MAROC,Industrie : Les incitations d’El Alamy pour stimuler l’investissement

[haddou]

Toujours en marge du lancement de la nouvelle charte d’investissement, le ministre de tutelle annonce, cinq nouvelles mesures phares de soutien à l’investissement.

Il s’agit d’un Impôt sur les sociétés (IS) à 0 % pendant 5 ans pour les industries en création.

Le développement d’au moins une zone franche par région.
L’octroi d’un Statut Zone Franche (ensemble d’avantages offerts par une zone franche) aux grandes industries exportatrices se trouvant hors zone franche.

L’octroi du Statut Exportateur Indirect aux sous-traitants

La mise en place d’appuis diversifiés au profit des régions les moins favorisées pour stimuler l’investissement industriel et favoriser un développement territorial équilibré.
Un nouveau cadre incitatif

Le nouveau cadre instauré par la Charte rompt totalement avec une vision statique de l’accompagnement de l’investissement. Il se distingue par la clarté des offres qu’il présente. Trois grandes catégories sont spécifiées :

Les offres ‘tronc commun’, communes à tous les secteurs.
Les offres sectorielles spécifiques développées pour soutenir les divers secteurs de l’économie ;
Les offres territoriales conçues pour favoriser l’émergence de nouveaux pôles économiques régionaux ;

Challenge

[iridium]

Voilà de bonnes mesures pour stimuler l'industrie.

[haddou]

Casablanca : Un nouveau cadre réglementaire, de nouveaux instruments de gestion publique et de nouveaux écosystèmes

Le Roi Mohammed VI, a présidé, lundi au Palais Royal de Casablanca, une cérémonie de lancement d’un nouveau plan de réforme de l’investissement. Il s’agit d’un nouveau programme qui vise à doter le secteur de l’investissement productif au royaume, d’un environnement économique favorable, à même de contribuer assurément et durablement à une croissance économique soutenue.

Devant le souverain, un exposé sur ce nouveau plan, a été donné par Moulay Hafid Elalamy, le ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie numérique. Ce nouveau plan s’articule, autour de six principaux axes :

1- Un recalibrage de la Charte de l’Investissement et la redéfinition de son contenu,
2- L’adoption de nouvelles mesures de soutien et d’incitation à l’investissement, (fiscales et réglementaires)
3- La restructuration des organes de promotion de l’Investissement,
4- La création d’une Direction Générale de l’Industrie,
5- La création d’une Direction Générale du Commerce intérieur et extérieur,
6- La refonte de la stratégie digitale.

RECALIBRAGE DE LA CHARTE DE L’INVESTISSEMENT
Le recalibrage de la Charte de l’Investissement et de la redéfinition de son contenu, consiste en une élaboration par le gouvernement, d'un dispositif complet comprenant une Charte de l’Investissement, qui regroupe des dispositifs communs à tous les secteurs. Et puis des dispositifs sectoriels plus spécifiques, et des dispositifs régionaux qui mettent en avant les régions les moins favorisées.

MESURES D’INCITATIONS FISCALES
Concernant les nouvelles mesures de soutien et d’incitation à l’investissement, cinq nouvelles mesures phares intègrent le système de soutien à l’investissement déjà existant.

Il s’agit, de mesures fiscales notamment un Impôt sur les sociétés (IS) à 0 pc pendant 5 ans pour les industries en création, du développement d’au moins une zone franche par région, de l’octroi du statut Zone Franche, aux Grandes Industries Exportatrices, de l’obtention du Statut d’Exportateur Indirect pour les sous-traitants, de la mise en place d’appuis renforcés aux Régions les moins favorisées.

NOUVEAUX ORGANES DE GESTION
Pour ce qui est de la restructuration des organes de promotion de l’investissement, les organismes de soutien à l’Investissement, à l’Export et à la Promotion, ont été fusionnés, pour une plus grande efficacité de leurs interventions et une action renforcée de l’Offre Maroc.

Ainsi l’Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDI), Maroc Export et l’Office des Foires et Expositions de Casablanca (OFEC), mutualiseront leurs moyens humains et financiers, pour une meilleure efficacité en matière de promotion des Investissements et d’encouragement de l’Export.

La nouvelles Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE), sera doter d’une compétence interministérielle, bien qu’elle demeurera sous la tutelle du ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie numérique et sera ainsi à la disposition des départements ministériels qui ne disposent pas d’organe de promotion, pour réaliser les feuilles de route en matière d’Investissement et d’Export, élaborées par ces ministères.

Le gouvernement lance également la création d’une Direction Générale de l’Industrie, chargé d’assurer la pérennité du Plan d’Accélération Industrielle, et d’une Direction Générale du Commerce qui aura pour mission de piloter la transformation de ce secteur et regroupera, à terme, à la fois le Commerce Intérieur et Extérieur.

REFONTE DE LA STRATÉGIE DIGITALE
Pour la refonte de la stratégie digitale, une Agence dédiée à l’économie digitale et à l’e-gouvernement sera créée et aura pour mission de développer des services administratifs dématérialisés au profit du citoyen, l’objectif étant la réalisation de 50 pc des démarches administratives en ligne et le maintien de la position de Royaume en tant que premier Hub Numérique en Afrique.

BILAN DU PLAN D’ACCÉLÉRATION INDUSTRIELLE
Durant cette cérémonie déroulée devant le Roi Mohammed VI, le ministre Elalamy a présenté les réalisations accomplies dans le cadre du Plan d’Accélération Industrielle, lancé par le Souverain le 2 avril 2014, mettant l’accent sur l’indicateur Central de l’Emploi.

Ce Plan ambitionnait de créer 500.000 nouveaux emplois sur 7 ans, augmenter la part du PIB industriel de 9 points et améliorer la balance commerciale. De ces objectifs, ont été réalisés actuellement la contractualisation de 160.000 emplois dans les projets d’investissement qui ont été lancés ces 2 dernières années.

Ce bilan, ajoute le ministre devrait se renforcer à l’occasion de la signature, aujourd’hui de 30 créations d’usines, qui totalisent 39.000 emplois et un investissement total de 7 milliards et demi de dirhams.

lemag

[jawzia]

Il s’agit, de mesures fiscales notamment un Impôt sur les sociétés (IS) à 0 pc pendant 5 ans pour les industries en création

Et c'est une mesure nouvelle ?