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Par Khadija Masmoudi | Edition N°:4808 Le 04/07/2016
Si la pension minimale reste à 1.000 dirhams, le premier déficit du régime de retraite surviendra en 2024 et l’épuisement des réserves en 2040. Une augmentation de 300 dirhams de la pension minimale accélérera l’apparition du premier déficit
Voilà une mesure prévue pour le secteur public, mais qui sera difficile à mettre en place dans le privé. La hausse de la pension minimale à 1.500 dirhams pourrait menacer la pérennité du régime des retraites CNSS. Selon une étude réalisée par la CNSS, pour financer le relèvement de la pension minimale de 1.000 à 1.500 dirhams, il faudra trouver un milliard de dirhams. Ce qui équivaut à 12% des dépenses de pensions.
L’évaluation actuarielle de cet impact révèle que le premier déficit du régime apparaîtra en 2016 au lieu de 2024. Ce qui occasionnera une perte de 8 ans d’équilibre. Un équilibre dont le rétablissement à l’horizon 2060 nécessiterait une hausse des taux de cotisations de 2 points. Et ce, dès l’entrée en vigueur de la mesure.
Si auparavant la pension minimale des retraités du privé finissait par s’aligner sur celle de leurs collègues du public, cette fois l’opération risque d’être difficile et risquée. Pour les fonctionnaires, la hausse de la pension minimale (de 1.000 à 1.500 dirhams) fait partie du package de réformes qui cible leur régime de retraite. Si elle est validée, dès l’année prochaine, l’on se retrouvera avec une pension minimale plus avantageuse dans le public puisque l’écart entre les deux secteurs sera de 500 dirhams.
Un benchmark réalisé au niveau de 11 pays révèle que dans la plupart d’entre eux, l’Etat prend en charge l’écart entre la pension minimale et la pension résultante des droits propres de l’assuré (Brésil, Chili, Argentine, etc.).
Une revalorisation de la pension minimale dans le secteur privé aurait aussi des répercussions négatives sur les déclarations des assurés. «Elle inciterait à la sous-déclaration, voire à la non-déclaration», souligne l’étude d’impact réalisée par la CNSS. Les simulations réalisées montrent qu’un salarié au smig, déclaré à plein temps, pourrait prétendre à une pension de 1.500 dirhams en cotisant pendant 11 ans. Il serait à 1.519 dirhams de pension s’il cotise pendant 19 ans, soit 19 dirhams de plus pour 8 années supplémentaires de cotisations.
«L’augmentation de la pension minimale encouragerait la sous-déclaration et priverait le régime des cotisations correspondantes toute en générant des dépenses supplémentaires», souligne la CNSS. La revalorisation de la pension minimale aura aussi un impact sur le régime de retraite CNSS. Ce régime contributif (financé par les contributions patronale et salariale) glisserait vers un système où le niveau de la prestation serait déconnecté de l’effort de cotisation. Ainsi, si la pension minimale passe de 1.000 à 1.500 dirhams, la part des bénéficiaires passera de 35 à 56% du total des retraités.
Pour la CNSS, le faible niveau de certaines pensions est le résultat de la fraude sociale. «Si on veut assurer une pension adéquate aux salariés, il faut agir sur l’origine du problème et non sur ses conséquences à travers le renforcement des sanctions prévues par la loi», recommande l’étude.
- C’est le coût de la revalorisation à 1.500 dirhams
- 35% des pensions CNSS sont à 1.000 dirhams
Si la pension minimale reste à 1.000 dirhams, le premier déficit du régime de retraite surviendra en 2024 et l’épuisement des réserves en 2040. Une augmentation de 300 dirhams de la pension minimale accélérera l’apparition du premier déficit
Voilà une mesure prévue pour le secteur public, mais qui sera difficile à mettre en place dans le privé. La hausse de la pension minimale à 1.500 dirhams pourrait menacer la pérennité du régime des retraites CNSS. Selon une étude réalisée par la CNSS, pour financer le relèvement de la pension minimale de 1.000 à 1.500 dirhams, il faudra trouver un milliard de dirhams. Ce qui équivaut à 12% des dépenses de pensions.
L’évaluation actuarielle de cet impact révèle que le premier déficit du régime apparaîtra en 2016 au lieu de 2024. Ce qui occasionnera une perte de 8 ans d’équilibre. Un équilibre dont le rétablissement à l’horizon 2060 nécessiterait une hausse des taux de cotisations de 2 points. Et ce, dès l’entrée en vigueur de la mesure.
Si auparavant la pension minimale des retraités du privé finissait par s’aligner sur celle de leurs collègues du public, cette fois l’opération risque d’être difficile et risquée. Pour les fonctionnaires, la hausse de la pension minimale (de 1.000 à 1.500 dirhams) fait partie du package de réformes qui cible leur régime de retraite. Si elle est validée, dès l’année prochaine, l’on se retrouvera avec une pension minimale plus avantageuse dans le public puisque l’écart entre les deux secteurs sera de 500 dirhams.
Un benchmark réalisé au niveau de 11 pays révèle que dans la plupart d’entre eux, l’Etat prend en charge l’écart entre la pension minimale et la pension résultante des droits propres de l’assuré (Brésil, Chili, Argentine, etc.).
Une revalorisation de la pension minimale dans le secteur privé aurait aussi des répercussions négatives sur les déclarations des assurés. «Elle inciterait à la sous-déclaration, voire à la non-déclaration», souligne l’étude d’impact réalisée par la CNSS. Les simulations réalisées montrent qu’un salarié au smig, déclaré à plein temps, pourrait prétendre à une pension de 1.500 dirhams en cotisant pendant 11 ans. Il serait à 1.519 dirhams de pension s’il cotise pendant 19 ans, soit 19 dirhams de plus pour 8 années supplémentaires de cotisations.
«L’augmentation de la pension minimale encouragerait la sous-déclaration et priverait le régime des cotisations correspondantes toute en générant des dépenses supplémentaires», souligne la CNSS. La revalorisation de la pension minimale aura aussi un impact sur le régime de retraite CNSS. Ce régime contributif (financé par les contributions patronale et salariale) glisserait vers un système où le niveau de la prestation serait déconnecté de l’effort de cotisation. Ainsi, si la pension minimale passe de 1.000 à 1.500 dirhams, la part des bénéficiaires passera de 35 à 56% du total des retraités.
Pour la CNSS, le faible niveau de certaines pensions est le résultat de la fraude sociale. «Si on veut assurer une pension adéquate aux salariés, il faut agir sur l’origine du problème et non sur ses conséquences à travers le renforcement des sanctions prévues par la loi», recommande l’étude.
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