Accord agricole EU-Maroc: pourquoi l'UE sera défaite

[rago]

En date 10 décembre 2015, le Tribunal de l'UE annulé une partie de l’accord commercial Maroc/UE du 8 mars 2012 portant sur les produits agricoles, les produits transformés et les produits de la pêche, en estimant que "l’application de cet accord au territoire du Sahara occidental violait le droit international et les engagements de l’UE".

Comme on le sait, la Cour de justice de l’UE peut être saisie de pourvois, qui toutefois se limitent aux questions de droit, contre les arrêts et ordonnances du tribunal de l’UE. Une fois que le pourvoi en appel du Conseil des ministres de l’UE et de la Commission aura été introduit officiellement, on peut se poser la question de savoir de combien de temps dispose la Cour de justice de l’UE pour trancher l’affaire.

La Cour n’aurait pas de délai maximum pour répondre mais si l’on prend en compte les statistiques moyennes des décisions de la CJUE sur plusieurs années, la réponse de la Cour pourrait prendre entre 15 et 24 mois. Et d’aucuns de se demander quelle forme pourrait revêtir sa réponse?

En l'espèce, l'Union européenne s'est réjouie que le Maroc ait succombé la décision hollandaise à récuser aux colons marocains établis au Sahara Occidental tout versement de rentes dès lors que ce territoire n'est pas considéré en tant que marocain, mais colonisé à l'instar de la Palestine par Israël.

Aussi donc: RASD contre l'UE: qui soutenez-vous?

[m.rico]

Comme on le sait, la Cour de justice de l’UE peut être saisie de pourvois,

je te soutiens toi, ça te donnera peut etre le courage pour nous raconter toute l'histoire

[rago]

Il faut noter que le Maroc n'est pas concerné dans ce différend et d'où sa réaction épidermique de mauvais aloi!
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Au Maroc, les esprits s'échauffent

Mais, au Maroc, les esprits s'échauffent. Des voix s'élèvent pour tourner le dos à l'UE et ''aller vendre ailleurs les produits agricoles'' des territoires occupés du Sahara Occidental. Car si l'UE ne prend pas ''les mesures appropriées, à défaut, le Maroc prendra les mesures qui s’imposent'', tonne le ministère des affaires étrangères.

Conseiller du Roi, fils de l'ex-ministre des affaires étrangères Taïeb Fassi Fihri, et président fondateur de l’Institut Amadeus, Brahim Fassi Fihri, va plus loin estime qu'il est tout à fait légitime pour le Royaume de réagir avec force sans attendre les résultats de la probable procédure en appel. Quitte à revoir tous les accords le liant à l’UE, y compris l’Accord d’association en orientant l’exportation de produits agricoles et de la pêche vers de nouveaux marchés.''

Une balle reprise au vol par le président de l’Association des exportateurs marocains Hassan Sentissi, qui a indiqué à Radio Atlantic que ''le Maroc peut écouler ses produits fruits et transformés hors UE''. Le marché européen pèse en fait 64% des exportations marocaines de produits agroalimentaires.

Accord bénéfique pour les deux parties

Les négociations Maroc-UE sur cet accord agricole dénoncé par le Polisario, conclu au bout de six ans, présentait beaucoup d’avantages pour le Maroc, qui profitera de l’élargissement de la liste des produits bénéficiant du libre accès sans limitation des quantités sur le marché européen (huile d’olive, haricots verts, salade, fruits à noyaux, melon). L’UE aussi a eu droit à son lot d’avantages dans le nouvel accord.

Les produits laitiers en provenance de l’UE entreront librement sur le marché marocain à l’exception du lait liquide et de la poudre de lait non écrémé. Plus concrètement, le Maroc prévoyait de réaliser un gain net d’1 milliard de dirhams, correspondant à la différence entre le gain réel qui est de 1,7 milliard et les retombées des concessions accordées à l’UE de 700 millions de dirhams.

L’accord devait permettre de dégager un gain fiscal d’environ 285 millions de dirhams dès la première année de son application dans la mesure où les opérateurs économiques marocains devront économiser 362 millions de dirhams en droits de douane à la faveur des conditions préférentielles, alors que les opérateurs européens doivent payer 77,3 millions de dirhams de moins. Par ailleurs, le processus de libéralisation sur 10 ans permettra aux exportateurs marocains d’économiser jusqu’à 1,7 milliard de dirhams en droits de douane par an et 865 millions de dirhams pour les opérateurs de l’UE.

[rago]

Rétroactivité ou pas?

En attendant que toute cette tambouille judiciaire se fasse, la Commission et le Conseil ont réclamé l’introduction «de mesures provisoires, sous la forme de suspension de l’exécution de l’arrêt afin d’assurer la sécurité juridique complète concernant les effets de l’accord agricole Maroc/UE».

En effet, l’arrêt du tribunal de l’UE du 10 décembre dernier n’a pas précisé si l’annulation partielle de l’accord agricole Maroc/UE devait être rétroactive sur les effets déjà produits par l’accord agricole, c’est-à-dire une série de réductions de droits de douane pour des produits marocains (en particulier des fruits, des légumes et des produits de pêche).

Si le Maroc a jusqu’ici apparemment considéré que l’arrêt du tribunal de l’UE était «une affaire européo-européenne et que c’est à l’UE seule de traiter cette péripétie juridique» (dixit notre ministre des affaires étrangères) et qu’il a accessoirement imposé l’omerta sur ce dossier hautement sensible, il n’en demeure pas moins que l’on ne peut pas imaginer un seul instant que les responsables marocains restent au balcon et qu’au contraire ils s’activent dans les coulisses et font tout ce qui est possible pour éloigner le spectre d’une annulation même partielle de l’accord agricole Maroc/UE. Hé oui, il faut absolument activer la séance de rattrapage car l’accord Maroc/UE sur la pêche est également potentiellement menacé.

D’aucuns se demandent si le Maroc n’aurait pas un peu trop compté sur les assurances des services juridiques européens chaque fois qu’il s’est agi de signer un accord avec l’UE et où il était question du Sahara… Il n’a pas été possible à la presse de poser des questions lors de la conférence de Mezouar et de Mogherini qui a suivi la réunion du Conseil d’association Maroc/UE, le 14 décembre dernier.

[somar]

Des sujets à vomir
je ne sais pas pourquoi nos amis algériens font tout pour nuire aux intérêts du maroc.est ce une sorte d'angoisse d'etre dépasser économiquement ?

[MEC213]

je ne sais pas pourquoi nos amis algériens font tout pour nuire aux intérêts du maroc.est ce une sorte d'angoisse d'etre dépasser économiquement ?

Vs intérêts légaux de Tanger a Oued Noun. Aller on vous laisse jusqu'au Tarfaya

[overclocker]

Vs intérêts légaux de Tanger a Oued Noun. Aller on vous laisse jusqu'au Tarfaya

boff, on paye pas roaming á Dakhla, notre CIN suffit, ou même pas, et il y a la tête de la tête à claque sur la monnaie, donc on est bien chez nous au Sahara...

le reste n#est que aboiement

[Spoutnik]

Vous avez beau aboyer et pleurnicher sous les jupes des occidentaux, vous n'aurez toujours pas votre fenêtre sur l'Atlantique !

Le colon nous a volé un tiers de notre territoire, dont votre actuel Sahara, parce qu'il pensait garder son département d'outre mer, et Mohamed 5 a même refusé de le recupérer tant que l'Algérie ne serait pas indépendante....Vos caporaux harkistes ont refusé d'honorer les engagements du FLN, alors estimez-vous très heureux et faites profil très bas....


On dit toujours que bien mal acquis ne profite jamais...Est-ce vrai ?

Maintenant, nous avons retenu la leçon, nous ne ferons plus confiance à n'importe qui mais nous gardons nos valeurs qui font du Maroc un pays millénaire, que vous le vouliez ou pas.

Vous pouvez toujours ruminer votre jalousie de voir le Maroc s'en sortir petit à petit sans pétrole, alors que vos dirigeants ont dilapidé toutes vos ressources énergétiques et ont mis votre pays au bord de la faillite économique.

Vous pouvez vous agiter comme des diables, vous n'aurez rien de notre Sahara, pas un seul grain. Pire encore, plus vous vous agitez, plus vous vous enfoncez dans votre...sable.

Le Maroc a résisté bravement à toute une coalition de dirigeants arabes verreux, menée par l'Algérie alors que le cours du pétrole était au sommet. Vos dirigeants mafieux, d'après les révélations de wikileaks, ont même encouragé le terroriste Moktar Bel Moktar, de lancer des attaques terroristes sur le sol marocain....en vain...

Le retour de manivelle a commencé. Le karma est pire que le FMI qui vient de débarquer chez vous. Il ne discute pas. Il ne négocie pas. Quand c'est l'heure de payer, il fait payer...CASH.

[AGHBAL]

Accord agricole EU-Maroc: pourquoi l'UE sera défaite

@ rago

Les sahraouis sont connus pour être des nomades, des éleveurs, des commerçants en particulier ou bien des agriculteurs ???? !!!!

JE PARLE DES SAHRAOUIS AU PLURIEL