes, c'est l'inverse qui s'est produit conformément à la déclaration des droits de l'homme et aux lois internationales sur les crimes de guerre et de l'humanité. Sinon Merkel peut aussi demander réparation, ce que d'autres ne laisseraient pas faire si facilement. A un moment relever le niveau serait bénéfique : Pas un centime n'est du, depuis 1962 ils ont pompé tel des requins, à un moment il faut dire stop sinon c'est un racket organisé puni par les lois internationales ...