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Réformes : Un avocat formé à Genève propose avec succès des amendements aux lois de l’émirat
Yann Mrazek? La notoriété de cet avocat fribourgeois, formé à Genève, n’est pas encore très étendue en dehors des cercles financiers. A moins de 40 ans, l’influence de cet ex-basketteur professionnel prend néanmoins des dimensions énormes dans l’émirat de Dubaï.
Yann Mrazek habite dans la plus grande ville des Emirats arabes unis depuis dix ans. En 2009, il y a ouvert sa propre étude, M/Advocates of Law, et une fiduciaire, M/HQ. Plus d’une soixantaine d’associés et de collaborateurs sont aujourd’hui actifs dans ces deux structures. Mais ce quadruple champion suisse de basketball (avec les clubs de Fribourg Olympic et BBC Monthey) ne se contente pas d’agir comme un avocat ordinaire à Dubaï. Il s’y profile de plus en plus comme un quasi législateur.
Profil typique
Le Suisse, d’origine tchèque, est ainsi parvenu à convaincre les autorités locales d’adopter un décret l’automne dernier. Cet amendement au droit sur les entreprises commerciales a notamment permis de créer un cadre juridique simplifiant et accélérant le transfert de sièges de sociétés étrangères, ainsi que leur immatriculation à Dubaï.
«Le profil typique du candidat au transfert de siège est la société dont le modèle d’affaire se révèle sain et légitime, mais dont la juridiction de constitution n’est plus à même de répondre à ses besoins», indique Yann Mrazek.
A la place de la Shari’a
L’Helvète s’était déjà illustré en 2014 comme législateur informel, soucieux de promouvoir les intérêts économiques de Dubaï. Cette année-là, il avait en effet activement collaboré à l’élaboration d’un projet de Registre des testaments pour non-musulmans. Et le dispositif proposé a été approuvé par le cheikh Mohammed ben Rachid Al Maktoum.
«Auparavant, une loi fédérale émiratie garantissait certes aux non-musulmans la possibilité de soumettre une partie de leur succession, sise aux Emirats arabes unis, au droit de leur pays d’origine. Mais les tribunaux locaux, statuant sur des successions en se référant presque exclusivement à la charia, n’étaient pas dotés pour appliquer un droit étranger de façon adéquate. Le nouveau système renforce donc la protection des investisseurs étrangers et de leurs descendants», se félicite Yann Mrazek.
Les suggestions de l’avocat suisse reçoivent donc un excellent accueil auprès de la famille régnante à Dubaï. «Les lois y sont essentiellement fixées par les décrets d’un monarque, sans l’intervention d’un parlement. Un tel contexte permet une réactivité sans équivalent dans une démocratie classique. Il est ainsi possible de développer des idées et, avec un minimum de réseau, de les faire présenter aux décideurs. Si elles apportent une valeur ajoutée, il n’est pas rare qu’elles soient mises en œuvre», se félicite Yann Mrazek.
Après les «Panama Papers»
L’avocat romand renforce donc les atouts de séduction, déjà non négligeables, de Dubaï. Cet émirat combine une fiscalité nulle et une pléthore de conventions bilatérales avec des Etats dont les fiscs se révèlent parfois gourmands ou pointilleux. A l’instar de la France et de la Suisse. Au lendemain du scandale des Panama Papers, Dubaï se vante en plus volontiers de sa capacité d’assurer «substance opérationnelle et administration effective» pour les sociétés domiciliées sur son territoire. L’émirat peut dès lors largement concurrencer des sites comme Panama, les îles Vierges britanniques ou les îles Caïmans. D’autant plus que Dubaï a passé avec succès, l’an dernier, l’examen par les pairs au sein du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, une émanation de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).
Du coup, ce tout petit Etat désertique d’à peine 2,5 millions d’habitants, dirigé par le cheikh Mohammed ben Rachid Al Maktoum, apparaît comme un véritable champion de la compétitivité fiscale. Susceptible d’attirer des masses d’entreprises occidentales ou de pays émergents. Sans oublier quelques investisseurs décisifs. Xavier Oberson, avocat fiscaliste et professeur à l’Université de Genève, se montre cependant plutôt nuancé: «De prime abord, le système fiscal de Dubaï pourrait paraître conforme aux standards internationaux, s’il assume un échange effectif de renseignements à des fins fiscales. Cela dit, l’OCDE a tout de même remis en cause certains paradis fiscaux, dépourvus d’imposition des bénéfices en 1998 (ndlr: rapport intitulé «Concurrence fiscale dommageable, un problème mondial»). Il n’est pas exclu qu’à terme une imposition minimale des entreprises soit exigée. Cette discussion est déjà en cours au sein de l’Union européenne.»
Reproches contre la Suisse
La Suisse s’était d’ailleurs elle-même fait reprocher sa «concurrence fiscale déloyale» par des Etats membres de l’Union européenne. Avant d’en arriver, sous la contrainte, à son projet de RIE III (troisième réforme de l’imposition des entreprises). Et Dubaï non plus ne reste pas sans réagir. «La TVA y sera introduite en janvier 2018, précisément pour parer aux problèmes potentiels.
Plus de 70% du budget de cet émirat est en outre assuré par voie de taxes, même si la majorité d’entre elles se révèlent peu visibles. Il s’agit de taxes sur la consommation», précise Yann Mrazek.
Par Philippe Rodrik
(24 heures.ch)
Yann Mrazek? La notoriété de cet avocat fribourgeois, formé à Genève, n’est pas encore très étendue en dehors des cercles financiers. A moins de 40 ans, l’influence de cet ex-basketteur professionnel prend néanmoins des dimensions énormes dans l’émirat de Dubaï.
Yann Mrazek habite dans la plus grande ville des Emirats arabes unis depuis dix ans. En 2009, il y a ouvert sa propre étude, M/Advocates of Law, et une fiduciaire, M/HQ. Plus d’une soixantaine d’associés et de collaborateurs sont aujourd’hui actifs dans ces deux structures. Mais ce quadruple champion suisse de basketball (avec les clubs de Fribourg Olympic et BBC Monthey) ne se contente pas d’agir comme un avocat ordinaire à Dubaï. Il s’y profile de plus en plus comme un quasi législateur.
Profil typique
Le Suisse, d’origine tchèque, est ainsi parvenu à convaincre les autorités locales d’adopter un décret l’automne dernier. Cet amendement au droit sur les entreprises commerciales a notamment permis de créer un cadre juridique simplifiant et accélérant le transfert de sièges de sociétés étrangères, ainsi que leur immatriculation à Dubaï.
«Le profil typique du candidat au transfert de siège est la société dont le modèle d’affaire se révèle sain et légitime, mais dont la juridiction de constitution n’est plus à même de répondre à ses besoins», indique Yann Mrazek.
A la place de la Shari’a
L’Helvète s’était déjà illustré en 2014 comme législateur informel, soucieux de promouvoir les intérêts économiques de Dubaï. Cette année-là, il avait en effet activement collaboré à l’élaboration d’un projet de Registre des testaments pour non-musulmans. Et le dispositif proposé a été approuvé par le cheikh Mohammed ben Rachid Al Maktoum.
«Auparavant, une loi fédérale émiratie garantissait certes aux non-musulmans la possibilité de soumettre une partie de leur succession, sise aux Emirats arabes unis, au droit de leur pays d’origine. Mais les tribunaux locaux, statuant sur des successions en se référant presque exclusivement à la charia, n’étaient pas dotés pour appliquer un droit étranger de façon adéquate. Le nouveau système renforce donc la protection des investisseurs étrangers et de leurs descendants», se félicite Yann Mrazek.
Les suggestions de l’avocat suisse reçoivent donc un excellent accueil auprès de la famille régnante à Dubaï. «Les lois y sont essentiellement fixées par les décrets d’un monarque, sans l’intervention d’un parlement. Un tel contexte permet une réactivité sans équivalent dans une démocratie classique. Il est ainsi possible de développer des idées et, avec un minimum de réseau, de les faire présenter aux décideurs. Si elles apportent une valeur ajoutée, il n’est pas rare qu’elles soient mises en œuvre», se félicite Yann Mrazek.
Après les «Panama Papers»
L’avocat romand renforce donc les atouts de séduction, déjà non négligeables, de Dubaï. Cet émirat combine une fiscalité nulle et une pléthore de conventions bilatérales avec des Etats dont les fiscs se révèlent parfois gourmands ou pointilleux. A l’instar de la France et de la Suisse. Au lendemain du scandale des Panama Papers, Dubaï se vante en plus volontiers de sa capacité d’assurer «substance opérationnelle et administration effective» pour les sociétés domiciliées sur son territoire. L’émirat peut dès lors largement concurrencer des sites comme Panama, les îles Vierges britanniques ou les îles Caïmans. D’autant plus que Dubaï a passé avec succès, l’an dernier, l’examen par les pairs au sein du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, une émanation de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).
Du coup, ce tout petit Etat désertique d’à peine 2,5 millions d’habitants, dirigé par le cheikh Mohammed ben Rachid Al Maktoum, apparaît comme un véritable champion de la compétitivité fiscale. Susceptible d’attirer des masses d’entreprises occidentales ou de pays émergents. Sans oublier quelques investisseurs décisifs. Xavier Oberson, avocat fiscaliste et professeur à l’Université de Genève, se montre cependant plutôt nuancé: «De prime abord, le système fiscal de Dubaï pourrait paraître conforme aux standards internationaux, s’il assume un échange effectif de renseignements à des fins fiscales. Cela dit, l’OCDE a tout de même remis en cause certains paradis fiscaux, dépourvus d’imposition des bénéfices en 1998 (ndlr: rapport intitulé «Concurrence fiscale dommageable, un problème mondial»). Il n’est pas exclu qu’à terme une imposition minimale des entreprises soit exigée. Cette discussion est déjà en cours au sein de l’Union européenne.»
Reproches contre la Suisse
La Suisse s’était d’ailleurs elle-même fait reprocher sa «concurrence fiscale déloyale» par des Etats membres de l’Union européenne. Avant d’en arriver, sous la contrainte, à son projet de RIE III (troisième réforme de l’imposition des entreprises). Et Dubaï non plus ne reste pas sans réagir. «La TVA y sera introduite en janvier 2018, précisément pour parer aux problèmes potentiels.
Plus de 70% du budget de cet émirat est en outre assuré par voie de taxes, même si la majorité d’entre elles se révèlent peu visibles. Il s’agit de taxes sur la consommation», précise Yann Mrazek.
Par Philippe Rodrik
(24 heures.ch)