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Carton rouge pour l'Algérie
par Moncef Wafi ( Quotidien d Oran )
Le recours à l'arbitrage international est devenu presque la norme dans les relations qu'entretiennent les grandes entreprises étatiques nationales avec leurs partenaires étrangers. Si le dossier «Total» est le dernier en date, il n'est pas unique en son genre puisque les grands fleurons de l'industrie algérienne sont souvent cités à Paris ou Genève devant les Chambres de commerce internationales, Sonatrach détenant évidemment la palme à ce sujet. Sonelgaz, CNAN, Air Algérie, les affaires ne manquent pas et les Algériens sont souvent victimes du recours à l'arbitrage international. Plus qu'une fatalité, c'est à un dysfonctionnement patent des règles commerciales dont il faut parler.
Dans une contribution à la presse, un avocat d'affaires, en décortiquant ce schéma, note que certains contractants algériens acceptent de signer des clauses d'arbitrage sans avoir aucune connaissance de l'institution arbitrale et de son règlement d'arbitrage. Ils acceptent parfois une langue d'arbitrage qu'ils ne maîtrisent pas, explique-t-il encore. Or, la rédaction de la clause de règlement des litiges est aussi importante que les dispositions relatives aux prix, à la qualité, aux pénalités de retard par exemple. Celle-ci est presque toujours en défaveur de la partie algérienne car sa rédaction est laissée à l'autre partenaire qui ne manquera pas de la rédiger en sa faveur et en choisissant lui-même les conditions du déclenchement de la procédure d'arbitrage en cas de survenance d'un litige.
Notre avocat regrette qu'en Algérie on continue toujours d'ignorer ou de ne pas consulter les professionnels lors des négociations des contrats et s'interroge sur la présence d'experts, de spécialistes et d'avocats lors de négociations sur des conventions importantes pour l'avenir du pays en citant, à titre illustratif, l'Accord d'association avec l'Union européenne avec les résultats que l'on connaît. Revenant à l'arbitrage commercial international, il souligne que l'Algérie reste un bon client de la Chambre de commerce internationale avec en tête Sonatrach qui a connu plus d'une cinquantaine d'arbitrages traités avec encore des affaires pendantes. Les montants obtenus ou perdus sont jalousement gardés secrets.
S'il reconnaît que la Chambre de commerce internationale et sa Chambre d'arbitrage ont une très grande notoriété et expérience, il pose le problème du choix des arbitres, du président de la formation arbitrale devant statuer sur le différend et sur les avocats. Au niveau du choix des avocats, il écrira que les entreprises algériennes s'en remettent le plus souvent à des cabinets étrangers (français ou anglo-saxons), dénonçant au passage leur attitude, affirmant qu'ils se sont forgé une expérience et une réputation en ce domaine grâce aux affaires confiées par les entreprises algériennes. C'est dire le nombre d'affaires instruites contre les Algériens.
par Moncef Wafi ( Quotidien d Oran )
Le recours à l'arbitrage international est devenu presque la norme dans les relations qu'entretiennent les grandes entreprises étatiques nationales avec leurs partenaires étrangers. Si le dossier «Total» est le dernier en date, il n'est pas unique en son genre puisque les grands fleurons de l'industrie algérienne sont souvent cités à Paris ou Genève devant les Chambres de commerce internationales, Sonatrach détenant évidemment la palme à ce sujet. Sonelgaz, CNAN, Air Algérie, les affaires ne manquent pas et les Algériens sont souvent victimes du recours à l'arbitrage international. Plus qu'une fatalité, c'est à un dysfonctionnement patent des règles commerciales dont il faut parler.
Dans une contribution à la presse, un avocat d'affaires, en décortiquant ce schéma, note que certains contractants algériens acceptent de signer des clauses d'arbitrage sans avoir aucune connaissance de l'institution arbitrale et de son règlement d'arbitrage. Ils acceptent parfois une langue d'arbitrage qu'ils ne maîtrisent pas, explique-t-il encore. Or, la rédaction de la clause de règlement des litiges est aussi importante que les dispositions relatives aux prix, à la qualité, aux pénalités de retard par exemple. Celle-ci est presque toujours en défaveur de la partie algérienne car sa rédaction est laissée à l'autre partenaire qui ne manquera pas de la rédiger en sa faveur et en choisissant lui-même les conditions du déclenchement de la procédure d'arbitrage en cas de survenance d'un litige.
Notre avocat regrette qu'en Algérie on continue toujours d'ignorer ou de ne pas consulter les professionnels lors des négociations des contrats et s'interroge sur la présence d'experts, de spécialistes et d'avocats lors de négociations sur des conventions importantes pour l'avenir du pays en citant, à titre illustratif, l'Accord d'association avec l'Union européenne avec les résultats que l'on connaît. Revenant à l'arbitrage commercial international, il souligne que l'Algérie reste un bon client de la Chambre de commerce internationale avec en tête Sonatrach qui a connu plus d'une cinquantaine d'arbitrages traités avec encore des affaires pendantes. Les montants obtenus ou perdus sont jalousement gardés secrets.
S'il reconnaît que la Chambre de commerce internationale et sa Chambre d'arbitrage ont une très grande notoriété et expérience, il pose le problème du choix des arbitres, du président de la formation arbitrale devant statuer sur le différend et sur les avocats. Au niveau du choix des avocats, il écrira que les entreprises algériennes s'en remettent le plus souvent à des cabinets étrangers (français ou anglo-saxons), dénonçant au passage leur attitude, affirmant qu'ils se sont forgé une expérience et une réputation en ce domaine grâce aux affaires confiées par les entreprises algériennes. C'est dire le nombre d'affaires instruites contre les Algériens.