DÉCLARATION DU 3 JUILLET 1962 PORTANT RECONNAISSANCE DE L'INDÉPENDANCE DE L'ALGÉRIE
Par le référendum du 8 avril 1962, le peuple français a approuvé les déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 qui prévoient le cas où les populations algériennes consultées en vertu de la loi du 14 janvier 1961 choisiraient de constituer un État indépendant coopérant avec la France.
En conséquence, les rapports entre la France et l’Algérie étant désormais fondés sur les conditions définies par les déclarations gouvernementales du 19 mars 1962, le président de la République déclare que la France reconnaît solennellement l’indépendance de l’Algérie.
Fait à Paris le 03 juillet 1962
Charles De Gaulle.
Par le référendum du 8 avril 1962, le peuple français a approuvé les déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 qui prévoient le cas où les populations algériennes consultées en vertu de la loi du 14 janvier 1961 choisiraient de constituer un État indépendant coopérant avec la France.
En conséquence, les rapports entre la France et l’Algérie étant désormais fondés sur les conditions définies par les déclarations gouvernementales du 19 mars 1962, le président de la République déclare que la France reconnaît solennellement l’indépendance de l’Algérie.
Fait à Paris le 03 juillet 1962
Charles De Gaulle.
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