Tweet
Le français Total et son patron, Patrick Pouyanné, se disent persuadés de gagner leur combat judiciaire contre la Sonatrach à propos du projet de Tin Fouye Tabenkort (TFT, dans le centre-est de l’Algérie), dans lequel les deux groupes sont associés avec l’espagnol Repsol.
En cause, l’imposition d’une « taxe sur les profits exceptionnels » réalisés sur ce projet depuis 2006, alors qu’une clause contractuelle prévoyait une stabilité fiscale.
« Nous ne remettons pas en question le droit de l’État algérien de modifier sa fiscalité comme il l’entend, mais le fait que la Sonatrach, avec qui nous avons signé ce contrat, ne nous ait pas indemnisés en vertu de cette clause », précise un représentant de Total, qui indique avoir entamé fin juin une procédure auprès de la Cour internationale d’arbitrage, à Genève.
Règlement extrajudiciaire
Le géant pétrolier français se dit ouvert à une transaction extrajudiciaire pour résoudre ce différend, rappelant que la Sonatrach avait terminé ainsi les procédures entamées pour les mêmes raisons par l’américain Anadarko et le danois Maersk Olie, en leur versant respectivement 4,4 milliards et 920 millions de dollars chacun.
À Alger, des acteurs locaux du secteur pétrolier faisaient remarquer récemment à Jeune Afrique le manque d’expertise des équipes juridiques du groupe public algérien, qui a signé avec légèreté certaines clauses contractuelles telles que celle invoquée par Total.
En cause, l’imposition d’une « taxe sur les profits exceptionnels » réalisés sur ce projet depuis 2006, alors qu’une clause contractuelle prévoyait une stabilité fiscale.
« Nous ne remettons pas en question le droit de l’État algérien de modifier sa fiscalité comme il l’entend, mais le fait que la Sonatrach, avec qui nous avons signé ce contrat, ne nous ait pas indemnisés en vertu de cette clause », précise un représentant de Total, qui indique avoir entamé fin juin une procédure auprès de la Cour internationale d’arbitrage, à Genève.
Règlement extrajudiciaire
Le géant pétrolier français se dit ouvert à une transaction extrajudiciaire pour résoudre ce différend, rappelant que la Sonatrach avait terminé ainsi les procédures entamées pour les mêmes raisons par l’américain Anadarko et le danois Maersk Olie, en leur versant respectivement 4,4 milliards et 920 millions de dollars chacun.
À Alger, des acteurs locaux du secteur pétrolier faisaient remarquer récemment à Jeune Afrique le manque d’expertise des équipes juridiques du groupe public algérien, qui a signé avec légèreté certaines clauses contractuelles telles que celle invoquée par Total.
....
Commentaire