Définition juridique du service public

[sammy]

Bonjour ,

Besoin des lumières des juristes de FA ^^

Qu'elle est la définition juridique du service public en Algérie ? y'a t-il une quelconque référence à la notion de service public à caractère économique dans cette définition comme c'est le cas dans la définition française ?

[Pangeen]

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y'a t-il une quelconque référence à la notion de service public à caractère économique
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En Algérie, la loi a introduit la création d'entreprises publiques économiques et d’établissement public à caractère industriel et économique les fameux EPIC.

Pour plus de détail, je te renvoi à la loi ayant crée ces entreprises et établissements ( Journal officiel n° 02 du 13 janvier 1988 ).

Au passage, je signale que nos lois sont souvent du copier-coller des lois françaises avec une sauce orientale.

P.

[sammy]

merci Pangeen pour ta réponse

la loi algérienne est effectivement la même que la loi française ,seulement les français si j'ai bien compris de ce que j'ai lu ,ont apporté des modification à leur loi ( dans le cadre de l'union européenne notamment )en y intégrant et en y développant , le concept du service public à caractère économique (les SIEG par exemple) ,concept que je n'ai pas réussi à trouver dans la loi algérienne,mis à part les EPIC qui ont un statut bien défini .

[Pangeen]

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la loi algérienne est effectivement la même que la loi française ,seulement les français si j'ai bien compris de ce que j'ai lu ,ont apporté des modification à leur loi ( dans le cadre de l'union européenne notamment )en y intégrant et en y développant , le concept du service public à caractère économique (les SIEG par exemple) ,concept que je n'ai pas réussi à trouver dans la loi algérienne,mis à part les EPIC qui ont un statut bien défini .

Nous faisons du copier-coller que nous agrémentons d'une sauce orientale mais toujours avec un train de retard. Il faut bien que notre statut d'infériorité soit respecté si non c'est le changement assuré au sommet du pouvoir.

P.

[sammy]

pas faux ,pas faux et puis ça sera trop flagrant si c'est en instantané lol